Vertaling van "séjour unique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Visa de visiteur -- séjour unique
Visitor Visa -- Single Entry

droit de séjour [ carte de séjour | permis de séjour | séjour des étrangers ]
residence permit [ residence of aliens ]

séjour clandestin | séjour illégal | séjour illicite | séjour irrégulier
illegal residence | illegal stay | unlawful residence

séjour de moins de trois mois | séjour inférieur à trois mois | séjour ne dépassant pas trois mois | séjour n'excédant pas trois mois
residence for less than three months

marché unique numérique [ marché unique des contenus numériques | marché unique du numérique | marché unique électronique | marché unique en ligne | stratégie numérique ]
digital single market [ digital agenda | DSM | e-single market | online single market | single market for digital content ]

titulaire d'une autorisation de séjour | titulaire d'un permis de séjour | étranger titulaire d'un permis de séjour | étrangère titulaire d'un permis de séjour
person with a residence permit

autorisation de séjour | permis de séjour | titre de séjour
residence authorisation | residence permit | stay permit

régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]
single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]

temps de séjour des hydrocarbures halogénés [ temps de séjour des chlorofluorocarbures | temps de séjour des CFC ]
chlorofluorocarbon lifetime [ CFC lifetime | fluorocarbon lifetime | chlorofluorocarbon residence time | CFC residence time | fluorocarbon residence time ]

Chine : Politique de l'enfant unique - mise à jour [ Chine : Le point sur la politique de l'enfant unique | Politique de l'enfant unique - mise à jour : Chine | Politique de l'enfant unique : Chine ]
China: One-Child Policy Update [ One-Child Policy Update: China | One-Child Policy: China ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si un État membre délivre des titres de séjour uniquement sur son territoire et si toutes les conditions d'admission prévues par la présente directive sont remplies, il devrait accorder le visa sollicité au ressortissant de pays tiers concerné et il devrait veiller à ce que les autorités compétentes coopèrent de manière effective à cet effet.
If a Member State issues residence permits only on its territory and all the conditions of this Directive relating to admission are fulfilled, the Member State should grant the third-country national concerned the requisite visa and should ensure that the competent authorities effectively cooperate for that purpose.

Si un État membre délivre des titres de séjour uniquement sur son territoire et si toutes les conditions d'admission prévues par la présente directive sont remplies, l'État membre concerné doit délivrer le visa sollicité au ressortissant de pays tiers.
Where a Member State issues residence permits only on its territory and all the admission conditions laid down in this Directive are fulfilled, the Member State concerned shall issue the third-country national with the requisite visa.

La directive permis unique permet aux travailleurs non UE d’obtenir des permis de travail et de séjour par une procédure unique, plutôt que de devoir présenter des demandes distinctes pour ces deux permis.
The Single Permit Directive enables non EU workers to obtain work and residence permits via a single procedure, rather than requiring separate applications for residence and work permits.

Question n 240 M. Marc Garneau: En ce qui concerne l’émission des visas pour les étudiants étrangers qui font des études au Canada: a) est-ce que le pays d’origine des étudiants est un critère influençant le type de visa (c’est-à-dire à entrées multiples ou à séjour unique) qu’ils peuvent recevoir; b) quels sont les pays d’origine des étudiants qui sont susceptibles de recevoir un visa à entrée unique, mais qui ne peuvent recevoir un visa à entrées multiples; c) quels sont les pays d’origine des étudiants éligibles aux deux types de visa?
Question No. 240 Mr. Marc Garneau: With regard to the issuance of visas for foreign students studying in Canada: (a) does the student’s country of origin affect what type of visa can be issued (that is, a single-entry or a multiple-entry visa); (b) what are the countries of origin of students who are eligible for single-entry visas but not multiple-entry visas; and (c) what are the countries of origin of students who are eligible for both types of visa?

Les personnes qui ont obtenu un titre de séjour uniquement de par leur comportement frauduleux, dont elles ont été reconnues coupables, peuvent voir les droits que leur confère la directive refusés, annulés ou retirés[60].
Persons who have been issued with a residence document only as a result of fraudulent conduct in respect of which they have been convicted, may have their rights under the Directive refused, terminated or withdrawn[60].

