Vertaling van "sénat accepte " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

projet de loi du Sénat [ projet de loi émanant du Sénat | projet de loi d'initiative sénatoriale | bill du Sénat | bill émanant du Sénat ]
Senate bill [ bill originating in the Senate ]

Sénat renouvelé [ Sénat actualisé | Sénat réformé | Sénat rénové ]
reformed Senate

Sénat selon la proposition «des trois e» [ sénat élu | Sénat triple E | Sénat selon la formule triple ]
Triple E Senate [ Triple E Senate | triple E senate ]

stade du carcinome de l'endomètre selon la classification de la Fédération internationale de gynécologie et d'obstétrique (accepté);
International Federation of Gynecology and Obstetrics stage for endometrial carcinoma

bills du Sénat | projets de loi émanant du Sénat
Senate bills

Maréchal du Sénat | Président du Sénat
Marshal of the Senate | Speaker of the Senate

Vice-maréchal du Sénat | Vice-président du Sénat
Deputy Speaker of the Senate | Vicemarshal of the Senate

contrat à terme sur acceptations bancaires | futur sur acceptations bancaires | contrat à terme standardisé sur acceptations bancaires | contrat à terme boursier sur acceptations bancaires | contrat futur sur acceptations bancaires
bankers' acceptance futures | bankers' acceptance future | bankers' acceptance futures contract

pronostic acceptable
Fair prognosis

réponse acceptable au traitement
Fair response to treatment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La série d'étapes à suivre veut que nous adoptions le document de travail dont nous avons discuté hier, que nous fassions rapport au Sénat, que le Sénat accepte, qu'il y ait la troisième lecture, que nous envoyions un message à l'autre endroit pour acceptation et que l'autre endroit accepte.
The sequence of the forthcoming steps are such that we adopt the working document that we discussed yesterday; we report to the house; the house accepts it; it is read third time; and we send a message to the other place for concurrence; and the other place concurs.

La conférence libre consiste à discuter jusqu’à ce qu’une entente soit conclue, mais trois issues sont possibles : la conférence est un échec; on parvient à un compromis; la Chambre accepte les amendements du Sénat ou, selon le cas, le Sénat accepte les amendements de la Chambre.
A free conference means that the discussion continues until an agreement is reached, but there are three possible outcomes: the conference fails; a compromise is reached; the House accepts the Senate amendments, or the Senate accepts the House amendments, as the case may be.

16. félicite le général Muhammadu Buhari, candidat du parti APC, pour son élection au poste de président, ainsi que les candidats de tous les partis qui ont obtenu un siège au sénat ou à la chambre des représentants, ou bien ont été élus gouverneurs ou membres des parlements des États; salue l'attitude des candidats qui ont reconnu leur défaite de bonne grâce, en commençant par le président sortant et candidat à la présidentielle Goodluck Jonathan, salue l'engagement continu de l'ensemble des partis politiques et des candidats en faveur de la tenue d'élections pacifiques et leur demande instamment de continuer à accepter les résultats dans le calme;
16. Congratulates General Muhammadu Buhari as the successful presidential candidate for the All Progressives Congress (APC), and all those who have gained seats in the Senate or the House of Representatives, or been voted in as Governors or members of the State Houses of Assembly, from all parties; commends those candidates who have conceded defeat gracefully, starting with the incumbent presidential candidate Goodluck Jonathan, welcomes the continued commitment of all political parties and candidates to peaceful elections and urges them to continue to accept the results without any violence;

1. félicite le général Muhammadu Buhari, candidat du parti APC, pour son élection au poste de président, ainsi que les candidats de tous les partis qui ont obtenu un siège au Sénat ou à la Chambre des représentants, ou bien ont été élus gouverneurs ou membres des parlements des États; salue l'attitude des candidats qui ont reconnu leur défaite de bonne grâce, en commençant par le président sortant et candidat à la présidentielle Goodluck Jonathan, salue l'engagement continu de l'ensemble des partis politiques et des candidats en faveur de la tenue d'élections pacifiques et leur demande instamment de continuer à accepter les résultats dans le calme;
1. Congratulates General Muhammadu Buhari as the successful presidential candidate for the All Progressives Congress (APC), and all those who have gained seats in the Senate, the House of Representatives, Governors and State Houses of Assembly, of all parties; commends the candidates that have conceded defeat gracefully, starting with the incumbent presidential candidate Goodluck Jonathan, and welcomes the continued commitment of all political parties and candidates to peaceful elections and urges them to continue to accept the results without violence;

En 2000, une évaluation des autorités italiennes avait recommandé au titulaire de l'autorisation de mise sur le marché de mener une étude en vue d'examiner les inquiétudes formulées, mais selon un rapport du Sénat français, bien que le protocole pour l'étude ait été accepté en février 2001, l'étude n'a pas débuté avant 2006 et ne s'est achevée qu'en 2009.
In 2000, an assessment by the Italian authorities recommended that the Marketing Authorisation Holder (MAH) undertake a study to examine these concerns, but according to a report of the French Senate, though the protocol for the study was agreed in February 2001, the study was not started until 2006 and not completed until 2009.

