Vertaling van "séjour — lorsque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

séjour de moins de trois mois | séjour inférieur à trois mois | séjour ne dépassant pas trois mois | séjour n'excédant pas trois mois
residence for less than three months

droit de séjour [ carte de séjour | permis de séjour | séjour des étrangers ]
residence permit [ residence of aliens ]

séjour clandestin | séjour illégal | séjour illicite | séjour irrégulier
illegal residence | illegal stay | unlawful residence

autorisation de séjour de durée limitée | autorisation de séjour limitée dans le temps | autorisation de séjour limitée | autorisation de séjour de durée déterminée
limited residence permit

titulaire d'une autorisation de séjour | titulaire d'un permis de séjour | étranger titulaire d'un permis de séjour | étrangère titulaire d'un permis de séjour
person with a residence permit

autorisation à l'année | autorisation de séjour à l'année | autorisation de séjour pour les résidents à l'année | permis de séjour à l'année | permis de séjour annuel | permis à l'année
annual permit | one-year permit | annual residence permit

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

séjour d'une nuit | séjour de nuit | séjour d'une nuit à l'hôpital | séjour de nuit à l'hôpital
overnight stay | overnight stay in hospital

restriction de liberté [ assignation à résidence | interdiction de séjour ]
restriction of liberty [ banishment | compulsory residence order | house arrest ]

hospitalisation [ séjour hospitalier ]
hospitalisation [ hospitalization | stay in hospital ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États membres peuvent retirer ou refuser de renouveler un titre de séjour délivré lorsqu'il a été acquis par des moyens frauduleux ou s'il apparaît que son titulaire ne remplissait pas ou ne remplit plus les conditions d'entrée et de séjour prévues ou séjourne à des fins autres que celle pour laquelle il a été autorisé à séjourner.
Member States may withdraw or refuse to renew a previously issued residence permit if the latter was acquired fraudulently or if it transpires that the holder of the permit did not meet or no longer meets the entry and residency conditions stipulated, or if he or she is residing in the country for reasons other than those authorised.

2. Par dérogation à l’article 6, paragraphe 2, de la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier , lorsqu’un État membre sur le territoire duquel une personne se trouve sans titre de séjour décide d’interroger le système Eurodac conformément à l’article 17 du règlement (UE) no 603/2013, la requête aux fins de reprise en charge d’une personne visée à l’article 18, paragraphe 1, point b) ou c), du présent règlement ou d’une personne visée à son article 18, paragraphe 1, point d), dont la demande de protection internationale n’a pas été rejetée par une décision finale, est formulée aussi rapidement que possible et, en tout état de cause, dans un délai de deux mois à compter de la réception du résultat positif Eurodac, en vertu de l’article 17, paragraphe 5, du règlement (UE) no 603/2013.
2. By way of derogation from Article 6(2) of Directive 2008/115/EC of the European Parliament and of the Council of 16 December 2008 on common standards and procedures in Member States for returning illegally staying third-country nationals , where a Member State on whose territory a person is staying without a residence document decides to search the Eurodac system in accordance with Article 17 of Regulation (EU) No 603/2013, the request to take back a person as referred to in Article 18(1)(b) or (c) of this Regulation, or a person as referred to in its Article 18(1)(d) whose application for international protection has not been rejected by a final decision, shall be made as quickly as possible and in any event within two months of receipt of the Eurodac hit, pursuant to Article 17(5) of Regulation (EU) No 603/2013.

b) si la Géorgie a délivré au ressortissant de pays tiers ou à l’apatride, avant ou après son entrée sur son territoire, un visa ou un titre de séjour, excepté lorsque:
(b) Georgia has issued to the third-country national or stateless person a visa or residence permit before or after entering its territory unless:

si la Géorgie a délivré au ressortissant de pays tiers ou à l’apatride, avant ou après son entrée sur son territoire, un visa ou un titre de séjour, excepté lorsque:
Georgia has issued to the third-country national or stateless person a visa or residence permit before or after entering its territory unless:

Toutefois, les réponses des États membres ne permettent pas de savoir avec certitude si les autorités des États membres invoquent toujours la présomption de séjour illégal lorsque le passeport d'un ressortissant de pays tiers n’est pas revêtu du cachet d’entrée.
Nevertheless, it is not clear from their replies if Member States' authorities always invoke the presumption of illegal stay when the entry stamp is missing in the passport of a third-country national.

b) si l’État membre requérant a délivré au ressortissant de pays tiers ou à l’apatride, avant ou après son entrée sur son territoire, un visa ou un titre de séjour, excepté lorsque:
(b) the Requesting Member State has issued to the third country national or stateless person a visa or residence permit before or after entering its territory unless:

b) si la Moldova a délivré au ressortissant de pays tiers ou à l’apatride, avant ou après son entrée sur son territoire, un visa ou un titre de séjour, excepté lorsque:
(b) Moldova has issued to the third country national or stateless person a visa or residence permit before or after entering its territory unless:

si l'ancienne République yougoslave de Macédoine a délivré au ressortissant du pays tiers ou à l'apatride, avant ou après son entrée sur son territoire, un visa ou une autorisation de séjour, excepté lorsque:
the former Yugoslav Republic of Macedonia has issued to the third country national or stateless person a visa or residence permit before or after entering its territory unless:

si l'État membre requérant a délivré au ressortissant du pays tiers ou à l'apatride, avant ou après son entrée sur son territoire, un visa ou une autorisation de séjour, excepté lorsque:
the Requesting Member State has issued to the third country national or stateless person a visa or residence permit before or after entering its territory unless: