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Traduction de «sénat ait laissé » (Français → Anglais) :

25. estime cependant regrettable que le Sénat ait laissé s'éteindre la loi sur les violences domestiques, bien que l'Assemblée nationale l'ait votée en 2009; estime qu'il est nécessaire, dans l'esprit de la législation en faveur des femmes adoptée dernièrement, de réintroduire cette loi et de l'adopter rapidement afin de lutter contre les violences domestiques;

25. Regards it as regrettable, nonetheless, that the Senate has let the Domestic Violence Bill lapse although the National Assembly passed it in 2009; believes that it is necessary, and in the spirit of the pro-women legislation recently passed, to reintroduce and speedily adopt the Bill in order to fight domestic violence;


Que l'application de tous les articles du Règlement concernant l'ajournement d'office du Sénat soit suspendue pendant toute la durée de la séance et, lorsque l'on aura terminé l'étude de tous les projets de loi visés par cet ordre, que le Sénat reprenne ses travaux là où il les avait laissés et qu'il les poursuive jusqu'à ce qu'il ait épuisé tous les point inscrits au Feuilleton et Feuilleton des avis après quoi, s'il y a lieu, le Président suspendra la séance à loisir, le timbre d'appel sonna ...[+++]

That all Rules relating to the time of automatic adjournment of the Senate be suspended for the entire sitting and, when all bills falling under this order have been disposed of, the Senate shall resume business from the point it was interrupted and continue through remaining items on the Order Paper and Notice Paper until completed, at which time, if necessary, the Speaker shall suspend the sitting at pleasure, with the bells to ring for 15 minutes prior to resuming the sitting, for the purpose of receiving a message respecting Royal Assent to bills.


Que l'application de tous les articles du Règlement concernant l'ajournement d'office du Sénat soit suspendue pendant toute la durée de la séance et, lorsque l'on aura disposé de tous les projets de loi visés par cet ordre, que le Sénat reprenne ses travaux là où il les avait laissés et qu'il les poursuive jusqu'à ce qu'il ait épuisé tous les point inscrits au Feuilleton et Feuilleton des avis après quoi, s'il y a lieu, le Président suspendra la séance à loisir, le timbre d'appel sonnant penda ...[+++]

That all Rules relating to the time of automatic adjournment of the Senate be suspended for the entire sitting and, when all bills falling under this order have been disposed of, the Senate shall resume business from the point it was interrupted and continue through remaining items on the Order Paper and Notice Paper until completed, at which time, if necessary, the Speaker shall suspend the sitting at pleasure, with the bells to ring for 15 minutes prior to resuming the sitting, for the purpose of receiving a message respecting Royal Assent to bills.


Le fait que le comité n'ait pas rappelé ces témoins laisse le Sénat dans le noir à ce sujet.

The committee's failure to call these witnesses back leaves the Senate in the dark on this matter.




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sénat ait laissé ->

Date index: 2023-10-11
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