Vertaling van "sénat a déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi sur les relations de travail au Parlement [ Loi concernant les relations collectives entre employeur et employés au Sénat, à la Chambre des communes, à la Bibliothèque du Parlement, au bureau du conseiller sénatorial en éthique et au commissariat à l'éthique. L.R., 1985, ch. 33 (2e suppl.) [1986, c ]
Parliamentary Employment and Staff Relations Act [ An Act respecting employment and employer and employee relations in the Senate, House of Commons, Library of Parliament, office of the Senate Ethics Officer and office of the Ethics Commissioner. R.S., 1985, c. 33 (2nd Supp.), [1986, c. 41, assented to 27 ]

marché qui a déjà fait l'objet d'un appel d'offres préliminaire
pre-tendered contract

prouver que quelqu'un a déjà contredit sa propre affirmation
hansardize someone

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
central exchange already in service | central office already in service

Vice-maréchal du Sénat | Vice-président du Sénat
Deputy Speaker of the Senate | Vicemarshal of the Senate

Maréchal du Sénat | Président du Sénat
Marshal of the Senate | Speaker of the Senate

Définition: Trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs correspondant à la description d'un tel épisode (F32.-), en l'absence de tout antécédent d'épisodes indépendants d'exaltation de l'humeur et d'augmentation de l'énergie (manie). Le trouble peut toutefois comporter de brefs épisodes caractérisés par une légère élévation de l'humeur et une augmentation de l'activité (hypomanie), succédant immédiatement à un épisode dépressif, et parfois déclenchés par un traitement antidépresseur. Les formes graves du trouble dépressif récurrent (F33.2 et F33.3) présentent de nombreux points communs avec des concepts antérieurs comme ceux de dépression maniaco-dépressive, de mélancolie, de dépression vitale et de dépression endogène. Le premier épisode peut survenir à n'importe quel âge, de l'enfance à la vieillesse, le début peut être aigu ou insidieux et la durée peut varier de quelques semaines à de nombreux mois. Le risque de survenue d'un épisode maniaque ne peut jamais être complètement écarté chez un patient présentant un trouble dépressif récurrent, quel que soit le nombre d'épisodes dépressifs déjà survenus. Si un tel épisode maniaque se produit, le diagnostic doit être changé pour celui de trouble affectif bipolaire (F31.-). | épisodes récurrents de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive | trouble dépressif saisonnier
Definition: A disorder characterized by repeated episodes of depression as described for depressive episode (F32.-), without any history of independent episodes of mood elevation and increased energy (mania). There may, however, be brief episodes of mild mood elevation and overactivity (hypomania) immediately after a depressive episode, sometimes precipitated by antidepressant treatment. The more severe forms of recurrent depressive disorder (F33.2 and F33.3) have much in common with earlier concepts such as manic-depressive depression, melancholia, vital depression and endogenous depression. The first episode may occur at any age from childhood to old age, the onset may be either acute or insidious, and the duration varies from a few weeks to many months. The risk that a patient with recurrent depressive disorder will have an episode of mania never disappears completely, however many depressive episodes have been experienced. If such an episode does occur, the diagnosis should be changed to bipolar affective disorder (F31.-). | recurrent episodes of:depressive reaction | psychogenic depression | reactive depression | seasonal depressive disorder

deuxième chambre [ Chambre haute | Sénat ]
Upper House [ House of Lords | second chamber | upper chamber ]

participation à la saisie | saisie par voie de participation | saisie d'objets déjà saisis
participation in the attachement | participation seizure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il faut toutefois se rappeler que les infractions au Règlement du Sénat ont déjà été prouvées et établies par le Sénat.
It is important to remember, however, that these violations of the Rules of the Senate have already been proven and established by the Senate.

Avant d'expliquer d'autres aspects du projet de loi, j'aimerais faire remarquer que l'approche proposée dans la Loi sur la réforme du Sénat jouit déjà d'un certain appui, notamment au Sénat lui-même.
Before moving on to explain other aspects of the bill, I would like to note that the approach proposed in the Senate reform act has already been successful and this type of reform has already gained a toehold in the Senate.

