Vertaling van "séjour pourront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

séjour de moins de trois mois | séjour inférieur à trois mois | séjour ne dépassant pas trois mois | séjour n'excédant pas trois mois
residence for less than three months

droit de séjour [ carte de séjour | permis de séjour | séjour des étrangers ]
residence permit [ residence of aliens ]

séjour clandestin | séjour illégal | séjour illicite | séjour irrégulier
illegal residence | illegal stay | unlawful residence

autorisation de séjour de durée limitée | autorisation de séjour limitée dans le temps | autorisation de séjour limitée | autorisation de séjour de durée déterminée
limited residence permit

autorisation à l'année | autorisation de séjour à l'année | autorisation de séjour pour les résidents à l'année | permis de séjour à l'année | permis de séjour annuel | permis à l'année
annual permit | one-year permit | annual residence permit

titulaire d'une autorisation de séjour | titulaire d'un permis de séjour | étranger titulaire d'un permis de séjour | étrangère titulaire d'un permis de séjour
person with a residence permit

séjour d'une nuit | séjour de nuit | séjour d'une nuit à l'hôpital | séjour de nuit à l'hôpital
overnight stay | overnight stay in hospital

autorisation de séjour | permis de séjour | titre de séjour
residence authorisation | residence permit | stay permit

hospitalisation [ séjour hospitalier ]
hospitalisation [ hospitalization | stay in hospital ]

restriction de liberté [ assignation à résidence | interdiction de séjour ]
restriction of liberty [ banishment | compulsory residence order | house arrest ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Selon une nouvelle simplification, les membres de la famille auront le droit de recevoir leur titre de séjour dès que la carte bleue européenne aura été délivrée et pourront donc rejoindre le travailleur sans délai.
As a further new facilitation, family members will be entitled to receive their permits immediately when the EU Blue Card is issued and thereby be able to join the worker without any delay.

Des objectifs pourront alors être formulés et arrêtés en commun en ce qui concerne les circuits de l'immigration légale, qui serviront de base aux propositions détaillées sur l'admission et le séjour des ressortissants de pays tiers que le Conseil européen de Tampere a demandé de présenter.
This will provide a background for the formulation of commonly agreed objectives for channels of legal immigration which would underpin the detailed proposals for the admission and residence of third country nationals which the Council called for in Tampere.

1. Les personnes qui, dans le cas de la Région administrative spéciale de Hong Kong, ont le droit de séjour ou y sont constituées ou autrement créées et, dans le cas du Canada, possèdent la nationalité du Canada, ne sont assujetties dans l’autre partie à aucune imposition ou obligation y relative qui est plus lourde que celles auxquelles sont ou pourront être assujetties les personnes qui ont le droit de séjour ou sont constituées ou autrement créées dans cette autre partie (s’il s’agit de la Région administrative spéciale de Hong Kong) ou qui possèdent la nationalité de cette autre partie (s’il s’agit du Canada) qui se trouvent dans la même situation, notamment à l’égard de la résidence.
1. Persons who, in the case of the Hong Kong Special Administrative Region, have the right of abode or are incorporated or otherwise constituted therein, and, in the case of Canada, are nationals of Canada, shall not be subjected in the other Party to any taxation or any requirement connected therewith that is more burdensome than the taxation and connected requirements to which persons who have the right of abode or are incorporated or otherwise constituted in that other Party (where that other Party is the Hong Kong Special Administrative Region) or nationals of that other Party (where that other Party is Canada) in the same circumstances, in particular with respect to residence, are or may be subjected.

Ils simplifieront les instruments de dépenses et assureront la création progressive d'un espace dépourvu de frontières intérieures, dans lequel les citoyens de l'Union et les ressortissants de pays tiers disposant de droits d'entrée et de séjour pourront entrer, se déplacer, résider et travailler.
They will simplify the expenditure instruments and ensure the smooth creation of an area without internal borders, where EU citizens and third-country nationals with legal rights of entry and residence may enter, move around, live and work.

qu’il a commis un crime grave de droit commun en dehors du pays de refuge avant d’être admis comme réfugié, c’est-à-dire avant la date à laquelle le titre de séjour est délivré sur la base de l’octroi du statut de réfugié; les actions particulièrement cruelles, même si elles sont commises avec un objectif prétendument politique, pourront recevoir la qualification de crimes graves de droit commun.
he or she has committed a serious non-political crime outside the country of refuge prior to his or her admission as a refugee, which means the time of issuing a residence permit based on the granting of refugee status; particularly cruel actions, even if committed with an allegedly political objective, may be classified as serious non-political crimes.

