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Aide à l'entrée et au séjour irréguliers
Aide à l'immigration clandestine
Personne en situation de séjour illégal
Personne en situation irrégulière
Personne en séjour irrégulier
Séjour clandestin
Séjour illicite
Séjour illégal
Séjour irrégulier

Traduction de «séjour irrégulier pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
aide à l'entrée et au séjour irréguliers | aide à l'entrée, au transit et au séjour irréguliers | aide à l'immigration clandestine

assisting unlawful immigration | facilitation | facilitation of illegal immigration | facilitation of unauthorised entry and residence | facilitation of unauthorised entry, transit and residence


séjour clandestin | séjour illégal | séjour illicite | séjour irrégulier

illegal residence | illegal stay | unlawful residence


séjour illégal | séjour irrégulier

illegal presence | illegal residence | illegal stay | irregular stay | unauthorised residence




séjour illégal | séjour irrégulier

unlawful period of stay | illegal stay | irregular stay | unauthorised stay


personne en situation irrégulière | personne en séjour irrégulier | personne en situation de séjour illégal

person residing without authorisation | person with unauthorised stay | illegally resident person
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par ailleurs, l'accentuation de la priorité accordée au rapatriement, en particulier celui des personnes en séjour irrégulier, pourrait être prise en compte dans ce contexte.

Moreover, the emphasis placed on repatriation, in particular of illegal residents, might be taken into account in this context.


Une action de l'Union européenne dans ce domaine, s'appuyant sur des ressources financières suffisantes mises à disposition par la Communauté, pourrait soutenir les États membres, souligner la nécessité du retour des personnes en séjour irrégulier et contribuer à renforcer la solidarité entre les États membres.

Common action of the European Union in this field, backed with appropriate financial means from the Community, could support Member States, underline the necessity of the return of illegal residents and contribute to enhanced solidarity among Member States.


Il pourrait notamment s'agir des sanctions prévues à l'article 7 de la directive 2009/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 prévoyant des normes minimales concernant les sanctions et les mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier.

Those could inter alia consist of sanctions as provided for in Article 7 of Directive 2009/52/EC of the European Parliament and of the Council of 18 June 2009 providing for minimum standards on sanctions and measures against employers of illegally staying third-country nationals.


Dans le contexte de la décision du Conseil d'adopter la «directive relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier» (qui exige une décision à l'unanimité), et d'adopter la proposition de modification à la «directive concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail» (qui exige une décision à la majorité qualifiée), le Conseil pourrait-il répondre à la question suivante?

In view of the decisions by the Council to adopt the directive on common standards and procedures in Member States for returning illegally staying third-country nationals (requiring unanimity), as well as the proposal for amendment of the directive concerning certain aspects of the organisation of working time (requiring QMV), can the Council provide information on how each Member State voted (against/for/abstention) for each of those decisions?


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Dans le contexte de la décision du Conseil d'adopter la "directive relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier" (qui exige une décision à l'unanimité), et d'adopter la proposition de modification à la "directive concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail" (qui exige une décision à la majorité qualifiée), le Conseil pourrait-il répondre à la question suivante?

In view of the decisions by the Council to adopt the directive on common standards and procedures in Member States for returning illegally staying third-country nationals (requiring unanimity), as well as the proposal for amendment of the directive concerning certain aspects of the organisation of working time (requiring QMV), can the Council provide information on how each Member State voted (against/for/abstention) for each of those decisions?


Une action commune de l'Union européenne dans ce domaine, s'appuyant sur des ressources financières suffisantes mises à disposition par la Communauté, pourrait apporter un soutien aux États membres, mettre l'accent sur la nécessité du retour des personnes en séjour irrégulier et contribuer à renforcer la solidarité entre les États membres.

Common action of the European Union in this field, backed with appropriate financial means from the Community, could support Member States, underline the necessity of the return of illegal residents and contribute to enhanced solidarity among Member States.


Une action commune de l'Union européenne dans ce domaine, s'appuyant sur des ressources financières suffisantes mises à disposition par la Communauté, pourrait apporter un soutien aux États membres, mettre l'accent sur la nécessité du retour des personnes en séjour irrégulier et contribuer à renforcer la solidarité entre les États membres.

Common action of the European Union in this field, backed with appropriate financial means from the Community, could support Member States, underline the necessity of the return of illegal residents and contribute to enhanced solidarity among Member States.


Une action de l'Union européenne dans ce domaine, s'appuyant sur des ressources financières suffisantes mises à disposition par la Communauté, pourrait apporter un soutien aux États membres, mettre l'accent sur la nécessité du retour des personnes en séjour irrégulier et contribuer à renforcer la solidarité entre les États membres.

Common action of the European Union in this field, backed with appropriate financial means from the Community, could support Member States, underline the necessity of the return of illegal residents and contribute to enhanced solidarity among Member States.


Une telle fonctionnalité en matière de visas pourrait notamment être utile comme outil d'identification aux fins suivantes: lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée, garantie de l'authenticité des visas délivrés aux frontières extérieures, amélioration de la procédure d'examen des demandes de visas grâce à l'appréciation plus facile de la bonne foi d'un voyageur (à partir de la deuxième demande de visa), facilitation de la circulation des voyageurs qui ont perdu leurs papiers et contribution au refoulement des personnes en séjour irrégulier. ...[+++]

A visa function of this kind could be useful, in particular as an identification tool for the following purposes: combating terrorism and organised crime, ensuring the authenticity of issued visas at external borders, improving the examination of visa applications to make it easier to check the bona fide status of travellers (starting from the second application for a visa), facilitate movement for travellers who have lost their documents, and contributing towards returning illegal residents.


À titre d'exemple, il convient de noter qu'un système européen d'identification des visas, tel que décrit plus haut, pourrait sensiblement faciliter le processus d'identification des personnes en séjour irrégulier et la délivrance de documents de voyages à des fins de retour.

For instance, it should be noted that a European Visa Identification System, as described above, could significantly facilitate the process of identification of illegal residents and the provision of travel documents for return purposes.




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séjour irrégulier pourrait ->

Date index: 2024-05-27
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