Vertaling van "séjour suisse " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

séjour de moins de trois mois | séjour inférieur à trois mois | séjour ne dépassant pas trois mois | séjour n'excédant pas trois mois
residence for less than three months

droit de séjour [ carte de séjour | permis de séjour | séjour des étrangers ]
residence permit [ residence of aliens ]

séjour clandestin | séjour illégal | séjour illicite | séjour irrégulier
illegal residence | illegal stay | unlawful residence

autorisation de séjour de durée limitée | autorisation de séjour limitée dans le temps | autorisation de séjour limitée | autorisation de séjour de durée déterminée
limited residence permit

autorisation à l'année | autorisation de séjour à l'année | autorisation de séjour pour les résidents à l'année | permis de séjour à l'année | permis de séjour annuel | permis à l'année
annual permit | one-year permit | annual residence permit

titulaire d'une autorisation de séjour | titulaire d'un permis de séjour | étranger titulaire d'un permis de séjour | étrangère titulaire d'un permis de séjour
person with a residence permit

séjour d'une nuit | séjour de nuit | séjour d'une nuit à l'hôpital | séjour de nuit à l'hôpital
overnight stay | overnight stay in hospital

autorisation de séjour | permis de séjour | titre de séjour
residence authorisation | residence permit | stay permit

Suisse [ Confédération helvétique | Confédération suisse ]
Switzerland [ Helvetic Confederation | Swiss Confederation ]

restriction de liberté [ assignation à résidence | interdiction de séjour ]
restriction of liberty [ banishment | compulsory residence order | house arrest ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Des dispositions spéciales concernant le régime transitoire d’assurance chômage applicable aux ressortissants de certains États membres de l’Union européenne bénéficiant d’un titre de séjour suisse d’une durée inférieure à un an, les allocations suisses pour impotents et les prestations de la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité sont exposées dans le protocole joint à la présente annexe.
1. Special provisions concerning the transitory arrangements relating to unemployment insurance for nationals of certain Member States of the European Union holding a Swiss residence permit valid for less than one year, concerning the Swiss allowances for helpless persons and concerning benefits under the occupational benefit plans regarding old-age, survivors’ and invalidity pensions are set out in the Protocol to this Annex.

considérant que les autorités suisses ont fondé leur décision sur la clause dite de sauvegarde, prévue à l'article 10 de l'accord de 1999, qui les autorise à introduire ce type de mesures restrictives de caractère temporaire si, au cours d'une année donnée, le nombre de titres de séjour délivrés dépasse d’au moins 10 % la moyenne des trois années précédentes; considérant que les autorités suisses ont déclaré qu’une telle situation s'était produite dans le cas des ressortissants des huit États membres de l'Union susmentionnés;
whereas in taking this decision, the Swiss authorities recalled a so-called safeguard clause, enshrined in Article 10 of the 1999 Agreement, which allows them to introduce such temporary restrictive measures if, in a given year, the number of residence permits granted exceeds the average of the previous three years by at least 10 %; whereas the Swiss authorities declared that such situation had occurred in the case of nationals of the eight European Union (EU) Member States;

B. considérant que les autorités suisses ont fondé leur décision sur la clause dite de sauvegarde, prévue à l'article 10 de l'accord de 1999, qui les autorise à introduire ce type de mesures restrictives de caractère temporaire si, au cours d'une année donnée, le nombre de titres de séjour délivrés dépasse d'au moins 10 % la moyenne des trois années précédentes; considérant que les autorités suisses ont déclaré qu'une telle situation s'était produite dans le cas des ressortissants des huit États membres de l'Union susmentionnés;
B. whereas in taking this decision, the Swiss authorities recalled a so-called safeguard clause, enshrined in Article 10 of the 1999 Agreement, which allows them to introduce such temporary restrictive measures if, in a given year, the number of residence permits granted exceeds the average of the previous three years by at least 10 %; whereas the Swiss authorities declared that such situation had occurred in the case of nationals of the eight European Union (EU) Member States;

Exemple concret: un Albanais du Kosovo, titulaire d'un titre de séjour suisse, souhaite retourner dans son pays pour la période des vacances.
Practical example: an Albanian from Kosovo holder of a Swiss residence permit wants to return to his country for the holidays period.

- Propositions relatives au transit: reconnaissance unilatérale des documents relatifs à Schengen par les nouveaux États membres/reconnaissance des permis de séjour suisses par les États membres (2005)
- Proposals on transit: unilateral recognition of Schengen documents by the new Member States/recognition of Swiss residence permits by the Member States (2005)

(6) Afin de résoudre la situation que connaissent, en Suisse et au Liechtenstein, les bureaux consulaires des États membres qui mettent en œuvre l'intégralité de l'acquis de Schengen et des nouveaux États membres, un régime simplifié devrait être instauré pour le contrôle des personnes aux frontières extérieures, ce régime étant fondé sur la reconnaissance unilatérale de certains titres de séjour délivrés par les autorités de la Suisse et du Liechtenstein comme équivalant au visa uniforme ou aux visas nationaux.
(6) In order to address the situation in the consular offices in Switzerland and Liechtenstein both of Member States fully implementing the Schengen acquis and of new Member States, a simplified regime should be introduced for the control of persons at the external borders based on the unilateral recognition of certain residence permits issued by the authorities of Switzerland and Liechtenstein as equivalent to uniform or national visas.

(Titre de séjour de type Ci pour les conjoints et enfants (jusqu'à 25 ans) des fonctionnaires des organisations internationales et des membres des représentations étrangères en Suisse qui exercent une activité lucrative sur le marché suisse du travail (Rouge)
(Residence permit type Ci for the spouses and children (up to 25 years) of officials of international organisations and members of foreign representations in Switzerland who pursue an economic activity in the Swiss labour market) (Red)

(Titre de séjour pour les ressortissants de la Confédération suisse et les membres de leur famille qui ne sont pas des ressortissants de la Confédération suisse)
(residence permit for Swiss nationals and for their family members who are not Swiss nationals)

1. Le régime relatif à l'assurance-chômage de travailleurs communautaires bénéficiant d'un titre de séjour suisse d'une durée inférieure à un an est prévu dans un protocole à la présente annexe.
1. The arrangements relating to unemployment insurance for Community workers holding a Swiss residence permit valid for less than one year are set out in a protocol to this Annex.