(Le document est déposé) Question n 424 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la pandémie actuelle du nouveau virus de la grippe A (H1N1) dans les communautés autochtones (Premières nations, Inuits, Métis) du Canada: a) quelles mesures de confinement a-t-on prises pour ralentir la propagation du virus dans les habitations, d'une habitation à l’autre et parmi les communautés; b) quelles mesures de contrôle a-t-on prises dans les régions éloignées pour atténuer la culmination épidémiologique; c) combien de temps s’est-il écoulé en moyenne entre l'apparition des symptômes et le traitement pour les Autochtones qui ont dû séjourner aux soins intensifs; d) quel est le pourcentage d'hospitalisations, de séjours aux soins intensifs et de décès chez les Autochtones, et comment ces pourcentages se comparent-ils à ceux de la population canadienne générale; e) pendant combien de temps en moyenne les Autochtones traités ont-ils été branchés à un respirateur et ont-ils séjourné aux soins intensifs; f) quelles mesures prévoit-on pour réduire le délai de traitement ainsi que le nombre d’hospitalisations, de séjours aux soins intensifs et de décès; g) quand les résultats de l'enquête préliminaire chez les communautés des Premières nations seront-ils disponibles, en particulier, (i) combien de communautés autochtones au Canada disposent d'un plan de lutte révisé contre la pandémie de grippe H1N1, (ii) combien d'entre elles ont mis leur plan à l'épreuve, (iii) combien d'entre elles disposent des fournitures nécessaires; h) quelles mesures a-t-on prises pour régler le fait que seulement deux des 30 communautés du Nord du Manitoba disposaient d'un plan de lutte contre la pandémie, et qu'aucun de ces plans n'avait été mis à l'épreuve; i) où la ministre de la Santé a-t-elle obtenu le chiffre de 90 p. 100 qu'elle a communiqué dans sa lettre du 28 août en réponse aux Drs Bennet et Duncan; j) quels fonds les communautés autochtones ont-elles demandés, et quels fonds supplémentaires ...
(Return tabled) Question No. 424 Ms. Kirsty Duncan: With regard to the current pandemic of new influenza A (H1N1) virus in Aboriginal (First Nations, Inuit, Metis) communities in Canada: (a) what were the containment measures taken to slow the spread of the virus within households, between households, and among communities; (b) what were the control measures taken in more remote areas to flatten the epidemiological peak; (c) what was the average length of time from symptoms to treatment for those Aboriginal peoples who required a stay in intensive care unit (ICU); (d) what percentage of hospitalizations, ICU cases, and deaths were among Aboriginal peoples, and how do these compare with the Canadian population at large; (e) what was the average length of time on a ventilator and the mean length of stay in an ICU for Aboriginal peoples; (f) what specific measures are being planned to reduce the time to treatment, hospitalizations, ICU, and deaths; (g) when will the results of the preliminary investigation in First Nations communities be available, specifically, (i) how many Aboriginal communities in Canada have a revised H1N1 pandemic influenza plan, (ii) how many have tested their plan, (iii) how many have necessary supplies in place; (h) what specific actions have been undertaken to address the fact that only two of 30 communities in northern Manitoba had a pandemic plan, and none had been tested; (i) where did the Minister of Health obtain the 90 percent figure she used in her August 28 response letter to Drs Bennett and Duncan; (j) what funding have Aboriginal communities requested, and what additional funds have been made available to Aboriginal communities for pandemic planning and response in 2009; (k) is there any encouragement to identify vulnerable people, such as pregnant women and those with underlying medical conditions, to take additional precautions, specifically, (i) how many communities lack necessary clean water for infection control measur ...

