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Comité de sélection préliminaire
Présélection
Sélection préalable
Sélection préliminaire
Sélection préliminaire des terres

Traduction de «sélection préliminaire des réfugiés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
présélection [ sélection préliminaire | sélection préalable ]

screening process [ screening | prescreening ]




sélection préliminaire des terres

land identification


Comité de sélection préliminaire

Pre-Selection Committee
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Bon nombre de réfugiés étaient associés à des organismes terroristes du Canada et de l'étranger. La nouvelle loi rendra plus rigoureuse la sélection préliminaire des réfugiés et nous aidera beaucoup à refouler les personnes à qui nous voulons refuser l'entrée au Canada.

Many of the refugees were associated with terrorist organizations in this country and around the world.The new legislation will assist in tightening up the pre-screening of refugees and go a fair distance in helping us keep out people that we do not want.


- une nouvelle annexe III est consacrée aux critères de sélection que les États membres doivent prendre en considération (au moment de concevoir leur législation) et dont les autorités compétentes doivent tenir compte au moment de prendre des décisions sur la vérification préliminaire de projets relevant de l'annexe II ou la mise au point de seuils de vérification préliminaire ou de critères de sélection.

- there is a new Annex III which is devoted to screening criteria that must be taken into consideration by Member States (in drawing up their legislation) and by competent authorities when making screening decisions for Annex II projects and the development of screening thresholds and criteria.


Tous les seuils et critères précités doivent reposer sur les critères de sélection énoncés à l'annexe III. Dans le cas des pays qui n'adoptent pas, pour la vérification préliminaire des projets relevant de l'annexe II, la méthode qui consiste à ne pratiquer que l'appréciation cas par cas, l'utilisation combinée des seuils et de l'examen cas par cas peut être dite « vérification préliminaire selon la méthode du signal lumineux » (voir figure 4 ci-dessous).

All of the above thresholds and criteria must be based upon the screening criteria set out in Annex III. For those countries not adopting a wholly case-by-case assessment approach to screening Annex II projects, the combined use of thresholds and a case-by-case approach can be characterised as the 'traffic light' approach to screening (see Fig. 4 below).


La règle générale est que tous les projets énumérés dans l'annexe II nécessitent une vérification préliminaire en fonction des critères de sélection de l'annexe III. L'élément additionnel ici en cause tend à créer un processus de vérification préliminaire en deux étapes.

The general approach is that all projects listed in Annex II require a screening by applying the Annex III selection criteria. The additional element points in the direction of creating a two stage screening process.


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Ce que nous faisons depuis quelque temps—en fait, nous avons émis le 3 octobre des instructions à nos gens sur le terrain pour qu'ils mettent en place un processus plus complet de sélection préliminaire pour tous les revendicateurs du statut de réfugié au moment de leur arrivée.

What we have done recently—in fact on October 3, we issued instructions to our field to put in place a more comprehensive front-end screening process for all refugee claimants at the time they arrive.


Le président: Pour que nous comprenions bien ce qui se passe, pourriez-vous nous dire exactement, en quelques minutes, ce que vos agents faisaient avec les gens qui revendiquaient le statut de réfugié avant le 3 octobre, avant cette sélection préliminaire dont nous avons tous entendu parler et dont il est question dans le projet de loi C-11?

The Chair: Could you, just for the benefit of the committee, spend a little time telling us exactly what the officers did with people claiming refugee status prior to October 3 and this front-end screening that we all know about and have talked about in Bill C-11?


4. Si, après l’examen préliminaire visé au paragraphe 3 du présent article, des éléments ou des faits nouveaux apparaissent ou sont présentés par le demandeur et qu’ils augmentent de manière significative la probabilité que le demandeur remplisse les conditions requises pour prétendre au statut de réfugié en vertu de la directive 2004/83/CE, l’examen de la demande est poursuivi conformément aux dispositions du chapitre II.

4. If, following the preliminary examination referred to in paragraph 3 of this Article, new elements or findings arise or are presented by the applicant which significantly add to the likelihood of the applicant qualifying as a refugee by virtue of Directive 2004/83/EC, the application shall be further examined in conformity with Chapter II.


3. Une demande d’asile ultérieure est tout d’abord soumise à un examen préliminaire visant à déterminer si, après le retrait de la demande antérieure ou après la prise d’une décision visée au paragraphe 2, point b), du présent article sur cette demande, de nouveaux éléments ou de nouvelles données se rapportant à l’examen visant à déterminer si le demandeur d’asile remplit les conditions requises pour prétendre au statut de réfugié en vertu de la directive 2004/83/CE sont apparus ou ont été présentés par le demandeur.

3. A subsequent application for asylum shall be subject first to a preliminary examination as to whether, after the withdrawal of the previous application or after the decision referred to in paragraph 2(b) of this Article on this application has been reached, new elements or findings relating to the examination of whether he/she qualifies as a refugee by virtue of Directive 2004/83/EC have arisen or have been presented by the applicant.


Les sujets de préoccupation suivants ont été présentés par les membres du Comité directeur: Détention des réfugiés et des immigrants; Droits imposés aux immigrants arrivant au Canada; Programme de réunion des familles des réfugiés algériens; Résultats d’un projet-pilote par lequel des visas sont accordés aux personnes spécialisées en haute technologie; Situation des réfugiés arrivant au Canada sans papiers d’identification ou titres de voyage; Réfugiés provenant d’un pays tiers (par exemple, de la République démocratique du Congo); Amélioration du processus de sélection ...[+++]

The following issues were presented as areas of concern by Members of the Steering Committee: Detention of refugees and immigrants; Fees imposed to immigrants coming to Canada; Family reunification program of Algerian refugees; Results on a Pilot project being conducted on granting visas to people specialized in High Tech.; Situation of refugees arriving in Canada without identification or travelling papers; Refugees coming from a third country (for example from the Democratic Republic of Congo); Improvement of the process of selecting refugees; The sit ...[+++]


Le Comité de surveillance a loué le SCRS pour son Programme de contrôle de sécurité préliminaire des réfugiés, qui priorise le contrôle de certains demandeurs du statut de réfugié pendant la phase initiale du processus de détermination du statut de réfugié[31].

The Security Intelligence Review Committee praised the Service for its Front End Screening of Refugees Program—a program under which the Canadian Security Intelligence Service prioritizes screening of some refugee claimants in the initial phases of the refugee determination process.




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sélection préliminaire des réfugiés ->

Date index: 2022-11-10
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