Vertaling van "sénat a donné " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi sur les relations de travail au Parlement [ Loi concernant les relations collectives entre employeur et employés au Sénat, à la Chambre des communes, à la Bibliothèque du Parlement, au bureau du conseiller sénatorial en éthique et au commissariat à l'éthique. L.R., 1985, ch. 33 (2e suppl.) [1986, c ]
Parliamentary Employment and Staff Relations Act [ An Act respecting employment and employer and employee relations in the Senate, House of Commons, Library of Parliament, office of the Senate Ethics Officer and office of the Ethics Commissioner. R.S., 1985, c. 33 (2nd Supp.), [1986, c. 41, assented to 27 ]

article qui a donné lieu à
article in relation to

Loi visant à aider le Sénat à mieux servir les Canadiens par le rétablissement de ses droits, capacités et fonctions
An act to better assist the senate to serve Canadian by re-storing its rights, opportunities and functions

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

charge unitaire pour un allongement donné | contrainte de traction pour un allongement donné | module à un allongement donné
tensile stress at a given elongation

Vice-maréchal du Sénat | Vice-président du Sénat
Deputy Speaker of the Senate | Vicemarshal of the Senate

Maréchal du Sénat | Président du Sénat
Marshal of the Senate | Speaker of the Senate

Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné que les troubles des conduites présentant une signification clinique s'accompagnent habituellement de comportements dyssociaux ou agressifs dépassant le cadre d'un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur.
Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobedience, or disruptiveness.

Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.
Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.

contaminant donné à un patient
Contaminant given to patient

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les comités du Sénat peuvent siéger pendant l'ajournement si, premièrement, le Sénat a donné son approbation, ou deuxièmement, si la moitié des membres du comité, dont tous les membres du comité de direction, ont donné leur consentement par écrit, consentements qui doivent être communiqués au greffier.
Senate committees may sit during adjournments if either, first, the Senate has given approval, or, second, half of the committee members, including all steering committee members, give written consent, which would have to be filed with the clerk.

Bien que certaines situations ne concernent que le Sénat, il y a malgré tout énormément de chevauchements entre les questions de déontologie qui peuvent surgir au Sénat et à la Chambre des communes, et il y a peut-être moyen de répondre aux besoins particuliers du Sénat sans nécessairement créer un poste distinct de commissaire à l'éthique pour le Sénat, étant donné les dépenses et le fardeau administratif que cela doit nécessairement engendrer.
While there are matters that are unique to the Senate, there is also much overlap between ethics issues in the Senate and the House of Commons, and there may be ways of responding to interests in the Senate that stop short of having a separate ethics commissioner for the Senate, with all of the costs and administrative burdens that would entail.

Cependant, étant donné qu'il a pris ses fonctions en tant que membre du Sénat italien le 15 mars 2013, l'article 9 du protocole ne s'applique plus à lui.
However, as he has taken office as Member of the Italian Senate on 15 March 2013, Article 9 of the Protocol is no longer applicable to him.

- Monsieur le Président, c’est en effet un jour assez solennel: le paquet Lisbonne - comme on l’appelle - passe enfin devant le Parlement; le Sénat tchèque a donné un signe d’espoir; beaucoup prononcent leur dernier discours, l’émotion est palpable, on est en train de boucler cette législature; beaucoup d’entre nous sont assez émus.
– (FR) Mr President, this is indeed a rather solemn day: the Lisbon package – as it is called – is finally coming before Parliament; the Czech Senate has given a sign of hope; many are taking the floor for the last time, the emotion is palpable; we are in the process of bringing this parliamentary term to a close, and many of us are quite emotional.

En initiant un débat public au congrès, au sénat et dans la presse libre de ce pays, la démocratie américaine donne aussi une preuve de sa grandeur.
It is also proof of the great US democracy that a public debate has been started there in Congress, in the Senate and in the country’s free press.

4. Dans l'affaire de M. Železný, il ressort clairement des informations communiquées par le sénat tchèque que cette chambre a donné son consentement aux poursuites pénales exercées contre le sénateur Železný pour des actes identiques à ceux qui sont à présent décrits dans la demande présentée par le tribunal de Prague.
4. In the case of Dr Zelezný it is clear from the information provided by the Czech Senate that that Chamber gave its consent to the criminal prosecution of Senator Zelezný for acts which are the same that now are described in the application of the Prague Court.

À la demande des autorités policières en charge de l'enquête, le Sénat avait voté, le 23 janvier 2003, la levée de l'immunité parlementaire de M. Železný et avait donné son accord pour l'exercice des poursuites pénales à l'encontre de celui-ci.
At the request of the Police authority, the Senate voted on 23 January 2003 to waive Dr. Zelezný's immunity and agreed to criminal proceedings against the Member.

L'honorable Anne C. Cools: Honorables sénateurs, conformément au paragraphe 43(7) du Règlement du Sénat, je donne avis que je prendrai la parole plus tard au cours de la journée pour soulever une question de privilège relativement à certaines mesures prises et certains mots utilisés au cours des débats du Sénat du mercredi 13 mars 2002, lesquels violent les privilèges du Sénat.
Hon. Anne C. Cools: Honourable senators, pursuant to rule 43(7) of the Rules of the Senate, I hereby give oral notice that I will rise later this day to address a question of privilege in respect of certain actions taken and certain words uttered during the Senate debate on Wednesday, March 13, 2002, which actions and words are breaches of the privileges of the Senate.

L'honorable Anne C. Cools: Honorables sénateurs, conformément aux alinéas 56(1), 56(2) et 57(2) du Règlement du Sénat, je donne avis que, dans deux jours, j'attirerai l'attention du Sénat sur la célébration du Mois de l'histoire des Noirs au Canada; et le dîner qui a été donné par l'Association du Barreau canadien-Ontario le 1er février 2001, au cours duquel, en ma qualité de conférencière principale, j'ai prononcé une allocution sur le thème de «Chambre avec vue: Le point de vue d'une sénatrice noire sur le Sénat canadien».
Hon. Anne C. Cools: Honourable senators, pursuant to rules 56(1) and (2) and 57(2), I give notice that, two days hence, I will call the attention of the Senate to the celebration of Black History Month in Canada, and the Canadian Bar Association of Ontario's dinner in Toronto on February 1, 2001, at which I as the keynote speaker spoke to the topic " Room with a View: A Black Senator's View of the Canadian Senate'. '

L'honorable Eric Arthur Berntson (chef adjoint de l'opposition): Honorables sénateurs, après consultation avec mon collègue, le sénateur Graham, et dans un esprit de coopération, dans notre souci constant de faire progresser l'étude des mesures dont nous sommes saisis au Sénat, étant donné qu'un certain nombre d'amendements seront proposés à l'étape de la troisième lecture, étant donné notre désir de faire en sorte que tous ces amendements entrent au compte rendu dans le cadre de nos travaux, je crois comprendre qu'il serait plus commode pour la plupart des sénateurs de prendre tous les votes nécessaires demain à l'appel de ce projet de loi au moment d'aborder l'ordre du jour.
Hon. Eric Arthur Berntson (Deputy Leader of the Opposition): Honourable senators, after consultation with my colleague Senator Graham, and in the spirit of cooperation, and in our ongoing effort to manage the flow of business through this chamber, in view of the fact that there are a number of amendments which will be offered at third reading, and in view of our desire to accommodate all of those amendments getting on the record and the flow of the business, it would be more convenient for most, I understand, to conduct all necessary votes tomorrow when this item is called under Government Business.