Traduction de «séjour précédemment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

séjour de moins de trois mois | séjour inférieur à trois mois | séjour ne dépassant pas trois mois | séjour n'excédant pas trois mois
residence for less than three months

droit de séjour [ carte de séjour | permis de séjour | séjour des étrangers ]
residence permit [ residence of aliens ]

séjour clandestin | séjour illégal | séjour illicite | séjour irrégulier
illegal residence | illegal stay | unlawful residence

autorisation de séjour de durée limitée | autorisation de séjour limitée dans le temps | autorisation de séjour limitée | autorisation de séjour de durée déterminée
limited residence permit

autorisation à l'année | autorisation de séjour à l'année | autorisation de séjour pour les résidents à l'année | permis de séjour à l'année | permis de séjour annuel | permis à l'année
annual permit | one-year permit | annual residence permit

titulaire d'une autorisation de séjour | titulaire d'un permis de séjour | étranger titulaire d'un permis de séjour | étrangère titulaire d'un permis de séjour
person with a residence permit

séjour d'une nuit | séjour de nuit | séjour d'une nuit à l'hôpital | séjour de nuit à l'hôpital
overnight stay | overnight stay in hospital

autorisation de séjour | permis de séjour | titre de séjour
residence authorisation | residence permit | stay permit

restriction de liberté [ assignation à résidence | interdiction de séjour ]
restriction of liberty [ banishment | compulsory residence order | house arrest ]

hospitalisation [ séjour hospitalier ]
hospitalisation [ hospitalization | stay in hospital ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

f bis) "préférence", la préférence exprimée par un demandeur pour un État membre déterminé ou la préférence exprimée par un État membre pour un demandeur déterminé, sur la base d'éléments tels que les liens familiaux entendus dans un sens plus large que celui de la définition des parents proches visée à l'article 2, point g), du règlement (UE) n° 604/2013, les liens sociaux tels que les relations avec des communautés ethniques ou culturelles, et les liens culturels avec l'État membre de préférence, tels que les compétences linguistiques, un séjour précédemment effectué dans un État membre, des études précédemment poursuivies ou des relations de travail antérieures dans des entreprises ou des organisations de cet État membre.
(fa) ‘preference’ means the preference expressed by an applicant for a certain Member State or the preference expressed by a Member State for a certain applicant supported by elements such as family ties beyond the definition of family members as defined in point (g) of Article 2 of Regulation (EU) No 604/2013, social ties such as ties to ethnic and cultural communities, and cultural ties to the preferred Member State such as language skills, former stay in a Member State or former study or work relations with companies or organisations of that Member State.

(26) En outre, pour désigner l'État membre vers lequel devrait s'effectuer la relocalisation, il convient de tenir particulièrement compte des préférences et des qualifications spécifiques des demandeurs concernés, telles que leurs compétences linguistiques, leurs liens familiaux dans un sens plus large que la définition de "membres de la famille" figurant au règlement (UE) n° 604/2013, leurs liens sociaux et culturels, les séjours effectués précédemment dans un État membre, les études poursuivies ou les emplois occupés précédemment dans une entreprise ou une organisation d'un État membre donné, ainsi que des qualifications spécifiques qui pourraient être pertinentes pour l'intégration des demandeurs sur le marché du travail de l'État membre de relocalisation , afin de favoriser leur intégration dans l'État membre de relocalisation.
(26) In addition, in order to decide which specific Member State should be the Member State of relocation, specific account should be given to the preferences and specific qualifications of the applicants concerned which could facilitate their integration into the Member State of relocation, such as their language skills, family ties beyond the definition of family members in Regulation (EU) No 604/2013, social relations, cultural ties, previous stay in a Member State, previous study and previous work experience with a company or an organisation of a specific Member State as well as specific qualifications that could be relevant for the integration of applicants into the labour market of the Member State of relocation.

S'agissant de l'élément «flux», certaines catégories de ressortissants de pays tiers doivent être exclues de la méthode de calcul, comme les étudiants, les chercheurs et les travailleurs saisonniers, ainsi que les personnes ayant fait l'objet d'un changement de statut ou d'une prorogation d'un permis de séjour accordé précédemment.
For the flows component, certain categories of third country nationals have to be excluded from the calculation method, such as students, researchers and seasonal workers and persons receiving a change of status or an extension of stay previously granted.

2. Si, lors du traitement d'un dossier relatif à une demande de permis de séjour, les services de l'immigration constatent des éléments qui permettent d'établir la présomption que le demandeur a participé à des crimes tels que ceux visés à l'article 1er et s'il ressort du dossier que le demandeur a précédemment fait une demande de permis de séjour dans un autre État membre, les services répressifs peuvent s'adresser à leurs homologues dans cet autre État dans le but de recueillir des informations utiles, notamment auprès des services de l'immigration.
2. Where, in connection with the processing of an application for a residence permit, the immigration authorities become aware of facts which give rise to a suspicion that the applicant has participated in crimes referred to in Article 1, and where it emerges that the applicant has previously sought permission to reside in another Member State, the law enforcement authorities may apply to the competent law enforcement authorities in the latter Member State with a view to obtaining relevant information, including information from the immigration authorities.

3. Si, lors du traitement d'une demande de permis de séjour, les autorités chargées de l'immigration ont connaissance de faits qui amènent à présumer que le demandeur a participé à des actes tels que ceux visés à l'article 1 et s'il apparaît que le demandeur a précédemment fait une demande de permis de séjour dans un autre État membre, les autorités chargées de faire respecter la loi peuvent s'adresser à leurs homologues dans cet autre État dans le but de recueillir des informations utiles, notamment auprès des autorités chargées de l'immigration.
3. Where, in connection with the processing of an application for a residence permit, the immigration authorities become aware of facts which give rise to a suspicion that the applicant has participated in acts as described in Article 1, and where it emerges that the applicant has previously sought permission to reside in another Member State, the law enforcement authorities may apply to the competent law enforcement authorities in the latter Member State with a view to obtaining relevant information, including information from the immigration authorities.

b) Les personnes qui ont occupé précédemment un emploi saisonnier sur le territoire de l'État d'accueil d'une durée totale non inférieure à 50 mois durant les 15 dernières années et qui ne remplissent pas les conditions pour avoir droit à un titre de séjour selon les dispositions du point a) du présent paragraphe ont automatiquement le droit de prendre un emploi de durée non limitée.
b) Persons who have previously held seasonal employment in the territory of the host state for a total of not less than 50 months during the last 15 years and do not meet the conditions of entitlement to a residence permit in accordance with the provisions of subparagraph (a) above shall automatically have the right to take up employment for an unlimited duration.

Dans le cas d'un retour volontaire, une demande ultérieure de visa permettant de revenir dans l'Union européenne quelque temps après, pourrait ne pas être rejetée au seul motif que l'intéressé était précédemment en séjour irrégulier dans un État membre.
A refusal of a future visa application in order to re-enter into the EU some time in the future might not be based only upon the fact, that he or she has previously stayed in a Member State illegally, if the person has returned voluntarily.