Traduction de «séjour temporaire deviennent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

autorisation de séjour temporaire [ séjour temporaire ]
temporary entry

visa de long séjour temporaire | visa de moyen séjour
Visa for stay between 3 and 6 months

pays de résidence temporaire | pays de séjour temporaire
country of temporary residence

Accord européen concernant l'octroi de soins médicaux aux personnes en séjour temporaire
European Agreement concerning the provision of medical care to persons during temporary residence

Accord concernant les transferts de personnes affiliées à l'assurance-maladie ainsi que les prestations de maladies au cours de séjours temporaires
Agreement concerning transfers of persons insured for sickness benefit and concerning sickness benefit during temporary residence

séjour temporaire
temporary stay

carte de séjour temporaire
temporary residence permit

séjour temporaire
temporary period of stay

Accord concernant les transferts d'une caisse-maladie à une autre et les prestations de maladie en cas de séjours temporaires
Agreement concerning transfers between sick funds and sickness benefits during temporary residence

lit de courte durée | lit de soins de courte durée | lit de court séjour | lit de dépannage | lit d'hébergement temporaire
short-stay bed

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le formulaire uniforme figurant à l'annexe V, partie B, du CFS ne peut être remis à des citoyens de l'Union, car ces derniers ne peuvent se voir refuser l'entrée que pour des raisons d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique et sous réserve des garanties procédurales prévues dans la directive 2004/38/CE[11]. Si des ressortissants de pays tiers se voient refuser l'entrée pour séjour irrégulier, ce sont les procédures prévues dans la directive 2008/115/CE[12] qui doivent être engagées. Lorsque le contrôle aux frontières est réintroduit temporairement, les frontières intérieures n'en deviennent pas pour autant des frontières extérieures: certaines dispositions telles que l'apposition de cachets sur les passeports (article 10 du CFS) ou la responsabilité du transporteur ne s'appliquent donc pas.
The standard form set out in Part B of Annex V to the SBC cannot be given to EU citizens, as EU citizens may be refused entry solely on grounds of public order, public security or public health and subject to the procedural safeguards of Directive 2004/38/EC.[11] If third-country nationals are refused entry on account of illegal stay, procedures should be launched in accordance with Directive 2008/115/EC.[12] When border control is temporarily reintroduced, internal borders do not become external borders; thus, certain provisions like stamping of passports (Article 10 of the SBC) or carriers’ liability do not apply.

De plus, les règles définies par la directive 2009/52/CE du Parlement européen et du Conseil (4) contribueront à éviter que le séjour temporaire ne devienne un séjour non autorisé.
In addition, the rules laid down in Directive 2009/52/EC of the European Parliament and of the Council (4) will contribute to avoiding such temporary stay turning into unauthorised stay.

De plus, les règles définies par la directive 2009/52/CE du Parlement européen et du Conseil contribueront à éviter que le séjour temporaire ne devienne un séjour non autorisé.
In addition, the rules laid down in Directive 2009/52/EC of the European Parliament and of the Council will contribute to avoiding such temporary stay turning into unauthorised stay.

De plus, les règles définies par la directive 2009/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2012 prévoyant des normes minimales concernant les sanctions et les mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier contribueront à éviter que le séjour temporaire ne devienne un séjour non autorisé.
In addition, the rules laid down in Directive 2009/52/EC of the European Parliament and of the Council of 18 June 2009 providing for minimum standards on sanctions and measures against employers of illegally staying third-country nationals will contribute to avoiding such temporary stay turning into unauthorised stay.

De plus, les règles définies par la directive 2009/52/CE du Parlement européen et du Conseil prévoyant des normes minimales concernant les sanctions et les mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier contribuera à éviter que le séjour temporaire ne devienne un séjour irrégulier.
In addition, the rules laid down in Directive 2009/52/EC of the European Parliament and of the European Council providing for minimum standards on sanctions and measures against employers of illegally staying third-country nationals will contribute to avoiding such temporary stay turning into illegal stay.

De plus, les règles définies par la directive 2009/52/CE du Parlement européen et du Conseil contribueront à éviter que le séjour temporaire ne devienne un séjour non autorisé .
In addition, the rules laid down in Directive 2009/52/EC of the European Parliament and of the Council will contribute to avoiding such temporary stay turning into unauthorised stay.

2. La présente directive ne porte pas sur la prise en charge des coûts des soins de santé qui deviennent nécessaires pour des raisons médicales au cours d'un séjour temporaire d'assurés dans un autre État membre.
2. This Directive does not address the assumption of costs of healthcare which become necessary on medical grounds during a temporary stay of insured persons in another Member State.

(26) La présente directive ne porte pas sur la prise en charge des coûts des soins de santé qui deviennent nécessaires pour des raisons médicales au cours d'un séjour temporaire d'assurés dans un autre État membre.
(26 ) This Directive does not address the assumption of costs of healthcare which become necessary on medical grounds during a temporary stay of insured persons in another Member State.

Les titulaires d'un permis de séjour temporaire deviennent automatiquement admissibles à la résidence permanente lorsqu'ils présentent une demande à un bureau situé au Canada après avoir passé de 3 à 5 ans au pays à titre de résidents temporaires, tout dépendant des motifs d'interdiction de territoire.
TRP holders become automatically eligible to apply for permanent residence from within Canada after 3 or 5 years on a TRP depending on the grounds for inadmissibility.