Ces dernières devraient comprendre la création d'un permis de travail/séjour unique qui comprendrait des identifiants biométriques afin d’établir un lien fiable entre le document et son titulaire.
These should comprise the establishment of a single work/residence permit that would contain biometric identifiers in order to create a reliable link between the document and its holder.

elle codifie un corpus législatif complexe (9 directives et 1 règlement) et l'abondante jurisprudence de la Cour de justice, et constitue un instrument juridique simple et unique relatif au droit fondamental à la liberté de circulation et de séjour, qui sera ainsi plus transparent et plus facile à appliquer; tout en préservant les droits acquis des travailleurs, elle place la liberté de circulation et de séjour sous un régime juridique unique pour toutes les catégories de citoyens de l'Union, dans le contexte de la citoyenneté de l'Union; elle améliore et facilite l'exercice du droit de séjour à plusieurs égards: elle étend les droits au regroupement familial des citoyens de l'Union aux partenaires enregistrés, sous certaines conditions; elle accorde aux membres de la famille un droit de séjour autonome en cas de décès du citoyen de l'Union ou de dissolution du mariage ou du partenariat enregistré; elle réduit les formalités administratives: les citoyens de l'Union ne devront plus obtenir de carte de séjour, mais ils pourront toujours être tenus de se faire enregistrer auprès des autorités compétentes et de prouver qu'ils remplissent les conditions de séjour, c'est-à-dire soit qu'ils exercent une activité salariée ou non salariée soit qu'ils disposent de ressources suffisantes et d'une assurance maladie complète; l'innovation essentielle de ce texte est l'introduction d'un droit de séjour permanent à l'issue d'une période de cinq ans de résidence dans l'État membre d'accueil, qui ne sera plus soumis à aucune des conditions précitées et garantira une égalité de traitement totale des citoyens de l'Union avec les ressortissants nationaux; enfin, la directive renforce la protection des citoyens de l'Union et des membres de leur famille qui ont acquis un droit de séjour permanent contre l'expulsion, et limite la possibilité d'expulser les citoyens de l'Union qui ont résidé dans un État membre au cours des dix années précédentes ou qui sont mineurs aux seuls cas q ...
It codifies a complex corpus of legislation (9 Directives and 1 Regulation) and the extensive case law of the ECJ and provides a single, simple legal instrument on the fundamental right of free movement and residence, which will give this right more transparency and will make it easier to apply, It creates a single legal regime for free movement and residence within the context of citizenship of the Union for all categories of Union citizens while maintaining the acquired rights of workers. It improves and facilitates the exercise of the right of residence in the following ways: It extends family reunification rights of Union citizens to the registered partner under certain conditions. It grants family members an autonomous right of residence in case of death of the Union citizen or the dissolution of marriage or registered partnership. It reduces administrative formalities: Union citizens will no longer be obliged to obtain a residence card but they may still be required to register with the relevant authorities and prove that they comply with residence conditions which are either to exercise an economic activity as worker or self-employed person or to have sufficient resources and a comprehensive sickness insurance. The main innovation of the Directive is the introduction of a right of permanent residence after five years of residence in the host Member State which will not longer be subject to any above condition and will ensure full equal treatment of Union citizens with nationals. The Directive finally increases protection against expulsion of Union citizens and their family members who have acquired a right of permanent residence and limits the possibility of expulsion of Union citizens who have resided in a Member State for the previous ten years or who are minors to cases based on imperative grounds of public

AT fournit une assistance linguistique uniquement après la délivrance du titre de séjour, SI uniquement pendant le délai de réflexion, et BG uniquement lors de la procédure pénale.
AT provides translation only after the issue of the residence permit, SI only during the reflection period, and BG only during criminal proceedings.

délais excessifs dans l'instruction des demandes de permis de séjour des citoyens: les États membres doivent examiner les demandes de permis de séjour sans retard inutile, et respecter le délai maximal de six mois applicable uniquement dans les cas où des raisons spécifiques d'ordre public justifient la nécessité d'un plus ample examen;
undue delays in handling the residence permit applications of citizens: Member States should examine residence permit applications without unnecessary delay and respect the six-month deadline as a maximum applicable only in cases where specific reasons of public order justify the need for further examination