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Assignation à résidence
Autorisation de séjour
Carte de séjour
Droit de séjour
Effectuer des examens médico-légaux
Hospitalisation
Interdiction de séjour
MLI
Maladie liée au bâtiment
Maladie liée au séjour dans un immeuble
Maladie liée aux immeubles
Maladie reliée aux immeubles
Pathologie associée au bâtiment
Permis de séjour
Restriction de liberté
Séjour clandestin
Séjour de moins de trois mois
Séjour des étrangers
Séjour hospitalier
Séjour illicite
Séjour illégal
Séjour inférieur à trois mois
Séjour irrégulier
Séjour n'excédant pas trois mois
Séjour ne dépassant pas trois mois
Titre de séjour

Vertaling van "séjour légaux aux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
séjour de moins de trois mois | séjour inférieur à trois mois | séjour ne dépassant pas trois mois | séjour n'excédant pas trois mois

residence for less than three months


droit de séjour [ carte de séjour | permis de séjour | séjour des étrangers ]

residence permit [ residence of aliens ]


séjour clandestin | séjour illégal | séjour illicite | séjour irrégulier

illegal residence | illegal stay | unlawful residence


autorisation de séjour | permis de séjour | titre de séjour

residence authorisation | residence permit | stay permit


effectuer des examens médico-légaux

carry out forensic examinations | carry out forensic investigations | complete forensic examinations | perform forensic examinations


maladie liée aux immeubles [ MLI | maladie liée au séjour dans un immeuble | pathologie associée au bâtiment | maladie liée au bâtiment | maladie reliée aux immeubles ]

building-related illness [ BRI | building related illness | building-related disease | building related disease ]


hospitalisation [ séjour hospitalier ]

hospitalisation [ hospitalization | stay in hospital ]


gérer les soins aux patients lors du séjour en clinique vétérinaire

manage care of veterinary patient in residence | manage health condition in animals' accommodation | direct care of veterinary patient in accommodation | manage care of veterinary patients in accommodation


restriction de liberté [ assignation à résidence | interdiction de séjour ]

restriction of liberty [ banishment | compulsory residence order | house arrest ]


Règlement sur l'indemnisation des frais de déplacement et de séjour des administrateurs nommés par l'Office des professions du Québec aux Bureaux des corporations professionnelles

Regulation respecting compensation for travel and living expenses of directors appointed by the Office des professions du Québec to the Bureau of professional corporations
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les autorités compétentes doivent procéder à un examen individuel de la demande de visa qui, prend en compte, d’une part, la situation générale du pays de résidence du demandeur et, d’autre part, les caractéristiques propres à ce dernier, notamment sa situation familiale, sociale et économique, l’existence éventuelle de séjours légaux ou illégaux antérieurs dans l’un des États membres, ainsi que ses liens dans le pays de résidence et dans les États membres.

The competent authorities must carry out an individual examination of the visa application which takes into account the general situation in the applicant’s country of residence and the applicant’s individual characteristics, inter alia, his family, social and economic situation, whether he may have previously stayed legally or illegally in one of the Member States and his ties in his country of residence and in the Member States.


Nos membres sont préoccupés par les nouvelles exemptions personnelles qui encouragent les gens à prolonger leurs séjours aux États-Unis, à dormir et à souper là-bas pour magasiner et revenir le lendemain avec plein de produits tout à fait légaux en vertu des exemptions personnelles.

We have heard — and our retailers are concerned — that the new exemption limits will encourage people to make larger journeys to the United States, spend the night, go out for dinner, go shopping the next day and come back with a trunk full of perfectly legal products under the personal exemption limits.


12. invite les États membres à explorer toutes les procédures et tous les moyens légaux de l'Union pour permettre aux ressortissants syriens qui fuient leur pays d'accéder temporairement et en toute sécurité au territoire de l'Union; fait observer que l'accès licite à ce territoire doit être préféré à l'accès illicite, plus dangereux parce qu'il comporte un risque de traite des êtres humains; constate que certains États membres accordent aux ressortissants syriens soit un permis de séjour permanent (comme la Suède), soit un permis d ...[+++]

12. Calls on the Member States to explore all existing EU law and procedures for providing safe entry into the EU in order to temporarily admit Syrians fleeing their country; notes that legal entry into the EU is preferable to more dangerous irregular entry, which could entail human trafficking risks; notes that some of the Member States have granted Syrians either permanent residency (e.g. Sweden) or temporary admission (e.g. Germany);


Seuls les séjours légaux et le travail légal nous intéressent toutefois.

We are, however, only interested in legal residence and legal employment.


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Même s’ils offrent une alternative – la possibilité d’accorder des permis de séjour légaux aux soi-disant immigrés clandestins –, la proposition de la Commission et le rapport qui sera soumis pour adoption au Parlement européen se basent sur une seule hypothèse: les immigrés clandestins doivent quitter l’Europe.

Although it offers an alternative – the possibility of granting so-called illegal immigrants legal residence permits – both the Commission’s proposal and the report to be adopted by the European Parliament are based on a single premise: that illegal immigrants must leave Europe.


Le statut de réfugié, à l’heure où les possibilités d’immigration et de séjours légaux sont devenues presque inexistantes, est particulièrement attractif et il constitue, de fait, la seule porte d’accès entrouverte dans nombre de nos pays.

Refugee status is particularly attractive when immigration or staying in a country legally has become virtually impossible, and it is in fact the only door that stands ajar for entry to many of our countries.


Le statut de réfugié, à l’heure où les possibilités d’immigration et de séjours légaux sont devenues presque inexistantes, est particulièrement attractif et il constitue, de fait, la seule porte d’accès entrouverte dans nombre de nos pays.

Refugee status is particularly attractive when immigration or staying in a country legally has become virtually impossible, and it is in fact the only door that stands ajar for entry to many of our countries.


- disséminer l’information à propos des cadre légaux pour la migration et des conditions d’entrée et de séjour sur le territoire de l’Union;

- Disseminate information about the legal framework for migration and conditions of entry in and stay on the territory of the Union;


La Commission suggère donc la mise en place d'une collecte mensuelle sur les entrées et les séjours légaux.

The Commission suggests that statistics on legal entry and stay be collected on a monthly basis.


La Commission a demandé une étude sur la disponibilité dans les États membres de statistiques sur l'entrée et le séjour légaux de ressortissants de pays tiers en vue de mettre en place une collecte mensuelle de statistiques sur l'entrée légale.

The Commission has commissioned a study on the availability in Member States of statistics on the legal entry and stay of third country nationals with a view to setting up a monthly collection of statistics on legal entry.


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