Traduction de «sélectionnées pour bénéficier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ensemble des cartes sélectionnées | jeu de cartes sélectionnées
dropping fraction

bénéficier d'une franchise à l'importation | bénéficier d'une franchise fiscale à l'importation
benefit from a tax-free allowance on importation

directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive

personne bénéficiant d'un statut préférentiel [ personne bénéficiant d'un statut privilégié ]
individual with preferred status

activités bénéficiant d'une clause d'antériorité [ activités bénéficiant d'une clause de préservation des droits acquis ]
grandfathered activities

Décret limitant la quantité glboale annuelle des roses du n° tarifaire 0603.10.11 qui bénéficie du tarif de l'Accord Canada-Israël [ Décret limitant la quantité globale annuelle des marchandises du numéro tarifaire 0603.1021 qui bénéficie du tarif de l'Accord de libre-échange Canada -- Israël ]
Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Roses of Tariff Item no. 0603.l10.11 that are Entitled to the Canada-Israel Agreement Tariff [ Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Goods of Tariff Item No. 0603.10.21 that are Entitled to the Benefit of the Canada-Israel Free Trade Agreement Tariff ]

candidat sélectionné sur dossier | candidate sélectionnée sur un dossier
screened person

finaliste | sélectionné | sélectionnée | nommé | nommée | nominé | nominée
nominee

profondeur sélectionnée
selected depths

Loi fédérale du 20 décembre 1985 sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux [ LCRC ]
Federal Act of 20 December 1985 on the Formation of Tax-Privileged Reserves for the Provision of Employment [ EPRA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

—dans le cas où d’autres zones naturelles protégées qui sont assorties de restrictions environnementales sont sélectionnées pour bénéficier d’un soutien au titre de cette mesure, la spécification des sites et la contribution à la mise en œuvre de l’article 10 de la directive 92/43/CEE.
—in case other delimited nature protection areas with environmental restrictions are chosen to be supported within this measure, specification of the sites and contribution to the implementation of Article 10 of Directive 92/43/EEC.

dans le cas où d’autres zones naturelles protégées qui sont assorties de restrictions environnementales sont sélectionnées pour bénéficier d’un soutien au titre de cette mesure, la spécification des sites et la contribution à la mise en œuvre de l’article 10 de la directive 92/43/CEE.
in case other delimited nature protection areas with environmental restrictions are chosen to be supported within this measure, specification of the sites and contribution to the implementation of Article 10 of Directive 92/43/EEC.

(c) les propositions sélectionnées pour bénéficier d'un financement, avec une ventilation par type de participants, notamment les PME, ainsi que par pays, et les contributions de l'entreprise commune ECSEL et des États membres d'ECSEL en faveur des différents participants et des actions indirectes.
(c) the proposals selected for funding, with a breakdown by participant type, including SMEs, and by country, and indicating the contributions of the ECSEL Joint Undertaking and the ECSEL Member States to the individual participants and indirect actions.

Ce soutien préparatoire est admissible, que la stratégie de développement local élaborée par un groupe d'action local bénéficiant du soutien soit sélectionnée, ou non, par le comité de sélection institué en vertu de l'article 29, paragraphe 3, pour bénéficier d'un financement.
Such preparatory support shall be eligible regardless of whether the local development strategy designed by the local action group benefitting from the support will be selected for funding by the selection committee set up under Article 29(3).

le coût total éligible et le coût public éligible des opérations et le nombre d'opérations sélectionnées en vue de bénéficier d'une intervention;
the total and public eligible cost of the operations and the number of operations selected for support;

Pour assurer la sécurité juridique, les exigences assouplies doivent également s'appliquer aux opérations et activités déjà sélectionnées pour bénéficier d'un cofinancement à compter de la date d'entrée en vigueur du règlement (CE) no 1828/2006.
For reasons of legal certainty, more flexible requirements should also apply to operations and activities that have already been selected for co-financing from the date of entry into force of Regulation (EC) No 1828/2006.

5. L'État membre informe la Commission des zones sélectionnées pour bénéficier d'un financement au titre du présent axe prioritaire et joint cette information au prochain rapport annuel d'exécution visé à l'article 67.
5. The Member State shall inform the Commission of the areas selected for funding under this priority axis and include this information in the forthcoming annual report on implementation referred to in Article 67.

3. Une zone de pêche sélectionnée pour bénéficier d'une intervention est de dimension réduite, généralement inférieure au niveau NUTS 3 de la nomenclature commune des unités territoriales statistiques au sens du règlement (CE) no 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 relatif à l'établissement d'une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS) .
3. A fisheries area selected for assistance shall be limited in size and, as a general rule, shall be smaller than NUTS level 3 of the common classification of territorial units for statistics within the meaning of Regulation (EC) No 1059/2003 of 26 May 2003 of the European Parliament and of the Council of 23 May 2003 on the establishment of a common classification of territorial units for statistics (NUTS) .

Pour ce qui est des autres routes, dans le cadre de l’appel à propositions RTE-Énergie de 2004, une étude proposée par la Pologne a été sélectionnée pour bénéficier du financement afin d’examiner la faisabilité des deux autres projets, «Amber» et «Yamal II».
Regarding other routes, under the Call for Proposal TEN Energy 2004, a study proposed by Poland has been selected for funding to investigate the feasibility of the two alternative projects “Amber” and “Yamal II”.

Dans le cadre de l’appel à propositions, une étude proposée par la Pologne (RTE-Énergie 2004) a été sélectionnée pour bénéficier d’un financement qui permettra d’examiner la faisabilité des deux autres projets, à savoir «Amber» et «Yamal II».
Under the Call for Proposal TEN Energy 2004, a study proposed by Poland has been selected for funding to investigate the feasibility of the two alternative projects “Amber” and “Yamal II”.