Traduction de «séjour régulier pouvaient apporter » (Français → Anglais) :

Elle tient compte, en outre, d'événements marquants qui se sont produits depuis Tampere, dont le lancement de la stratégie de Lisbonne, en mars 2000, lorsque l'Union s'est fixé comme nouvel objectif pour la décennie à venir, de devenir l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d'une croissance économique durable accompagnée d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale. La contribution que les immigrants en séjour régulier pouvaient apporter à la réalisation des objectifs tracés à Lisbonne avait déjà été soulignée dans la communication de la Commission de novembre 2000.
This Communication also takes account of important relevant developments since Tampere. A major development was the launching of the Lisbon strategy in March 2000 when the Union set itself a new goal for the next decade: to become the most competitive and dynamic knowledge-based economy in the world; capable of sustainable economic growth with more and better jobs and greater social cohesion The contribution which legally admitted immigrants could make to the Lisbon objectives had already been highlighted in the Commission's November 2000 Communication.

E. considérant que les immigrés, qu'ils soient en séjour régulier dans les États membres depuis de nombreuses années ou qu'ils soient arrivés récemment, ont apporté une contribution importante à l'économie de l'Europe et à son développement social,
E. whereas immigrants, whether legally resident in Member States for many years or recently arrived, have contributed significantly to the European economy and its social development,

E. considérant que les immigrés, qu’ils soient en séjour régulier dans les États membres depuis de nombreuses années ou qu’ils soient arrivés récemment, ont apporté une contribution importante à l’économie de l’Europe et à son développement social,
E. whereas immigrants, whether legally resident in Member States for many years or recently arrived, have contributed significantly to the European economy and its social development,

(6) Pour renforcer la protection des titres de séjour contre la contrefaçon et la falsification, les États membres et la Commission examinent à intervalles réguliers, au fur et à mesure de l'évolution technologique, les changements à apporter dans les éléments de sécurité incorporés dans le titre, et notamment l'intégration et l'utilisation de nouveaux éléments biométriques.
(6) In order to improve protection of residence permits against counterfeiting and falsification, Member States and the Commission will consider at regular intervals, in line with technological developments, what changes should be made to the security features built into permits, especially incorporation and use of new biometric features.

- - - - 2 - 1 - SERVICES NON-SOUMIS A AUTORISATION Avant Après ----- ----- a) Quelques services occasionnels a) Pratiquement tous les services occasionnels, à savoir: - circuits à portes fermées - services déjà non-soumis à - trajet "aller" en charge et autorisation (voir colonne ci- trajet "retour" à vide contre) - certains services - services de transport de divers groupes de voyageurs pour des allers et retours - services de transport, en sens unique, de groupes de voyageurs entre Etats membres - services organisés pour des occasions spéciales (conférences, etc.) b) - b) Services de navettes avec hébergement (définis comme séjours comportant au moins deux nuits); ces services peuvent également déposer en cours de route, en trois endroits au maximum, les voyageurs dont le retour est assuré par un service ultérieur Les services de navettes avec hébergement peuvent transporter un pourcentage déterminé de voyageurs n'effectuant que le voyage. c) - c) La plupart des services réguliers spéciaux (services de transport de travailleurs, d'écoliers, de militaires + transport urbain frontalier), sous réserve qu'ils fassent l'objet d'un contrat entre organisateur et transporteur. d) Transport par des d) Transport par des organisations organisations à but non-lucratif à but non-lucratif de soumis à une série de règles leurs membres dans leurs propres nationales et de dispositions véhicules soumis à certification d'accords bilatéraux - 3 - 2 - PROCEDURES D'AUTORISATION Avant Après ----- ----- a) Demandes pour pratiquement tous a) Demandes pour les services les services, à examiner à la réguliers et de navettes sans lumière de l'impact sur les marchés hébergement, à autoriser à moins existants (tous modes de transport) que le service proposé ne menace et tenant compte de la question de les services de transport savoir si les exploitants déjà sur réguliers existants par autobus le marché, étaient capables ou un service comparable par d'organiser ce service eux-mêmes. chemin de ...
- - - 1 - SERVICES FREE FROM AUTHORISATION REQUIREMENT Before After ------ ----- a) A few occasional services a) Almost all occasional services, namely : - closed door tours - services already free from - outward journey laden and return authorisation (see facing journey unladen column) - certain services - services carrying various groups of passengers on round trips - one-way services carrying groups of passengers between Member States - services organised for special occasions (conférences, etc.). b) - b) Shuttle services with accomodation (defined as at least 2 nights stay) ; these services may also stop at a maximum of 3 places en route passengers able to return on any subsequent service. Shuttle services with accomodation may carry a certain percentage of travel only passengers c) - c) Most special regular services (services carrying workers, school-children, military personnel + frontier urban transport), provided they are subject to a contract between organiser and carrier. d) Transport by non-profit making d) Transport by non-profit organisations subject to a variety of making organisations of national rules and provisions of their own members in their bilateral agreements own vehicules subject to certification - - - 2 - AUTHORISATION PROCEDURES Before After ------ ----- a) Applications for almost all services a) Applications for regular and to be examined except in light of shuttle services without effects on existing markets (all accomodation to be allowed transport modes) and taking account unless proposed service of whether operators already in market would threaten existing could organise such a service regular coach services or themselves comparable rail service or is aimed exclusively at the most lucrative existing services. b) Countries where passengers are b) Countries where passengers picked up or set down and transit are picked up or set down countries may oppose a request for may oppose a request for authorisation authorisation c) No time-limit ...