Traduction de «séjour permanent grâce » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

autorisation de séjour permanent | autorisation d'établissement | carte de résident | permis de séjour permanent
permanent residence permit | permit to take up permanent residence

résidence permanente | séjour à durée illimitée | séjour à durée indéterminée | séjour permanent
indefinite leave to remain | permanent residence (EEA nationals)

domicile permanent | séjour permanent
permanent residence

immeuble de séjour permanent
institutional building

logement collectif de séjour permanent
non-transient collective

demande de séjour au Canada à titre de résident permanent
application to remain in Canada as a permanent resident

titulaire d'une autorisation de séjour de longue durée | résident permanent | résidente permanente | résident de longue durée
permanent resident | long-term resident

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le séjour du sénateur Tunney en cette enceinte a été trop court. Néanmoins, notre ancien collègue a apporté une contribution importante à la politique agricole, grâce à son travail au sein du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts.
Senator Tunney's time in this chamber was too short; nonetheless, he made an important contribution to agricultural policy through his work on the Standing Senate Committee on Agriculture and Forestry.

Cela signifie, en dernière instance, que tout immigré clandestin pourrait obtenir légalement un titre de séjour permanent grâce à la dénonciation du passeur.
The implication would be that any illegal immigrant could legally obtain a long-term residence permit by lodging a complaint against the smuggler.

Selon la Commission, cet objectif est aussi atteint grâce à la suppression de l’obligation pour les citoyens de l’UE d’obtenir un permis de séjour, lequel a été remplacé par un simple enregistrement auprès de l’autorité régionale compétente en matière de séjour; grâce à l’introduction d’un droit de séjour permanent qui ne serait plus subordonné à aucune condition au bout de cinq ans ou de séjour continu dans l’État membre d’accueil; et, enfin, grâce à une définition plus claire du statut des membres de la famille et une amélioration de leurs droits, notamment en ce qui concerne les membres de la famille qui ne sont ressortissants d’aucun État membre.
In the Commission’s opinion, this has also been achieved by removing the obligation, for EU citizens, to obtain a residency permit, which has been replaced by simply registering with the local residency authority; through introducing a right of permanent residency that would no longer be subject to any conditions after five years, or continuous residency in the reception Member State; and finally, through more clearly defining the status of family members and by enhancing their rights, not least as regards those family members that are not nationals of any Member State.