Vertaling van "sénat ait adopté " (Frans → Engels) :

Il est donc tout naturel que le Sénat ait adopté unanimement, le 8 juin 2010, la motion du sénateur Martin qui avait pour but de faire du 27 juillet de chaque année la Journée nationale des anciens combattants de la guerre de Corée.
It is only fitting, then, that on June 8, 2010, the Senate unanimously adopted a motion presented by Senator Martin to recognize and endorse July 27 annually as National Korean War Veterans Day.

13. se félicite des efforts déployés par le gouvernement des États-Unis afin de restaurer la confiance par l'intermédiaire de l'accord-cadre, et salue en particulier le fait que le Judicial Redress Act de 2015 ait été adopté avec succès par la Chambre des représentants le 20 octobre 2015, ce qui témoigne des efforts considérables et constructifs consentis par les États-Unis afin de répondre aux préoccupations de l'Union; estime qu'il est crucial de garantir, dans toutes les circonstances identiques, les mêmes droits en matière de recours juridique effectif aux citoyens ou personnes physiques de l'Union dont les données personnelles sont traitées au sein de l'Union et transférées aux États-Unis sans distinction entre citoyens de l'Union et des États-Unis ; invite le Sénat des États-Unis à adopter des dispositions législatives en ce sens; insiste sur le fait qu'une condition préalable à la signature et à la conclusion de l'accord-cadre est l'adoption du Judicial Redress Act au Congrès américain;
13. Welcomes the efforts by the US administration to rebuild trust through the umbrella agreement, and particularly welcomes the fact that the Judicial Redress Act of 2015 was successfully passed by the House of Representatives on 20 October 2015, underlining the substantial and positive steps taken by the US to meet EU concerns; considers it of paramount importance to ensure the same rights in all the same circumstances of effective judicial redress for EU citizens/individuals whose personal data are processed in the EU and transferred to the US, without any discrimination between EU and US citizens; calls on the US Senate to pass legislation guaranteeing this; underlines that one prerequisite for signature and conclusion of the umbrella agreement is the adoption of the Judicial Redress Act in the US Congress;

25. estime cependant regrettable que le Sénat ait laissé s'éteindre la loi sur les violences domestiques, bien que l'Assemblée nationale l'ait votée en 2009; estime qu'il est nécessaire, dans l'esprit de la législation en faveur des femmes adoptée dernièrement, de réintroduire cette loi et de l'adopter rapidement afin de lutter contre les violences domestiques;
25. Regards it as regrettable, nonetheless, that the Senate has let the Domestic Violence Bill lapse although the National Assembly passed it in 2009; believes that it is necessary, and in the spirit of the pro-women legislation recently passed, to reintroduce and speedily adopt the Bill in order to fight domestic violence;

Je suis très fier et les membres du comité peuvent être très fiers du fait que le Sénat ait adopté hier notre rapport de façon unanime.
I am very proud, and committee members can also be very proud that, yesterday, the Senate adopted our unanimous report.

Allez-vous poster des formulaires de déclaration du revenu qui tiennent compte des nouvelles cotisations au RPC pour 1997 avant que le Sénat ait adopté le projet de loi et que la sanction royale ait été accordée?
Will you mail those income tax forms with the new CPP contributions for the year 1997 prior to the Senate's passing the bill and to Royal Assent?

31. regrette l'adoption, par le Sénat américain, d'un projet de loi qui autorise l'utilisation de la force par les États-Unis pour empêcher que des ressortissants américains ne soient jugés par la CPI, et déplore que ce sujet n'ait pas été abordé par le Conseil pendant le sommet de Séville;
31. Regrets the passage by the US Senate of a bill which would allow the use of force by the US to prevent its citizens being tried by the ICC and deplores that this matter was not discussed by the Council during the Seville Summit.

E. regrettant vivement que cette décision ait été suivie par l'adoption, par le Sénat américain, de la loi américaine sur la protection des membres des services américains (ASPA), et considérant que la Chambre des représentants doit encore ratifier le projet avant que celui-ci ne soit transmis au président et acquière force de loi;
E. deeply regretting, as well, the fact that this decision has been followed by the adoption by the US Senate of the American Servicemembers' Protection Act (ASPA); aware of the fact that the US House of Representatives still needs to ratify the bill before it can be sent to the President and become law,

C'est ce que la présidence a dit avant que l'amendement ne soit déposé et que le Sénat ait adopté la version modifiée du projet de loi.
That was before the amendment was introduced and the bill passed in the Senate as amended.

Le comité a été saisi de cette enquête après que le Sénat ait adopté une motion présentée par le sénateur Ringuette qui voulait que ce comité se penche sur cette question.
The committee was charged with undertaking this inquiry after the Senate adopted a motion put forward by Senator Ringuette to have this committee study this issue.