Dans le système américain de l'avis et du consentement, le Sénat ne procède pas à une évaluation critique du candidat, mais vote simplement pour accepter ou rejeter sa nomination (Le sénat, qui doit statuer selon un calendrier strict, peut également reconsidérer sa décision dans un délai de deux jours, sur proposition d'un sénateur ayant voté avec la majorité.) Le vote est public, à moins que le Sénat n'en décide autrement (Même dans le cas exceptionnel d'un vote à huis clos, tout sénateur peut choisir de rendre public son vote.) Aussi séduisant que soit, par sa simplicité, le système américain, le Parlement européen devra toujours - si la constitution de l'Union européenne continue à insister sur une approbation collégiale plutôt qu'individuelle de la Commission - s'employer à formuler des recommandations sur chaque candidat pour fonder son consentement collectif final, ce ne signifie pas nécessairement qu'il ne peut faire sienne la procédure du Sénat, c'est-à-dire se prononcer sur des membres individuels du Collège par la voie d'un vote plutôt que par une déclaration.
Under the American system of advice and consent, the US Senate does not attempt a critical evaluation of the candidate but simply votes to accept or reject the nomination (The Senate, which has to act within a strict timetable, can also reconsider its decision within a couple of days, on a proposal from a Senator who voted with the majority.) The vote takes place in public unless the Senate decides otherwise (Even in the exceptional circumstances of a closed vote, any Senator can choose to publicise his or her vote.) Attractively simple as the US system is, if the EU Constitution continues to insist on collegial rather than individual approval of the Commission the European Parliament is obliged to continue to try to advise on each candidate in order to inform its final, collective consent. But this does not necessarily mean that the Parliament cannot follow the approach of the Senate in setting out its views on individual members of the college by a vote rather than by a statement.

Pourrait-elle, pour des raisons que je promets d'expliquer dans quelques minutes, parler de sa réaction et de ma propre réaction aux questions qui ont été soulevées au Sénat hier, et qui le seront probablement de nouveau, au sujet de la dernière partie de l'ordre de renvoi, qui vient d'être mis aux voix qui prévoit que le Sénat accepte que les rapports du comité demandés pour une date précise soient déposés auprès du greffier du Sénat, au cas où le Sénat ne siégerait pas ce jour-là?
Would the honourable senator reflect on, for reasons which I promise to explain in a few minutes, her reaction and my known reaction to questions that were raised in the house yesterday, and that may be raised again, in respect of the last part of the request for reference, which was just put, concerning the Senate's accepting the tabling of a report of a committee on a date specific by filing it with the Clerk of the Senate in the event that the Senate is not on that day sitting?

Ordonné : Que le Greffier reporte ce projet de loi, tel que modifié, à la Chambre des communes et l'informe que a) le Sénat insiste sur l'amendement numéro 2; b) l'amendement numéro 3, que la Chambre des communes a rejeté, a été remplacé par une modification que le Sénat a approuvée et qu'il sollicite l'agrément de la Chambre des communes; c) en ce qui concerne l'amendement numéro 4, que le Sénat accepte en partie le libellé proposé par la Chambre des communes mais qu'il a approuvé une modification et qu'il sollicite l'agrément de la Chambre des communes.
Ordered: That the Clerk do carry this Bill, as amended, back to the House of Commons and acquaint that House that (a) the Senate do insist on its amendment numbered 2; (b) in lieu of amendment numbered 3, with which the House of Commons has disagreed, the Senate has adopted an amendment and requests that it be concurred in by the House of Commons; (c) with respect to the amendment numbered 4, the Senate has accepted in part the wording proposed by the House of Commons, but has adopted an amendment and requests that it be concurred in by the House of Commons.

Dans une décision rendue le 2 novembre 1999, le Président Molgat déclarait que, lorsque le Sénat accepte d'accorder une permission tout de suite, que ce soit pour la troisième lecture d'un projet de loi, l'adoption d'un rapport de comité ou un avis de motion, il accepte de prendre en considération une motion qui peut faire l'objet d'un débat.
In a ruling that Speaker Molgat made on November 2, 1999, he explained that whenever the Senate agrees to grant leave " now'' either for the third reading of a bill, the adoption of a committee report, or a notice of motion, it is agreeing to consider a motion that is debatable.