Enfin, l’avocat général considère que la directive relative à la libre circulation des personnes édicte des règles qui s’imposent aux États membres et qui feront que celles-ci une fois remplies, ces Etats ne pourront pas s’opposer à la reconnaissance du droit de séjour permanent.
Finally, M. Bot considers that the directive on the freedom of movement of persons enacts rules which are binding on the Member States and which, once satisfied, cannot preclude recognition of the right of permanent residence.

elle codifie un corpus législatif complexe (9 directives et 1 règlement) et l'abondante jurisprudence de la Cour de justice, et constitue un instrument juridique simple et unique relatif au droit fondamental à la liberté de circulation et de séjour, qui sera ainsi plus transparent et plus facile à appliquer; tout en préservant les droits acquis des travailleurs, elle place la liberté de circulation et de séjour sous un régime juridique unique pour toutes les catégories de citoyens de l'Union, dans le contexte de la citoyenneté de l'Union; elle améliore et facilite l'exercice du droit de séjour à plusieurs égards: elle étend les droits au regroupement familial des citoyens de l'Union aux partenaires enregistrés, sous certaines conditions; elle accorde aux membres de la famille un droit de séjour autonome en cas de décès du citoyen de l'Union ou de dissolution du mariage ou du partenariat enregistré; elle réduit les formalités administratives: les citoyens de l'Union ne devront plus obtenir de carte de séjour, mais ils pourront toujours être tenus de se faire enregistrer auprès des autorités compétentes et de prouver qu'ils remplissent les conditions de séjour, c'est-à-dire soit qu'ils exercent une activité salariée ou non salariée soit qu'ils disposent de ressources suffisantes et d'une assurance maladie complète; l'innovation essentielle de ce texte est l'introduction d'un droit de séjour permanent à l'issue d'une période de cinq ans de résidence dans l'État membre d'accueil, qui ne sera plus soumis à aucune des conditions précitées et garantira une égalité de traitement totale des citoyens de l'Union avec les ressortissants nationaux; enfin, la directive renforce la protection des citoyens de l'Union et des membres de leur famille qui ont acquis un droit de séjour permanent contre l'expulsion, et limite la possibilité d'expulser les citoyens de l'Union qui ont résidé dans un État membre au cours des dix années précédentes ou qui sont mineurs aux seuls cas q ...
It codifies a complex corpus of legislation (9 Directives and 1 Regulation) and the extensive case law of the ECJ and provides a single, simple legal instrument on the fundamental right of free movement and residence, which will give this right more transparency and will make it easier to apply, It creates a single legal regime for free movement and residence within the context of citizenship of the Union for all categories of Union citizens while maintaining the acquired rights of workers. It improves and facilitates the exercise of the right of residence in the following ways: It extends family reunification rights of Union citizens to the registered partner under certain conditions. It grants family members an autonomous right of residence in case of death of the Union citizen or the dissolution of marriage or registered partnership. It reduces administrative formalities: Union citizens will no longer be obliged to obtain a residence card but they may still be required to register with the relevant authorities and prove that they comply with residence conditions which are either to exercise an economic activity as worker or self-employed person or to have sufficient resources and a comprehensive sickness insurance. The main innovation of the Directive is the introduction of a right of permanent residence after five years of residence in the host Member State which will not longer be subject to any above condition and will ensure full equal treatment of Union citizens with nationals. The Directive finally increases protection against expulsion of Union citizens and their family members who have acquired a right of permanent residence and limits the possibility of expulsion of Union citizens who have resided in a Member State for the previous ten years or who are minors to cases based on imperative grounds of public

Les citoyens de l'UE pourront également acquérir, après 5 ans de résidence continue dans l'État membre d'accueil, un droit de séjour permanent qui n'est plus subordonné à certaines conditions.
EU citizens will also acquire a permanent right of residence in the host Member State after 5 years of continuous residence, which will no longer be subject to conditions.

qu'il a commis un crime grave de droit commun en dehors du pays de refuge avant d'être admis comme réfugié, c'est-à-dire avant la date d'obtention du titre de séjour délivré sur la base du statut de réfugié; les actions particulièrement cruelles, même si elles sont commises avec un objectif prétendument politique, pourront recevoir la qualification de crimes graves de droit commun.
he or she has committed a serious non-political crime outside the country of refuge prior to his or her admission as a refugee; which means the time of issuing a residence permit based on the granting of refugee status; particularly cruel actions, even if committed with an allegedly political objective, may be classified as serious non-political crimes.

On reçoit les données des hôpitaux qui sont codés et on produit sur une base mensuelle des rapports électroniques pour chacun des hôpitaux du pays qui pourront voir l'ensemble des personnes qu'ils ont traitées, la durée de séjour, l'information selon les données historiques sur ce qu'aurait dû être la durée moyenne de séjour et comparer leurs résultats avec des hôpitaux similaires au pays.
We receive coded data from hospitals and we provide a monthly electronic report for each hospital in Canada. That enables them to see all of the people they treated, the length of the stay, the information based on historical data with regard to what the average length of the stay should have been, and compare their results with those of similar hospitals in the country.