Vertaling van "sélective en contournant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

boulevard périphérique | bretelle de contournement | route de contournement | voie de contournement
by-pass | bypass road | ring road

contournement | route de contournement | voie de contournement | déviation | autoroute de contournement | autoroute de dégagement
bypass | by-pass | bypass road | bypass motorway

contournement de la censure sur Internet | contournement de la censure en ligne | contournement de la censure | contournement
Internet censorship circumvention | Internet censorship bypassing | censorship circumvention | censorship bypassing | circumvention | bypassing

contournement | route de contournement | voie de contournement | déviation | autoroute de dégagement
bypass

contourner le but | contourner la cage | contourner le filet
to go around the goal | to go around the net

contourner le but [ contourner la cage | contourner le filet ]
go around the goal [ go around the net ]

contournement | contournement électrique
flashover | flash-over

contournement | voie de contournement
loop line

service par contournement | service de programmation par contournement | service OTT | OTT
over-the-top service | OTT service | OTT | over-the-top programming service | OTT programming service | OTT content service

contournement (1) | mouvement tournant (2)
bypass

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En outre, certaines mesures ont créé des obstacles juridiques ou découragé l’innovation orientée vers le développement de pratiques de pêche plus sélectives et, partant, les contournements de ces mesures, tant légaux qu'illégaux, en vue de minimiser leurs incidences économiques ont été courants.
Additionally some measures have created legal obstacles or discouraged innovation for the development of more selective fishing practices with the result that circumvention, both legally and illegally, to minimise the economic impacts of measures has been common.

1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que soit passible de sanctions, en tant qu'infraction pénale, toute communication d'informations ou absence de communication de ces informations à des entités ou autorités chargées d'attribuer un marché public ou d'octroyer une subvention impliquant les intérêts financiers de l'Union, par des soumissionnaires ou des candidats ou par des personnes œuvrant ou associées à l'élaboration des réponses à des appels d'offres ou des demandes de subvention de ces participants, lorsque cet acte est commis intentionnellement dans le but de contourner ou de fausser l'application des critères d'éligibilité, d'exclusion, de sélection ou d'attribution.
1. Member States shall take the necessary measures to ensure that any provision of information, or failure to provide such information, to contracting or grant awarding entities or authorities in a public procurement or grant procedure involving the Union's financial interests, by candidates or tenderers, or by persons responsible for or involved in the preparation of replies to calls for tenders or grant applications of such participants, when committed intentionally and with the aim of circumventing or skewing the application of the eligibility, exclusion, selection or award criteria, is punishable as a criminal offence.

1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que soit passible de sanctions, en tant qu'infraction pénale, toute communication d'informations ou absence de communication de ces informations à des entités ou autorités chargées d'attribuer un marché public ou d'octroyer une subvention impliquant les intérêts financiers de l'Union, par des soumissionnaires ou des candidats ou par des personnes œuvrant ou associées à l'élaboration des réponses à des appels d'offres ou des demandes de subvention de ces participants, lorsque cet acte est commis intentionnellement dans le but de contourner ou de fausser l'application des critères d'éligibilité, d'exclusion, de sélection ou d'attribution, ou bien de fausser ou de supprimer la concurrence naturelle entre les soumissionnaires .
1. Member States shall take the necessary measures to ensure that any provision of information, or failure to provide such information, to contracting or grant awarding entities or authorities in a public procurement or grant procedure involving the Union's financial interests, by candidates or tenderers, or by persons responsible for or involved in the preparation of replies to calls for tenders or grant applications of such participants, when committed intentionally and with the aim of circumventing or skewing the application of the eligibility, exclusion, selection or award criteria, or of distorting or destroying natural competition among bidders, is punishable as a criminal offence.

