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Assignation à résidence
Autorisation de séjour de durée déterminée
Autorisation de séjour de durée limitée
Autorisation de séjour limitée
Autorisation de séjour limitée dans le temps
Autorisation de séjour pour les résidents à l'année
Autorisation de séjour à l'année
Autorisation à l'année
Carte de séjour
Droit de séjour
Hospitalisation
Interdiction de séjour
Les Etats membres rendent compte à la Commission de...
Permis de séjour
Permis de séjour annuel
Permis de séjour à l'année
Permis à l'année
Restriction de liberté
Séjour clandestin
Séjour d'une nuit
Séjour d'une nuit à l'hôpital
Séjour de moins de trois mois
Séjour de nuit
Séjour de nuit à l'hôpital
Séjour des étrangers
Séjour hospitalier
Séjour illicite
Séjour illégal
Séjour inférieur à trois mois
Séjour irrégulier
Séjour n'excédant pas trois mois
Séjour ne dépassant pas trois mois
Titulaire d'un permis de séjour
Titulaire d'une autorisation de séjour
étranger titulaire d'un permis de séjour
étrangère titulaire d'un permis de séjour

Vertaling van "séjour et rendent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
séjour de moins de trois mois | séjour inférieur à trois mois | séjour ne dépassant pas trois mois | séjour n'excédant pas trois mois

residence for less than three months


droit de séjour [ carte de séjour | permis de séjour | séjour des étrangers ]

residence permit [ residence of aliens ]


séjour clandestin | séjour illégal | séjour illicite | séjour irrégulier

illegal residence | illegal stay | unlawful residence


les Etats membres rendent compte à la Commission de...

Member States shall report to the Commission on...


autorisation de séjour de durée limitée | autorisation de séjour limitée dans le temps | autorisation de séjour limitée | autorisation de séjour de durée déterminée

limited residence permit


titulaire d'une autorisation de séjour | titulaire d'un permis de séjour | étranger titulaire d'un permis de séjour | étrangère titulaire d'un permis de séjour

person with a residence permit


autorisation à l'année | autorisation de séjour à l'année | autorisation de séjour pour les résidents à l'année | permis de séjour à l'année | permis de séjour annuel | permis à l'année

annual permit | one-year permit | annual residence permit


séjour d'une nuit | séjour de nuit | séjour d'une nuit à l'hôpital | séjour de nuit à l'hôpital

overnight stay | overnight stay in hospital


restriction de liberté [ assignation à résidence | interdiction de séjour ]

restriction of liberty [ banishment | compulsory residence order | house arrest ]


hospitalisation [ séjour hospitalier ]

hospitalisation [ hospitalization | stay in hospital ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Elles interdisent également toute amélioration des campements qui favoriserait la permanence du séjour et rendent difficile, voire impossible, l’obtention d’un statut juridique sûr à long terme.

They also prohibit upgrading of settlements in ways that foster permanency and make it difficult, if not impossible, to obtain long-term secure legal status.


Les ministres de la justice et des affaires intérieures se sont mis d'accord aujourd'hui sur de nouvelles règles communes relatives à l'entrée et au séjour sur le territoire de l'UE des étudiants, chercheurs et stagiaires qui sont ressortissants de pays tiers, ainsi que des volontaires qui se rendent dans l’UE dans le cadre du service volontaire européen (SVE).

Justice and Home Affairs Ministers have today agreed on common new entrance and residency rules for third-country national students, researchers and trainees and for volunteers who come to the EU under the European Voluntary Service (EVS) scheme.


Deuxièmement, nous devrions examiner plus attentivement l'incidence de certains des changements, particulièrement les séjours écourtés à l'hôpital qui rendent nécessaire la contribution des familles et d'autres personnes soignantes.

The second area where the impact of changes in health care may be very important is to understand the impact of what we are doing now in the kind of changes we're making, particularly reduced lengths of stay in hospitals involving families and other caregivers.


20. La réalisation progressive d'un espace sans frontières intérieures au sein duquel la libre circulation des personnes est garantie conformément au traité instituant la Communauté européenne, et l'établissement de politiques communautaires concernant les conditions d'entrée et de séjour de ressortissants d'un pays tiers, y compris des efforts communs de gestion des frontières extérieures, rendent nécessaire l'établissement d'un équilibre entre les critères de responsabilité dans un esprit de solidarité.

20. The progressive creation of an area without internal frontiers in which free movement of persons is guaranteed in accordance with the Treaty establishing the European Community and the establishment of Community policies regarding the conditions of entry and stay of third country nationals, including common efforts towards the management of external borders, makes it necessary to strike a balance between responsibility criteria in a spirit of solidarity.


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J’aimerais simplement mentionner deux développements récents ayant trait à l’Alliance du Pacifique. Premièrement, en novembre dernier, le Mexique a annoncé que, conformément à une entente négociée au Chili, les ressortissants de la Colombie et du Pérou qui se rendent au Mexique pour un séjour de 180 jours ou moins à des fins non commerciales n’auront plus besoin d’obtenir un visa.

One is that last November Mexico announced that, pursuant to an agreement in Chile, nationals of Colombia and Peru who are travelling to Mexico will no longer require a visa if they're coming for non-commercial exchanges for up to 180 days.


aux conjoints et aux enfants (y compris adoptifs) n'ayant pas encore atteint l'âge de 21 ans ou dépendants qui rendent visite à des citoyens de l'Union européenne ou de la Fédération de Russie séjournant régulièrement sur le territoire de la Fédération de Russie ou d'un État membre respectivement, pour une durée de validité limitée à celle de l'autorisation de séjour de ces citoyens.

spouses and children (including adopted), who are under the age of 21 or are dependant, visiting citizens of the European Union and the Russian Federation legally residing in the territory of the Russian Federation or the Member States, with the term of validity limited to the duration of the validity of their authorisation for legal residence.


Certains ne la rendent possible que pour des motifs humanitaires (AT), d’autres demandent seulement que le membre de la famille soit en séjour régulier, d’autres encore l'acceptent si le retour du demandeur dans son pays d'origine ne peut être raisonnablement envisagé (DE).

Some make it possible only on humanitarian grounds (AT), some merely call for the family member to reside legally, and some accept it if the applicant’s return to his/her country of origin is not reasonable (DE).


Les chercheurs qui se rendent à l'étranger pour un séjour de longue durée doivent souvent "repartir de zéro" dans le pays d'accueil, où leur statut social et leur renommée ne sont pas toujours reconnus.

Researchers who move with the intention of a long-term stay in another country have often to 'start from the beginning' in the new country: they may lose the recognition and social status they have had.


En outre, les statistiques officielles sur la détermination de la peine ne rendent pas compte du séjour purgé en détention provisoire, ce qui peut donner l’impression que les peines globales imposées lors du prononcé de la sentence sont moins sévères qu’elles ne le sont en réalité.

In addition, official sentencing statistics do not reflect time served in pre-sentencing custody, and this may give the impression that total sentences imposed at sentencing are less harsh than they are in reality.


Plusieurs pays d'Europe, ainsi que les États-Unis et l'Australie, rendent l'octroi d'un permis de séjour temporaire ou permanent dans le pays conditionnel à la collaboration avec les autorités.

Quite a number of countries in Europe as well as the United States and Australia have tied either temporary or permanent status in the country to cooperation with authorities.


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