Vertaling van "sélection des paramètres de contrôle de flux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sélection des paramètres de contrôle de flux
flow control parameter selection | negotiation and indication for virtual call service

sélection, négociation et indication des paramètres de contrôle de flux pour service de communication virtuelle
flow control parameter selection/negotiation and indication for virtual call service

paramètre de contrôle de flux
flow control parameter

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Les États membres et la Commission évaluent en commun la fiabilité et la pertinence des critères énumérés à l’annexe II sur la base de l’expérience acquise en vue d’adapter, le cas échéant, le système et les paramètres de sélection pour renforcer l’efficacité et le ciblage des contrôles physiques et des contrôles de substitution.
4. The Member States and the Commission shall jointly assess the reliability and relevance of the criteria set out in Annex II on the basis of experience acquired in order to make, where necessary, adjustments to the system and selection parameters to make physical and substitution checks more effective and improve targeting.

De fait, lorsque les douanes appréhendent les flux de marchandises, elles appliquent deux logiques. Une logique de contrôle, qui découle de l'application des procédures douanières. Une logique d'enquête dont la finalité est de prévenir ou de lutter contre la fraude et qui peut également servir soit d'input dans le processus de sélection des contrôles, soit de complément permettant la détection des risques ayant échappé aux contrôles.
Customs uses two strategies to track movements of goods: a control strategy based on customs procedures and an investigative strategy designed to prevent or combat fraud which can also serve as input either into the control selection process or for detecting risks not identified in controls.

Article 11 bis Afin de permettre le contrôle des flux de marchandises et d'éliminer le matériel de reproduction inapproprié, une attestation officielle d'origine contenant les principaux paramètres doit accompagner l'ensemble du processus de livraison.
Article 11a In order to ensure that trade flows can be controlled and unsuitable reproductive material excluded, an official certificate of origin setting out the essential parameters shall accompany the consignment throughout its journey.