Vertaling van "sénat a apportés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

preuve à connaissance nulle | preuve interactive sans révélation | authentification à apport de connaissance nulle | authentification à apport nul de connaissance
zero knowledge proof

brûleur à air soufflé [ brûleur soufflé | brûleur à gaz à air soufflé | brûleur à air pulsé | brûleur à courant d'air forcé | brûleur à alimentation mécanique | brûleur mécanique | brûleur à tirage forcé | brûleur à apport d'air ]
forced draft burner [ forced-draft burner | power burner | forced draft power burner | power type burner | burner of the power type | power gas burner | power type of gas burner ]

Loi sur les relations de travail au Parlement [ Loi concernant les relations collectives entre employeur et employés au Sénat, à la Chambre des communes, à la Bibliothèque du Parlement, au bureau du conseiller sénatorial en éthique et au commissariat à l'éthique. L.R., 1985, ch. 33 (2e suppl.) [1986, c ]
Parliamentary Employment and Staff Relations Act [ An Act respecting employment and employer and employee relations in the Senate, House of Commons, Library of Parliament, office of the Senate Ethics Officer and office of the Ethics Commissioner. R.S., 1985, c. 33 (2nd Supp.), [1986, c. 41, assented to 27 ]

brûleur à air induit [ brûleur à induction | brûleur atmosphérique à induction | brûleur à apport d'air | brûleur à induction d'air ]
induced-draft burner [ air induction burner ]

apport de capital | apport de capitaux | apport de fonds | apport en capital | prestation de capitaux
capital invested

apport de matières nutritives | apport en matières nutritives | apports de nutriments
nutrient import | nutrient input

apport | apport en société | apport social
contribution

apporter de l’aide pour traiter les contentieux | fournir de l’aide pour traiter les contentieux | apporter une aide en cas de différends | apporter une aide relative aux contentieux
assist in litigation matters | assist with matters of litigation | assist with litigation matters | offer support with matters of dispute

baguette d'apport à section trilobée | baguette d'apport à section en trèfle
trefoil shaped filler rod

fil d'apport à section trilobée | baguette d'apport à section en trèfle
trefoil shaped filler material

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. fait part de sa vive condamnation à l'égard des pratiques d'interrogatoires illégales qui ont caractérisé ces opérations de lutte contre le terrorisme; souligne les conclusions tirées par le Sénat américain, selon lesquelles les violentes méthodes utilisées par la CIA n'ont pas permis d'apporter des éléments de renseignement qui auraient empêché d'autres attentats terroristes; rappelle sa condamnation absolue de la torture;
2. Expresses its deep condemnation of the gruesome interrogation practices that characterised these illegal counterterrorism operations; underlines the fundamental conclusion by the US Senate that the violent methods applied by the CIA failed to generate intelligence that prevented further terrorist attacks; recalls its absolute condemnation of torture;

2. fait part de son horreur et de sa vive condamnation à l'égard des pratiques d'interrogatoires illégales qui ont caractérisé ces opérations de lutte contre le terrorisme; souligne les conclusions tirées par le Sénat américain, selon lesquelles les violentes méthodes utilisées par la CIA n'ont pas permis d'apporter des éléments de renseignement qui auraient empêché d'autres attentats terroristes; rappelle sa condamnation absolue de la torture;
2. Expresses its horror and deep condemnation of the gruesome interrogation practices that characterised these illegal counterterrorism operations; underlines the fundamental conclusion by the US Senate that the violent methods applied by the CIA failed to generate intelligence that prevented further terrorist attacks; recalls its absolute condemnation of torture;

3. prend acte des dispositions en vigueur qui permettent aux parties intéressées d'apporter, à titre consultatif, leur concours au CET et s'en félicite, mais souligne qu'il faut envisager un rôle à caractère plus officiel pour les législateurs de l'Union européenne et des États-Unis, auxquels il incombe, conjointement avec leur exécutif respectif, d'adopter nombre de décisions qui s'imposent; se félicite à cet égard de la récente initiative visant à étendre le DTL à des membres du Sénat des États-Unis, ainsi que de l'accueil favorable réservé par les représentants tant de l'Union européenne que des États-Unis, au cours de la réunion du CET qui s'est tenue en décembre dernier à Washington, aux appels en faveur d'une intégration plus poussée d'un DTL renforcé dans le processus du CET;
3. Recognises and applauds the existing arrangements that allow stakeholders to provide an input into the TEC in an advisory capacity, but emphasises that a more formal role must be envisaged for EU and US legislators who share with their respective executive branches the responsibility for the enactment of many of the decisions that need to be taken; welcomes, in this regard, the recent initiative to widen the TLD to include members of the US Senate and the positive reaction by both EC and US representatives at the December TEC meeting in Washington to calls for greater integration of a strengthened TLD into the TEC process;

L'hon. Joe McGuire (au nom du ministre de l'Industrie) propose que les amendements que le Sénat a apportés au projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur les télécommunications, soient lus pour la deuxième fois et adoptés (1005) M. David McGuinty (Ottawa-Sud, Lib.): Monsieur le Président, je suis ravi de prendre la parole ce matin pour amorcer l'étude des amendements que le Sénat a apportés au projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur les télécommunications.
Hon. Joe McGuire (for the Minister of Industry) moved the second reading of, and concurrence in, amendments made by the Senate to Bill C-37, an act to amend the Telecommunications Act (1005) Mr. David McGuinty (Ottawa South, Lib.): Mr. Speaker, I am very pleased to rise this morning to begin the House consideration of Senate amendments to Bill C-37, an act to amend the Telecommunications Act.

L'hon. Lucienne Robillard (au nom du ministre de l'Industrie) propose que les amendements que le Sénat a apportés au projet de loi C-29, Loi modifiant la Loi sur les brevets, soient lus pour la deuxième fois et adoptés: L'hon. Jerry Pickard (secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie, Lib.): Monsieur le Président, les députés se souviendront que le projet de loi C-29 propose d'apporter des modifications correctives techniques à la Loi sur les brevets et à l'engagement de Jean Chrétien envers l'Afrique.
Hon. Lucienne Robillard (for the Minister of Industry) moved the second reading of, and concurrence in, amendments made by the Senate to Bill C-29, an act to amend the Patent Act. Hon. Jerry Pickard (Parliamentary Secretary to the Minister of Industry, Lib.): Mr. Speaker, as hon. colleagues will recall, Bill C-29 proposes remedial technical amendments to both the Patent Act and the Jean Chrétien Pledge to Africa.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Cauchon (ministre de la Justice) , appuyé par M. Dhaliwal (ministre des Ressources naturelles) , — Qu’un message soit transmis au Sénat pour informer Leurs Honneurs que cette Chambre accepte les amendements n 1 et 5 que le Sénat a apportés au projet de loi C-10B, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux),
The House resumed consideration of the motion of Mr. Cauchon (Minister of Justice) , seconded by Mr. Dhaliwal (Minister of Natural Resources) , — That a message be sent to the Senate to acquaint their Honours that this House agrees with amendments numbered 1 and 5 made by the Senate to Bill C-10B, An Act to amend the Criminal Code (cruelty to animals); but

M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , au nom de M. Cauchon (ministre de la Justice) , appuyé par M. Dhaliwal (ministre des Ressources naturelles) , propose, — Qu’un message soit transmis au Sénat pour informer Leurs Honneurs que cette Chambre accepte les amendements n 1 et 5 que le Sénat a apportés au projet de loi C-10B, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux),
Mr. Boudria (Minister of State and Leader of the Government in the House of Commons) for Mr. Cauchon (Minister of Justice) , seconded by Mr. Dhaliwal (Minister of Natural Resources) , moved, — That a message be sent to the Senate to acquaint their Honours that this House agrees with amendments numbered 1 and 5 made by the Senate to Bill C-10B, An Act to amend the Criminal Code (cruelty to animals); but

- Tout en apportant mon soutien général au rapport Napolitano, je me suis abstenu lors du vote final parce que j'estime prématuré de conclure contre l'éventualité d'une deuxième chambre européenne (un sénat des États).
– (FR) Whilst I generally support the Napolitano report, I abstained in the final vote because I believe it premature to conclude against the possibility of having a second European chamber or Senate for the Member States.

11. demande à la Présidence de sa délégation UE/États-Unis de soulever la question avec son homologue à la première occasion, à communiquer expressément la teneur de la présente résolution, à souligner l’appui apporté par l’UE au traité ABM et à faire en sorte que la ratification du CTBT par les États-Unis figure à l’ordre du jour de toutes les réunions de délégation avec des homologues américains jusqu’à la ratification du traité par le Sénat américain ;
11. Requests the Chair of its US delegation to raise this issue with his or her counterpart at the next opportunity, to forcefully communicate the tenor of this resolution, to stress EU support for the ABM Treaty and to ensure that CTBT ratification by the US is on the agenda for all delegation meetings with their US counterparts until the US Senate ratifies the Treaty;

Le ministre a dit en public, il y a des mois.Je ne sais pas s'il l'a dit ou si des engagements ont été pris envers les membres ruraux du groupe parlementaire, mais les journaux ont dit clairement que le ministre allait demander au Sénat, ou approcher le Sénat, ou que des députés allaient demander au Sénat d'apporter des amendements.
This minister was on the record in public many months ago. I do not know if he said it, or if commitments were made to rural caucus members, but it was well reported in the newspaper that this minister was going to ask the Senate, or approach the Senate, or members were going to approach the Senate, to make certain amendments.