Vertaling van "sénat a siégé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

tondeuse automotrice à siège [ mototondeuse à siège ]
self-propelled riding mower [ ride-on motor mower ]

chaise à siège de paille [ chaise à siège paillé | chaise paillée ]
straw chair

Loi sur les relations de travail au Parlement [ Loi concernant les relations collectives entre employeur et employés au Sénat, à la Chambre des communes, à la Bibliothèque du Parlement, au bureau du conseiller sénatorial en éthique et au commissariat à l'éthique. L.R., 1985, ch. 33 (2e suppl.) [1986, c ]
Parliamentary Employment and Staff Relations Act [ An Act respecting employment and employer and employee relations in the Senate, House of Commons, Library of Parliament, office of the Senate Ethics Officer and office of the Ethics Commissioner. R.S., 1985, c. 33 (2nd Supp.), [1986, c. 41, assented to 27 ]

tondeuse autoportée | mototondeuse autoportée | tondeuse à siège | tracteur à tondeuse
lawn tractor | tractor/mower | rider mower

presse à siège et à dossier
tilter chair control

bougie d'allumage à siège conique
tapered seat spark plug

siège face à l'avant | siège faisant face vers l'avant | siège orienté vers l’avant | siège tourné vers l'avant
forward-facing seat

siège-baquet | siège-cuvette | siège-tonneau | siège-tulipe
bucket seat

siège tonneau | siège-baquet | siège-cuvette | siège-tulipe
bucket seat

répartition des sièges [ attribution des sièges | distribution des sièges | méthode d'Hondt | méthode Hagenbach-Bischoff | méthode Imperiali ]
allocation of seats [ D'Hondt method | distribution of seats | Hagenbach-Bischoff method | Imperiali method ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Que, nonobstant les pratiques courantes, si la Chambre ou le Sénat ne siège pas le jour où le comité déposera son rapport, celui-ci soit remis au greffier de la chambre qui ne siège pas, ou au greffier de l'une et l'autre chambres si aucune des deux ne siège à cette date, le rapport devant dès lors être considéré comme ayant été déposé devant l'une ou l'autre chambre, ou les deux, selon le cas;
That, notwithstanding usual practices, if the House or the Senate are not sitting when the final report of the Committee is completed, the report may be deposited with the Clerk of the House which is not sitting, or the Clerks of both Houses if neither House is then sitting, and the report shall thereupon be deemed to have been presented in that House, or both Houses, as the case may be; and

4. se félicite de l'engagement du gouvernement pakistanais de prévoir des sièges au Sénat pour les minorités, y compris pour les femmes représentant des groupes minoritaires au Sénat et espère que ces engagements seront remplis;
4. Welcomes the Government of Pakistan's undertaking to provide minority seats in the Senate, including for female representatives of minority groups in the Senate, and hopes that these commitments will be honoured;

N. considérant que les États membres sont libres de prendre des dispositions relatives à la déchéance du mandat d'un député au Parlement européen lorsque celle-ci entraîne la vacance du siège du député; que, cependant, le principe de l'égalité de traitement, qui figure parmi les principes fondamentaux de la législation communautaire, exige que des situations similaires soient traitées de la même manière et qu'il existe de toute évidence une différence de traitement entre les députés du Sejm et du Senat polonais, d'une part, et les députés au Parlement européen élus en Pologne, d'autre part, lorsqu'il est question de leur perte d'éligibilité; qu'une perte d'éligibilité conduit directement et automatiquement le député concerné à renoncer à son siège et l'empêche de se faire réélire,
N. whereas Member States are free to make a provision for the withdrawal of the mandate of a Member of the European Parliament where, as a result, the seat of the Member falls vacant; whereas, however, the principle of equal treatment, as one of the basic principles of EU law, requires that similar situations be treated in similar ways and there is an apparent differentiation in treatment of the Members of Polish Sejm and Senat, on the one hand, and Members of the European Parliament elected in Poland, on the other, when it comes to loss of eligibility; whereas that loss of eligibility results directly and automatically in the Member concerned losing his or her seat and prevents him or her from being re-elected,

N. considérant que les États membres sont libres de prendre des dispositions relatives à la déchéance du mandat d'un député au Parlement européen lorsque celle-ci entraîne la vacance du siège du député; que, cependant, le principe de l'égalité de traitement, qui figure parmi les principes fondamentaux du droit communautaire, exige que des situations similaires soient traitées de manière similaire et qu'il existe une différence évidente de traitement entre les députés du Sejm et du Senat polonais, d'une part, et les députés au Parlement européen élus en Pologne, d'autre part, lorsqu'il est question de leur perte d'éligibilité; qu'une perte d'éligibilité conduit directement et automatiquement le député concerné à perdre son siège et l'empêche de se faire réélire,
N. whereas Member States are free to make a provision for the withdrawal of the mandate of a Member of the European Parliament where, as a result, the seat of the Member falls vacant; whereas, however, the principle of equal treatment, as one of the basic principles of EU law, requires that similar situations be treated in similar ways and there is an apparent differentiation in treatment of the Members of Polish Sejm and Senat , on the one hand, and Members of the European Parliament elected in Poland, on the other, when it comes to loss of eligibility; whereas that loss of eligibility results directly and automatically in the Member concerned losing his or her seat and prevents him or her from being re-elected,

4. se félicite de l'engagement du gouvernement pakistanais de prévoir des sièges au Sénat pour les minorités, y compris pour les femmes représentant des groupes minoritaires au Sénat et espère que ces engagements seront remplis;
4. Welcomes the Government of Pakistan’s undertaking to provide minority seats in the Senate, including for female representatives of minority groups in the Senate, and hopes that these commitments will be honoured;

Le Sénat a siégé plus souvent que la majorité des assemblées législatives provinciales. Toutefois, bien que le Sénat ait siégé 80 jours, les comités sénatoriaux ont siégé 120 jours.
The Senate sat more often than the majority of all provincial legislatures, and although the Senate sat 80 days, its committees sat for 120 days.

J'ai compris — et j'espère qu'on me corrigera — que, au cours de séances antérieures, l'honorable leader adjoint du gouvernement demandait que l'application d'un article du Règlement portant sur les séances de comités sénatoriaux qui ont lieu pendant que le Sénat siège soit suspendue, mais que le leader adjoint ne l'a pas fait cette fois-ci, de sorte qu'il faut demander la permission de siéger, même si le Sénat ne siège pas.
I understood, and I hope to be corrected, that, in previous sessions of the Senate, the Honourable Deputy Leader of the Government has stood and asked that a rule in respect of Senate committees sitting other than when the Senate is sitting be suspended, but that suspension has not taken place in this session of Parliament and that, therefore, permission to sit may be required even though the Senate is not sitting.

Il est possible qu'il ne siège pas, mais le comité demande l'autorisation de déposer le rapport auprès du greffier du Sénat, si le Sénat ne siège pas, conformément au Règlement du Sénat.
We may not be sitting, but the committee's request for reference asks permission, if the Senate is not sitting on that day, to file the report as per the Rules of the Senate by tabling it with the Clerk of the Senate.