Traduction de «sénat adopté plus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

adoption d'un enfant plus âgé [ adoption d'un grand enfant ]
older child adoption

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ordonné : Que, nonobstant l'ordre du Sénat adopté plus tôt aujourd'hui, le Sénat poursuive ses travaux jusqu'à 18 h 15.
Ordered, that notwithstanding the order of the Senate adopted earlier this day, the Senate continue sitting until 6:15 p.m.

Le secrétaire parlementaire du ministre de la Justice pourrait-il expliquer à la Chambre pourquoi il est si important que le Sénat adopte ce projet de loi le plus vite possible?
Could the Parliamentary Secretary to the Minister of Justice tell this House why it is so important for the Senate to expedite this bill?

M. Franks a suggéré que le Sénat adopte des règles de procédure pour régir son pouvoir de rejeter les projets de loi provenant de la Chambre des communes, de façon à éviter les situations problématiques (mémoire, p. 7‑8) Mme Ajzenstat s’est interrogée sur la dynamique que pourrait produire un Sénat élu, mais a ajouté qu’un Sénat nommé ne présente pas de danger à cet égard (1:77-78) M. Scott a aussi exprimé des craintes au sujet des élections visant les sénateurs puisque, en créant un Sénat affichant plus d’autorité, elles risquent de perturber un système parlementaire qui fonctionne adéquatement (5:68)
Prof. Franks suggested that the Senate could adopt procedural constraints that would govern its use of the power to reject legislation from the House of Commons, and thus reduce this threat (brief, p. 7) For Prof. Ajzenstat, the dynamic that an elected Senate might reflect remains unclear, but an appointed Senate avoids this danger (1:77-78) Prof. Scott also expressed concern about Senate elections, arguing that they risk disruption of an acceptably functioning parliamentary system through the creation of a more assertive Senate (5:68)

3. prend acte des dispositions en vigueur qui permettent aux parties intéressées d'apporter, à titre consultatif, leur concours au CET et s'en félicite, mais souligne qu'il faut envisager un rôle à caractère plus officiel pour les législateurs de l'Union européenne et des États-Unis, auxquels il incombe, conjointement avec leur exécutif respectif, d'adopter nombre de décisions qui s'imposent; se félicite à cet égard de la récente initiative visant à étendre le DTL à des membres du Sénat des États-Unis, ainsi que de l'accueil favorable réservé par les représentants tant de l'Union européenne que des États-Unis, au cours de la réunion du CET qui s'est tenue en décembre dernier à Washington, aux appels en faveur d'une intégration plus poussée d'un DTL renforcé dans le processus du CET;
3. Recognises and applauds the existing arrangements that allow stakeholders to provide an input into the TEC in an advisory capacity, but emphasises that a more formal role must be envisaged for EU and US legislators who share with their respective executive branches the responsibility for the enactment of many of the decisions that need to be taken; welcomes, in this regard, the recent initiative to widen the TLD to include members of the US Senate and the positive reaction by both EC and US representatives at the December TEC meeting in Washington to calls for greater integration of a strengthened TLD into the TEC process;

Deuxièmement, il ressort des travaux préparatoires à l'adoption de la loi no 98-546 et, plus particulièrement, du rapport du Sénat no 413 (48) que le dispositif fiscal antérieur s'appliquait à tous les secteurs économiques alors que l'article 39 CA du CGI s'applique aux «seuls biens d'équipement lourds (avions, TGV, navires.)».
Secondly, as is clear from the preparatory work prior to the adoption of Law No 98-546 and, more particularly, from Senate Report No 413 (48), the previously existing tax arrangements applied to all economic sectors whereas Article 39 CA of the General Tax Code applies ‘only to heavy capital goods (aircraft, high-speed trains, ships, etc.)’.

6. demande instamment aux autorités roumaines de mettre tout en œuvre pour se conformer aux principes fondamentaux communautaires en ce qui concerne la protection des minorités, d'adopter des stratégies visant à intégrer les minorités, à reconnaître leurs droits légitimes et, en particulier, à mettre en place une législation de lutte contre la discrimination, conformément à l'article 13 du traité CE et à la Charte des droits fondamentaux ; salue l'abolition, par un arrêté d'urgence daté du 21 juin 2001, de l'article 200 du code pénal; prie instamment le Sénat d'achever la procédure dans les plus brefs délais;
6. Calls on the Romanian authorities to do their utmost to comply with EU basic principles regarding the protection of minorities, to adopt strategies for integrating minorities, to recognise their legitimate rights and, in particular, to introduce legislation against discrimination pursuant to Article 13 of the EC Treaty and the Charter of Fundamental Rights; welcomes the abolition, by an Emergency Ordinance of 21 June 2001, of Article 200 of the Penal Code; urges the Senate to complete the procedure immediately;

A. vivement préoccupé de constater que le Sénat américain a adopté une attitude irresponsable en ne ratifiant pas le CTBT et prenant note des conséquences négatives que cette décision est susceptible d'entraîner, eu égard notamment à la course aux armements; soulignant que cette décision s'inscrit violemment en faux contre le rôle de chef de file que jouent les États-Unis dans la construction d'un monde plus responsable et interdépendant,
A. noting with deep concern the irresponsible attitude shown by the US Senate in not ratifying the CTBT, and the negative consequences that this decision may cause, especially as regards the arms race; emphasizing that this decision stands in sharp contradiction to the United States' assumed leadership in building a more responsible and interdependent world,

L'honorable sénateur Banks propose, appuyé par l'honorable sénateur Day, que, conformément à l'ordre du Sénat adopté plus tôt aujourd'hui, le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture plus tard aujourd'hui.
The Honourable Senator Banks moved, seconded by the Honourable Senator Day, that, pursuant to the Order of the Senate adopted earlier this day, the bill be placed on the Orders of the Day for a third reading later this day.

L'honorable sénateur Harb propose, appuyé par l'honorable sénateur Smith, C.P., que, conformément à l'ordre du Sénat adopté plus tôt aujourd'hui, le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture plus tard aujourd'hui.
The Honourable Senator Harb moved, seconded by the Honourable Senator Smith, P.C., that, pursuant to the Order of the Senate adopted earlier this day, the bill be placed on the Orders of the Day for a third reading later this day.