La commission doit évaluer, d'une part, les doutes jetés par le député sur les accusations portées contre lui par les autorités tchèques, et, d'autre part, le fait que le sénat a déjà levé son immunité pour la même affaire ainsi que toutes les réponses et les assurances satisfaisantes apportées par le ministre de la justice, qui a pleinement collaboré avec la commission des affaires juridiques.
The committee has to weigh, on one hand, the suspicion cast by the Member on the accusations brought against him by the Czech authorities, and, on the other hand, the fact that the Senate has already waived his immunity in the same case and all the satisfactory responses and assurances furnished by the Minister of Justice, which has fully collaborated with the Committee on Legal Affairs.

Le fait que le Sénat a déjà levé l'immunité de M. Železný est, en vertu de l'article 10, point a), du PPI, une indication manifeste qu'il ne jouit pas d'une immunité parlementaire sur le territoire de son propre État.
The fact of that the Senate has already waived Dr Zelezný immunity is, in accordance with Article 10 ( a) of the IPP, a patent indication that he does not enjoy parliamentary immunity in the territory of his own state.

La commission doit évaluer, d'une part, les doutes jetés par le député sur les accusations portées contre lui par les autorités tchèques, et, d'autre part, le fait que le sénat a déjà levé son immunité dans la même affaire ainsi que toutes les réponses et les assurances satisfaisantes transmises par le ministre de la justice, qui a pleinement collaboré avec la commission des affaires juridiques.
The committee has to weigh, on one hand, the suspicion cast by the Member on the accusations brought against him by the Czech authorities, and, on the other hand, the fact that the Senate has already waived his immunity in the same case and all the satisfactory responses and assurances furnished by the Minister of Justice, which has fully collaborated with the Committee on Legal Affairs.

Il a soutenu que le Sénat avait déjà abdiqué sa responsabilité constitutionnelle dans quelque 27 lois, parce que le Sénat les avait adoptées et avait accordé un rôle à la Chambre, mais ne s'en était pas donné un.
His argument was that the Senate had already abdicated its constitutional responsibility in some 27 statutes because the Senate passed them and gave a role to the House of Commons but no role to itself.

D'aucuns se prononcent d'ores et déjà pour une véritable "Cour pénale européenne", éventuellement issue de la Cour de Justice européenne, et qui consisterait l'instance juridictionnelle européenne indispensable au fonctionnement et au contrôle du ministère public européen (cf. proposition de résolution du Sénat Français sur le Livre vert - 5.04.2002).
Calls are already being heard from some quarters for a proper ‘European Criminal Court’ - a possible offshoot of the European Court of Justice. This would constitute the European court body which would be essential to the running and the supervision of the European Prosecutor's Office (see French Senate’s 5 April 2002 motion for a resolution on the Green Paper).

Le projet de loi déjà adopté par le Sénat, qui boycotte la Cour et chaque pays qui y contribue, constitue un rare exemple d'arrogance.
A rare insight into the arrogance of power is provided by a bill that has already been adopted by the Senate and that boycotts the court and every country which participates in it.

Nous examinons actuellement les amendements que le Sénat a apportés au projet de loi C-69 qui modifie le projet de loi que le Sénat avait déjà modifié, le projet de loi C-18, lequel visait à modifier et à suspendre les commissions de délimitation des circonscriptions électorales.
At the moment we are debating Senate amendments to Bill C-69 which amends the previously amended bill from the Senate, Bill C-18, which sought to amend and suspend the Electoral Boundaries Commission.

À titre de réfutation, le sénateur Carstairs a rétorqué que l'objet de l'avis était d'informer le Sénat d'activités éventuelles du Comité, en ajoutant que le Sénat avait déjà adopté des motions visant à saisir un comité d'un projet de loi avant même la création dudit comité.
By way of rebuttal, Senator Carstairs noted that the object of the notice was to alert the Senate about possible future activity of the committee. Moreover, the Senator explained that there are precedents of the Senate adopting motions referring bills to committees even before the committees were formed.