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Bills du Sénat
Chambre haute
Deuxième chambre
Loi sur les relations de travail au Parlement
Maréchal du Sénat
Projets de loi émanant du Sénat
Président du Sénat
Retraite sans douleur
Sénat
Vice-maréchal du Sénat
Vice-président du Sénat

Vertaling van "sénat a donc " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Loi sur les relations de travail au Parlement [ Loi concernant les relations collectives entre employeur et employés au Sénat, à la Chambre des communes, à la Bibliothèque du Parlement, au bureau du conseiller sénatorial en éthique et au commissariat à l'éthique. L.R., 1985, ch. 33 (2e suppl.) [1986, c ]

Parliamentary Employment and Staff Relations Act [ An Act respecting employment and employer and employee relations in the Senate, House of Commons, Library of Parliament, office of the Senate Ethics Officer and office of the Ethics Commissioner. R.S., 1985, c. 33 (2nd Supp.), [1986, c. 41, assented to 27 ]


Loi visant à aider le Sénat à mieux servir les Canadiens par le rétablissement de ses droits, capacités et fonctions

An act to better assist the senate to serve Canadian by re-storing its rights, opportunities and functions


Vice-maréchal du Sénat | Vice-président du Sénat

Deputy Speaker of the Senate | Vicemarshal of the Senate


bills du Sénat | projets de loi émanant du Sénat

Senate bills


Maréchal du Sénat | Président du Sénat

Marshal of the Senate | Speaker of the Senate


Retraite sans douleur : rapport du Comité spécial du Sénat sur les politiques relatives à l'âge de la retraite [ Retraite sans douleur | Rapport du Comité spécial du Sénat sur les politiques relatives à l'âge de la retraite ]

Retirement Without Tears: a Report of the Special Senate Committee on Retirement Age Policies [ Retirement Without Tears | Report of the Special Senate Committee on Retirement Age Policies ]


deuxième chambre [ Chambre haute | Sénat ]

Upper House [ House of Lords | second chamber | upper chamber ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
J'interviens donc à l'étape de la deuxième lecture car le Règlement prévoit qu'après une prorogation, les projets de loi d'initiative parlementaire, peu importe le stade où ils en étaient au Sénat — ayant donc été renvoyés de la Chambre des communes au Sénat — reviennent à l'étape de la première lecture de façon automatique.

I get to speak to it at second reading because, under the rules of parliament, after prorogation, the private members' bills, no matter where they were in the process through the Senate — so they have advanced from the House of Commons to the Senate — get to go back to first reading, essentially, as a matter of course, under these parliamentary rules.


Encore aujourd'hui, je demeure fermement convaincue qu'il est indispensable de rétablir la confiance de la population envers le Sénat et donc impératif d'ouvrir les livres du Sénat au vérificateur général.

I fervently believe now, as I did then, that it was vital that public confidence be restored to the Senate and that it was imperative that the Auditor General be invited into the Senate.


Selon le Règlement du Sénat, le Comité de la régie interne est notamment chargé « de prendre des mesures à l'égard des questions financières et administratives, de donner son avis et de statuer sur la régularité de l'utilisation des ressources du Sénat », alors que le Comité du Règlement est chargé notamment d'examiner les pratiques du Sénat et donc, implicitement, des sénateurs.

It says that within the committee's mandate are " all financial and administrative matters concerning the internal administration of the Senate and to interpret and determine the propriety of any use of Senate resources," whereas the Rules Committee actually has a reference to the practices of the Senate and therefore, by implication, of senators.


Peut-être le sénateur Stollery pourrait-il reformuler sa motion en disant, par exemple : « attendu que, au cours de la première session de la trente-neuvième législature, le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international a étudié ces questions, et attendu que le comité en est arrivé aux conclusions qu'il désirait au cours de la première session, le Sénat demande donc au gouvernement de présenter au Sénat un énoncé de sa politique », puis nous pourrions fixer un échéancier, comme nous le faisons fréque ...[+++]

Perhaps Senator Stollery could rephrase his motion along the lines of, " Whereas, in the first session of the Thirty-ninth Parliament, the Standing Senate Committee on Foreign Affairs and International Trade studied these matters, and whereas, the committee discovered whatever it wants to mention in the first session, the Senate therefore asks the government to provide the Senate with a statement of its policy" — and we could set a deadline, as we often do when asking for government responses.


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C’est donc avec grand plaisir que cette Assemblée et moi-même accueillons à nouveau nos amis et collègues du Sénat: nous espérons que votre visite sera très productive.

Therefore, I and the entire House have the pleasure once again of welcoming our friends and colleagues from the Senate: we hope that your visit will be very productive.


57. soutient les efforts des États-Unis présentés lors du sommet des Nations unies sur le changement climatique le 22 septembre 2009 et les perspectives d'éliminer graduellement les subventions aux combustibles fossiles; se félicite que la législation des États-Unis tende à limiter davantage les émissions de gaz à effet de serre; est néanmoins préoccupé par le fait que le Sénat pourrait ne pas adopter la législation avant l'année prochaine; invite donc l'UE et les États-Unis à coopérer étroitement pour que la conférence de Copenhag ...[+++]

57. Supports the US efforts presented at the UN Summit on Climate Change on 22 September 2009 and the prospects of phasing out fossil fuel subsidies, and welcomes the prospect that the development of US legislation will go beyond limiting greenhouse gas emissions; is nevertheless concerned that the Senate might not adopt the legislation before next year; therefore calls on the EU and US to closely cooperate to make the Copenhagen Conference a success and commit all relevant gas-emitting countries to binding medium- and long-term targets;


– (IT) Monsieur le Président, comme de coutume, nous sommes en train de tenir au Parlement européen un débat et un vote sur des questions dont l’intérêt et la pertinence sont exclusivement nationaux et qui devraient donc être examinés par la chambre des députés italienne ou le sénat italien.

– (IT) Mr President, as usual, we find ourselves discussing and voting on issues exclusively of national interest and relevance in the European Parliament, and thus not in the Italian Chamber of Deputies or in the Italian Senate.


Je pense que cela rendrait également hommage à un jour comme aujourd’hui, qui est si important: le Sénat de la République tchèque a ratifié le traité de Lisbonne, et il ne reste donc plus qu’une étape à franchir pour que ce traité devienne réalité et pour que ce traité, l’héritier de la Constitution, le meilleur texte produit par l’Union européenne jusqu’à présent, entre en vigueur.

I believe that this would also be a tribute to a day like today, which is so important: the Treaty of Lisbon has been ratified by the senate of the Czech Republic, so there is just one step left before this Treaty becomes a reality and, in fact, before this Treaty, which is the heir to the European Constitution, the best text produced by the EU to date, enters into force.


Pour justifier l'inégalité de rôle du Sénat et de la Chambre des communes, et le ministre et le parrain du projet de loi au Sénat ont dit que c'était parce que la Chambre des communes est une Chambre habilitée à voter ou à refuser la confiance et que le Sénat devait donc être confiné à un rôle uniquement consultatif.

The reason given for the inequality in the role of the Senate and the House of Commons, both by the minister and by the sponsor of the bill in the Senate, is that the House of Commons is a confidence chamber, and therefore, the Senate is relegated to an advisory status only.


Transformons donc le Conseil européen en sénat.

All we need to do is to turn the European Council into a senate.




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sénat a donc ->

Date index: 2024-12-26
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