Traduction de «sénat a entendu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur les relations de travail au Parlement [ Loi concernant les relations collectives entre employeur et employés au Sénat, à la Chambre des communes, à la Bibliothèque du Parlement, au bureau du conseiller sénatorial en éthique et au commissariat à l'éthique. L.R., 1985, ch. 33 (2e suppl.) [1986, c ]
Parliamentary Employment and Staff Relations Act [ An Act respecting employment and employer and employee relations in the Senate, House of Commons, Library of Parliament, office of the Senate Ethics Officer and office of the Ethics Commissioner. R.S., 1985, c. 33 (2nd Supp.), [1986, c. 41, assented to 27 ]

Ce que l'on a entendu, une consultation nationale sur les soins de santé primaires
What We Heard: A National Consultation on Primary Health Care

Loi visant à aider le Sénat à mieux servir les Canadiens par le rétablissement de ses droits, capacités et fonctions
An act to better assist the senate to serve Canadian by re-storing its rights, opportunities and functions

demande entendue et approuvée | pétition entendue et approuvée
petition heard and recommended

droit de l'enfant d'être entendu | droit du mineur d'être entendu
right of the child to be heard

Maréchal du Sénat | Président du Sénat
Marshal of the Senate | Speaker of the Senate

personne appelée à donner des renseignements | personne entendue à titre de renseignements | personne qui dépose à titre de renseignements | personne tenue de renseigner | personne appelée à fournir des renseignements [ PADR ]
person providing information | person asked to give information

deuxième chambre [ Chambre haute | Sénat ]
Upper House [ House of Lords | second chamber | upper chamber ]

étant entendu que, dans la mesure où, sous réserve que, à condition que
provided that

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Règlement administratif du Sénat, bien entendu, reconnaît l'indépendance constitutionnelle des sénateurs concernant leur charge et l'exercice de leurs fonctions.
Of course, the Senate Administrative Rules recognize the constitutional independence of senators with regard to their office and the carrying out of their functions.

Après que le Sénat aura entendu les témoins, convoqué des hauts fonctionnaires et examiné tous les aspects de la question, il est possible que d'autres articles nécessitent des modifications.
Once the Senate has heard the witnesses, convened officials and had a full airing of this matter, perhaps other sections may or may not need to be amended.

Sont présents aujourd’hui des observateurs délégués par les parlements des pays candidats et, bien entendu, par le Sjem et le Sénat polonais.
We have observers here today from the parliaments of the accession states and, of course, observers from the Sjem and the Senate in Poland.

Trois fois, un comité spécial du Sénat a entendu des témoignages démontrant que, compte tenu de tous les problèmes géologiques et autres à la mine de charbon Phalen, son avenir était douteux.
Three times a special Senate committee heard evidence to the effect that with all the geological and other problems at the Phalen coal mine, its future was a dubious proposition.

Honorables sénateurs, dans ses délibérations sur le projet de loi S-2, le comité du Sénat a entendu des propositions pour ajouter le camionnage extraprovincial et/ou le transport par autobus au mandat du BST.
Honourable senators, in its deliberations on Bill S-2, the Senate committee heard proposals for the addition of extraprovincial truck and/or bus transportation to the TSB's mandate.

D'après tout ce que nous avons entendu, nous devons supposer que, quels que soient les compromis, le sénat américain ne ratifiera pas le protocole de Kyoto.
From all we have heard, we must assume that the US Senate will not ratify the Kyoto protocol, however hard we compromise.

La Loi sur l'enregistrement des lobbyistes a été renforcée et, d'ailleurs, le Sénat a entendu combien le rôle des lobbyistes avait été réduit par le gouvernement.
The Lobbyists Registration Act was strengthened and, indeed, we in the Senate heard first hand how the role of lobbyists has been reduced under this government.