Vertaling van "séjour pour tout " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

le droit de libre circulation et de libre séjour pour tout citoyen de l'Union
the right of every Union citizen to move and reside freely

droit de séjour [ carte de séjour | permis de séjour | séjour des étrangers ]
residence permit [ residence of aliens ]

séjour clandestin | séjour illégal | séjour illicite | séjour irrégulier
illegal residence | illegal stay | unlawful residence

séjour de moins de trois mois | séjour inférieur à trois mois | séjour ne dépassant pas trois mois | séjour n'excédant pas trois mois
residence for less than three months

autorisation de séjour de durée limitée | autorisation de séjour limitée dans le temps | autorisation de séjour limitée | autorisation de séjour de durée déterminée
limited residence permit

titulaire d'une autorisation de séjour | titulaire d'un permis de séjour | étranger titulaire d'un permis de séjour | étrangère titulaire d'un permis de séjour
person with a residence permit

autorisation à l'année | autorisation de séjour à l'année | autorisation de séjour pour les résidents à l'année | permis de séjour à l'année | permis de séjour annuel | permis à l'année
annual permit | one-year permit | annual residence permit

séjour d'une nuit | séjour de nuit | séjour d'une nuit à l'hôpital | séjour de nuit à l'hôpital
overnight stay | overnight stay in hospital

restriction de liberté [ assignation à résidence | interdiction de séjour ]
restriction of liberty [ banishment | compulsory residence order | house arrest ]

hospitalisation [ séjour hospitalier ]
hospitalisation [ hospitalization | stay in hospital ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

invitations, cartes d’entrée, inscriptions ou programmes indiquant (dans la mesure du possible) le nom de l’organisme d’accueil et la durée du séjour, ou tout autre document approprié indiquant l’objet du voyage.
invitation, entry tickets, enrolments or programmes stating (wherever possible) the name of the host organisation and the length of stay or any other appropriate document indicating the purpose of the journey.

48. salue la proposition de la Commission d'infliger des sanctions aux employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier; souligne l'importance de lutter contre l'exploitation des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, tout en respectant les droits des personnes vulnérables; dans ce contexte, invite la Commission à promouvoir les opportunités pour les ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier d'exercer un emploi légal;
48. Welcomes the Commission proposal to impose sanctions on employers who employ illegally staying third-country nationals; emphasises the importance of combating the exploitation of illegally staying third country nationals whilst respecting the rights of those in vulnerable positions; in that context calls upon the Commission to promote the opportunities for lawful employment of legally staying third-country nationals;

48. salue la proposition de la Commission d’infliger des sanctions aux employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier; souligne l’importance de lutter contre l’exploitation des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, tout en respectant les droits des personnes vulnérables; dans ce contexte, invite la Commission à promouvoir les opportunités pour les ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier d’exercer un emploi légal;
48. Welcomes the Commission proposal to impose sanctions on employers who employ illegally staying third country nationals; emphasises the importance of combating the exploitation of illegally staying third country nationals whilst respecting the rights of those in vulnerable positions; in this context calls upon the Commission to promote the opportunities for lawful employment of legally staying third country nationals;

Il est essentiel que le modèle uniforme de titre de séjour contienne toutes les informations nécessaires et qu’il réponde à des normes techniques de très haut niveau, notamment en ce qui concerne les garanties contre la contrefaçon et la falsification.
It is essential that the uniform format for residence permits should contain all the necessary information and meet very high technical standards, in particular as regards safeguards against counterfeiting and falsification.

3. Si une action de l'Union apparaît nécessaire pour faciliter l'exercice du droit, visé à l'article 20, paragraphe 2, point a), et sauf si les traités ont prévu des pouvoirs d'action à cet effet, le Conseil, statuant conformément à une procédure législative spéciale, peut arrêter des dispositions concernant les passeports, les cartes d'identité, les titres de séjour ou tout autre document assimilé.
3. If action by the Union should prove necessary to facilitate the exercise of the right referred to in Article 20(2)(a), and if the Treaties have not provided the necessary powers, the Council, acting in accordance with a special legislative procedure, may adopt provisions concerning passports, identity cards, residence permits or any other such document.

2. Les États membres facilitent l'entrée et le séjour de tout autre membre de la famille qui n'est pas défini à l'article 2, point 2, s'il se trouve à la charge ou vit, dans le pays de provenance, sous le toit du citoyen de l'Union bénéficiaire du droit de séjour à titre principal, ou s'il existe de graves raisons de santé ou des motifs humanitaires, sans préjudice d'un droit personnel à la libre circulation et au séjour de l'intéressé.
2. Member States shall facilitate entry and residence for any other family members not within the definition in point 2 of Article 2 who, in the country from which they have come, are dependants or members of the household of the Union citizen having the primary right of residence, or where there are serious health or humanitarian grounds for doing so, notwithstanding any right to free movement and residence the persons concerned may have in their own right.

2. Les États membres facilitent l'entrée et le séjour de tout autre membre de la famille qui n’est pas défini à l’article 2, point 2, s'il se trouve à la charge ou vit, dans le pays de provenance, sous le toit du citoyen de l’Union bénéficiaire du droit de séjour à titre principal, ou s'il existe de graves raisons de santé ou des motifs humanitaires, sans préjudice d’un droit personnel à la libre circulation et au séjour de l’intéressé.
(2) Member States shall facilitate entry and residence for any other family members not within the definition in point 2 of Article 2 who, in the country from which they have come, are dependants or members of the household of the Union citizen having the primary right of residence, or where there are serious health or humanitarian grounds for doing so, notwithstanding any right to free movement and residence the persons concerned may have in their own right.

2. Les États membres facilitent l'entrée et le séjour de tout autre membre de la famille qui n’est pas défini à l’article 2, point 2, s'il se trouve à la charge ou vit, dans le pays de provenance, sous le toit du citoyen de l’Union bénéficiaire du droit de séjour à titre principal, sans préjudice d’un droit personnel à la libre circulation et au séjour de l’intéressé.
(2) Member States shall facilitate entry and residence for any other family members not within the definition in point 2 of Article 2 who, in the country from which they have come, are dependants or members of the household of the Union citizen having the primary right of residence, notwithstanding any right to free movement and residence the persons concerned may have in their own right.

(3) La directive 68/360/CEE du Conseil du 15 octobre 1968 relative à la suppression des restrictions au déplacement et au séjour des travailleurs des États membres et de leur famille à l'intérieur de la Communauté(4) reconnaît le droit de séjour des travailleurs salariés et des membres de leur famille; la directive 93/96/CEE du Conseil du 29 octobre 1993 relative au droit de séjour des étudiants(5) oblige les États membres à reconnaître le droit de séjour à tout étudiant ressortissant d'un autre État membre admis à suivre une formation professionnelle, ainsi qu'à son conjoint et à leurs enfants à charge ne disposant pas de ce droit sur la base d'une autre disposition du droit communautaire.
(3) Council Directive 68/360/EEC of 15 October 1968 on the abolition of restrictions on movement and residence within the Community for workers of Member States and their families(4), recognises the right of residence for workers and their families. Council Directive 93/96/EEC of 29 October 1993 on the right of residence for students(5) obliges Member States to recognise the right of residence for any student who is a national of another Member State and who has been accepted on a vocational training course, and for the student's spouse and their dependent children who do not enjoy this right under other provisions of Community law.

1. Les États membres adoptent les mesures nécessaires afin que les bénéficiaires disposent de titres de séjour pendant toute la durée de la protection temporaire.
1. The Member States shall adopt the necessary measures to provide persons enjoying temporary protection with residence permits for the entire duration of the protection.