Traduction de «séjour valide présente » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

permis de séjour valide pour visiteur
valid visitor authorization

unité de données du protocole de présentation valide
valid presentation protocol-data-unit

unité de données du protocole de présentation non valide
invalid presentation protocol-data-unit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

9. reconnaît qu'il existe des liens étroits entre un éventail de facteurs de vulnérabilité, une expérience d'accueil dans des structures institutionnelles, le manque d'accès à un accueil communautaire de qualité et l'absence de logement qui en résulte; rappelle que les services de santé et d'accueil peuvent jouer un rôle important pour prévenir la pauvreté et l'exclusion sociale, y compris leurs formes extrêmes comme la question des sans-abri, et y remédier; souligne que les groupes qui présentent plusieurs facteurs de vulnérabilité, tels que les Roms, les personnes sans permis de séjour valide ou les personnes sans abri, risquent encore plus de rester en dehors des campagnes de prévention des risques, de tests et de traitement;
9. Recognises that there are close relationships between a range of vulnerabilities, experience of institutional care, lack of access to quality community-based care and resulting homelessness; recalls that health and care services can play an important role in preventing and tackling poverty and social exclusion, including extreme forms such as homelessness; stresses that groups presenting several vulnerability factors, such as Roma, persons without a valid residence permit or homeless people, are at an even higher risk of being left out of risk prevention campaigns, screening and treatment;

En ce qui concerne les services aux victimes, Citoyenneté et Immigration Canada peut délivrer un permis de séjour temporaire aux victimes de la traite des personnes. Ce permis, valide pour une période de 180 jours, donne accès au Programme fédéral de santé intérimaire et permet à la personne de présenter sans frais une demande de permis de travail.
With respect to victim services, Citizenship and Immigration Canada can issue a temporary resident permit to victims of human trafficking for a period of 180 days, which includes access to the Interim Federal Health Program and the opportunity to apply for a fee-exempt work permit.

3. Les États membres font en sorte que les employeurs soient réputés avoir respecté leur obligation au titre du paragraphe 1, point a), sauf si le document présenté en tant que permis de séjour ou autre autorisation de séjour valide présente des anomalies qui ne pouvaient échapper à un employeur raisonnablement attentif ou s'il est établi que l'employeur ne pouvait raisonnablement ignorer la falsification du document en question.
3. Member States shall ensure that employers are considered to have fulfilled their obligation under paragraph 1(a) except if the document presented as a valid residence permit or other authorisation for stay has anomalies that could not be overlooked by a reasonably attentive employer or if it is established that the employer could not reasonably have been unaware of the falsification of the document in question.

CIC tient alors une entrevue avec la victime pour lui présenter les options d'immigration dont elle peut se prévaloir, et peut lui délivrer un permis de séjour temporaire valide pour une période maximale de 180 jours si une évaluation préliminaire révèle qu'il s'agit effectivement d'une victime de la traite de personnes.
Citizenship and Immigration will conduct an interview on immigration options with the victim and may issue a temporary resident permit for up to 180 days when a preliminary assessment is made that the person may be a victim of human trafficking.

b) les ressortissants de pays tiers titulaires d’un titre de séjour valide délivré par un État membre qui ne participe pas à l’adoption du présent règlement ou par un État membre qui n’applique pas encore l’intégralité des dispositions de l’acquis de Schengen, ou les ressortissants de pays tiers qui sont titulaires de l’un des titres de séjour valides dont la liste figure à l’annexe V IV, délivré par l’Andorre, le Canada, les États-Unis d’Amérique, le Japon ou Saint-Marin, garantissant à son titulaire un droit de réadmission inconditionnel ð , ou titulaires d'un titre de séjour pour les parties antillaises du Royaume des Pays-Bas (Aruba, Curaçao, Saint-Martin, Bonaire, Saint Eustache et Saba) ï ;
(b) third-country nationals holding a valid residence permit issued by a Member State which does not take part in the adoption of this Regulation or by a Member State which does not yet apply the provisions of the Schengen acquis in full, or third-country nationals holding one of the valid residence permits listed in Annex V IV issued by Andorra, Canada, Japan, San Marino or the United States of America guaranteeing the holder’s unconditional readmission ð , or holding a residence permit for the Caribbean parts of the Kingdom of the Netherlands (Aruba, Curaçao, Sint Maarten, Bonaire, Sint Eustatius and Saba) ï;

3. Par dérogation au paragraphe 2, un État membre peut, conformément à sa législation nationale, accepter une demande présentée lorsque le ressortissant de pays tiers n’est pas en possession d’un titre de séjour valide mais qu’il est légalement présent sur leur territoire.
3. By way of derogation from paragraph 2, a Member State may accept, in accordance with its national law, an application submitted when the third-country national concerned is not in possession of a valid residence permit but is legally present in its territory.

Lorsque la durée du contrat de travail est supérieure à la durée de validité du permis de séjour ou autre autorisation de séjour valide, les États membres obligent les employeurs à exiger du ressortissant de pays tiers qu'il présente, à la date d'expiration du permis de séjour ou autre autorisation de séjour qu'il a présenté(e) avant d'être employé, un nouveau permis de séjour ou autre nouvelle autorisation de séjour valide.
Where the duration of the employment contract exceeds the period of validity of the valid residence permit or other authorisation for stay, Member States shall oblige employers to require the employed third-country national to present, on the date of expiry of the residence permit or other authorisation for stay presented before being employed, a new valid residence permit or other authorisation for stay.

La non-présentation par le ressortissant de pays tiers d'un nouveau permis de séjour ou autre autorisation de séjour valide autorise l'employeur à rompre la relation de travail à compter de la date d'expiration du permis de séjour ou de l'autorisation de séjour.
Failure by the employed third-country national to present a new valid residence permit or other authorisation for stay shall entitle the employer to rescind the employment relationship from the date of expiry of the residence permit or other authorisation for stay.

(a) à exiger des ressortissants de pays tiers qu'ils présentent, avant d'être employés, un permis de séjour ou une autre autorisation de séjour valide;
(a) require third-country nationals to present, before being employed, a valid residence permit or other authorisation for stay;

Les personnes sans statut, c'est-à-dire celles qui ont dépassé la durée de leur séjour temporaire, qui travaillent ou qui étudient sans y être autorisées ou qui sont entrées au Canada sans un passeport, un visa ou un autre document de voyage valide, voire des demandeurs du statut de réfugié dont la demande a été refusée, pourraient présenter une demande et, une fois l'approbation de principe obtenue, ils bénéficieraient d'un sursis de renvoi jusqu'à l'approbation de leur demande et la délivrance d'un permis de travail.
Those who are out of status, and we are talking about those who have overstayed their temporary status, or working or studying without being authorized to do so, or entering Canada without a valid passport, visa or other documentation, and even to failed refugee claimants, could apply and, after approval in principle, have a stay that would take place in respect of the removal until the approval is done and any work permit issued.