[.] le projet de loi [C-7], s'il avait été adopté, aurait été inconstitutionnel sans l'assentiment d'une majorité des provinces donné conformément au paragraphe 38(1) de la Loi constitutionnelle de 1982, puisqu'il constituait, par sa nature véritable, une modification au mode de sélection des sénateurs et aux pouvoirs du Sénat, et ce, sans respecter le processus prévu, mais en tentant plutôt de le contourner.
Bill C-7, if it had been adopted, would have been unconstitutional without the agreement of the majority of the provinces pursuant to subsection 38(1) of the Constitution Act, 1982, since its true nature was to amend the method of selection of senators and the powers of the Senate without having respected the applicable amending procedure. In reality, Bill C-7 attempted to circumvent that procedure.

«pêche sélective»: une pêche utilisant des méthodes ou des engins de pêche permettant de cibler et de capturer des organismes en fonction de la taille et de l'espèce lors de la pêche, de manière à contourner ou à libérer sans dommage les espèces non ciblées, ou la capacité des engins de pêche d'obtenir ce résultat; [Am. 98]
'selective fishing' means fishing with fishing methods or fishing gears that target and capture organisms by size and species during the fishing operation, allowing non-target species to be avoided or released unharmed; [Am. 98]

Le premier ministre va-t-il confirmer aujourd'hui qu'on a contourné le processus de sélection obligatoire pour nommer M. Gill au poste de juge de la citoyenneté afin de faciliter la venue du député de Mississauga—Streetsville au sein du Parti conservateur?
Will the Prime Minister today confirm that Mr. Gill was appointed as a citizenship judge circumventing the required screening in order to facilitate the member of Parliament for Mississauga—Streetsville joining the Conservative Party?

Mme Diane Ablonczy: Je vous renvoie aux observations faites par la vérificatrice générale, aux constatations énoncées dans le rapport sur le Programme des commandites, à partir de la page 11, où la vérificatrice générale constate ceci : «Non-respect généralisé des politiques et des règlements sur la passation des contrats»; «La sélection des agences de communications contrevenait aux règles»; «La sélection de l'agence de coordination contrevenait aux règles sur la passation des marchés»; «Contrats attribués pour certains événements en violation des politiques sur les marchés»; «Absence de diligence raisonnable dans la sélection et l'approbation des événements à commanditer»; «Aucune analyse du montant de la commandite pour chaque événement»; «Peu de preuves que l'État en a eu pour son argent»; «Travaux donnés en sous-traitance sans appel d'offres»; «Contrats modifiés sans pièce justificative»; «Absence de conformité aux autorisations financières pertinentes»; «La surveillance et les contrôles essentiels ont été contournés»; «On n'a pas tenu compte du rôle du Parlement».
Mrs. Diane Ablonczy: I refer you to the observations made in the Auditor General's report, the findings of the report starting on page 21 with respect to the sponsorship programs, where the Auditor General found: “Widespread failure to comply with contracting policies and regulations”; “Selection of communications agencies broke the rules”; “Selection of the agency of record contravened contracting rules”; “Contracts awarded for specific events without following contracting policies”; “Lack of due diligence in selecting and approving events to sponsor”; “No analysis of sponsorship amount for each event”; “Little evidence of the value received by the Crown for the money spent”; “Work subcontracted without competition”; “Contracts amended without documented support”; “Lack of compliance with relevant financial authorities”; “Oversight and essential controls were bypassed”; “The role of Parliament was not respected”.

Accordera-t-on naïvement le droit aux entreprises "francs-tireurs" de faire de l'exploitation sélective en contournant, avec une grande facilité, la limite de poids, étant donné que le contenu des lettres ne peut, évidemment, pas être contrôlé ?
Are we naively to grant ‘freelance’ enterprises the right to operate selectively and therefore circumvent the weight limit very easily since the content of letters cannot, of course, be checked?

En outre, en ce qui concerne l'UE, l'accord comporte des dispositions satisfaisantes sur l'application de mesures de sauvegarde sélectives, le contournement et le lien avec le renforcement des règles du GATT. 3. 5.
In addition, as far as the EU is concerned the agreement contains satisfactory provisions on the application of selective safeguards, on circumvention and the link with tougher Gatt rules.