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Bills du Sénat
Chine Le point sur la politique de l'enfant unique
Chine Politique de l'enfant unique - mise à jour
Loi sur les relations de travail au Parlement
Marché intérieur CE
Marché intérieur communautaire
Marché unique
Marché unique de l'UE
Marché unique des contenus numériques
Marché unique du numérique
Marché unique en ligne
Marché unique numérique
Marché unique électronique
Maréchal du Sénat
Paiement unique
Politique de l'enfant unique Chine
Politique de l'enfant unique - mise à jour Chine
Projets de loi émanant du Sénat
Président du Sénat
RPU
RPUS
Route à sens unique
Rue en sens unique
Rue à sens unique
Régime de paiement unique
Régime de paiement unique par exploitation
Régime de paiement unique à la surface
Sens unique
Stratégie numérique
Vice-maréchal du Sénat
Vice-président du Sénat
Voie à sens unique

Vertaling van "sénat a uniquement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Loi sur les relations de travail au Parlement [ Loi concernant les relations collectives entre employeur et employés au Sénat, à la Chambre des communes, à la Bibliothèque du Parlement, au bureau du conseiller sénatorial en éthique et au commissariat à l'éthique. L.R., 1985, ch. 33 (2e suppl.) [1986, c ]

Parliamentary Employment and Staff Relations Act [ An Act respecting employment and employer and employee relations in the Senate, House of Commons, Library of Parliament, office of the Senate Ethics Officer and office of the Ethics Commissioner. R.S., 1985, c. 33 (2nd Supp.), [1986, c. 41, assented to 27 ]


Loi visant à aider le Sénat à mieux servir les Canadiens par le rétablissement de ses droits, capacités et fonctions

An act to better assist the senate to serve Canadian by re-storing its rights, opportunities and functions


marché unique numérique [ marché unique des contenus numériques | marché unique du numérique | marché unique électronique | marché unique en ligne | stratégie numérique ]

digital single market [ digital agenda | DSM | e-single market | online single market | single market for digital content ]


régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]

single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]


Maréchal du Sénat | Président du Sénat

Marshal of the Senate | Speaker of the Senate


bills du Sénat | projets de loi émanant du Sénat

Senate bills


Vice-maréchal du Sénat | Vice-président du Sénat

Deputy Speaker of the Senate | Vicemarshal of the Senate


marché unique [ marché intérieur CE | marché intérieur communautaire | marché unique de l'UE ]

single market [ Community internal market | EC internal market | EU single market ]


rue à sens unique | rue en sens unique | sens unique | route à sens unique | voie à sens unique

one-way street | one way street | one-way


Chine : Politique de l'enfant unique - mise à jour [ Chine : Le point sur la politique de l'enfant unique | Politique de l'enfant unique - mise à jour : Chine | Politique de l'enfant unique : Chine ]

China: One-Child Policy Update [ One-Child Policy Update: China | One-Child Policy: China ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les deux questions dont est saisi le Sénat portent uniquement sur deux des nombreux enjeux de la réforme du Sénat : la durée des mandats des sénateurs et la base d'une représentation régionale au Sénat.

The two issues before the Senate deal with just two of many issues in Senate reform: one is the length of senators' terms and the other is the regional basis for representation in the Senate.


Le Sénat est unique, mais nous pourrions tirer profit de l'expérience et de l'expertise d'autres personnes.

The Senate is unique, but we can learn from the experience and the professional expertise of others.


Le Président a également indiqué que le Sénat est uniquement appelé à adopter le projet de loi de crédits, qui demande l'approbation de fonds pour les dépenses prévues dans le budget des dépenses.

He added that the Senate is only asked to adopt the supply bill which seeks approval of funds for the expenditures outlined in the Estimates.


16. invite de nouveau le Sénat et le gouvernement des États-Unis à s'abstenir de toute mesure qui ferait obstacle à ces objectifs, à l'exemple des mesures concernant les ateliers de réparation à l'étranger, les dérogations aux lois antitrust et la nationalité des transporteurs, qui figurent dans la résolution 915 de la Chambre des représentants; demande à la Commission et aux autorités américaines de promouvoir le concept de contrôle unique de sécurité et de réexaminer l'efficacité des mesures supplémentaires de sécurité adoptées dep ...[+++]

16. Reiterates its call on the US Senate and the US Administration to avoid any measures that run counter to these objectives, such as those on foreign repair stations, anti-trust exemptions and air carrier citizenship mentioned in House Resolution 915; Calls on the Commission and the US authority to advocate the concept of "one-stop security" and to review the efficiency of the additional security measures adopted since 2001 so as to eliminate overlapping and weaknesses in the security chain;


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Les deux questions dont est saisi le Sénat portent uniquement sur deux des nombreux enjeux de la réforme du Sénat [.] Selon moi, ces quatre domaines de la réforme sont indissociables et doivent être examinés comme un tout [.]

The two issues before the Senate deal with just two of many issues in Senate reform.I believe these four areas of reform are inseparably related to one another, and they need to be considered together.


La seule explication donnée par le ministre responsable de ce projet de loi pour exclure le Sénat, c'est qu'il estime que le gouvernement n'a pas, selon la théorie du gouvernement responsable, de comptes à rendre au Sénat, mais uniquement à la Chambre des communes.

The only answer advanced by the minister responsible for this bill as a reason to exclude the Senate is because he claims it is not a confidence chamber or, to put it another way, the government, on the theory of responsible government, is only responsible to the House of Commons.


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