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Autorisation de séjour
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Espagne
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Titulaire d'un permis de séjour
Titulaire d'une autorisation de séjour
étranger titulaire d'un permis de séjour
étrangère titulaire d'un permis de séjour

Vertaling van "séjour en espagne " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Espagne [ Royaume d’Espagne ]

Spain [ Kingdom of Spain ]


construire des châteaux en Espagne [ faire des châteaux en Espagne | bâtir des châteaux en Espagne ]

build castles in the air [ blow bubbles ]


séjour clandestin | séjour illégal | séjour illicite | séjour irrégulier

illegal residence | illegal stay | unlawful residence


séjour de moins de trois mois | séjour inférieur à trois mois | séjour ne dépassant pas trois mois | séjour n'excédant pas trois mois

residence for less than three months


droit de séjour [ carte de séjour | permis de séjour | séjour des étrangers ]

residence permit [ residence of aliens ]


titulaire d'une autorisation de séjour | titulaire d'un permis de séjour | étranger titulaire d'un permis de séjour | étrangère titulaire d'un permis de séjour

person with a residence permit


régions de l'Espagne [ Communautés autonomes de l'Espagne ]

regions of Spain [ Autonomous Communities of Spain | Spanish regions ]


autorisation de séjour | permis de séjour | titre de séjour

residence authorisation | residence permit | stay permit


scolyme d'Espagne [ salsifis d'Espagne ]

Spanish oysterplant [ scolymus | Spanish salsify ]


Espagne [ Royaume d'Espagne ]

Spain [ Kingdom of Spain ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
[73] BGH, 19 mars 1997 (affaire VIII ZR 316/96): Dans cette espèce des touristes allemands en séjour en Espagne y avaient signé, dans des conditions douteuses, des contrats portant sur un droit d'utilisation à temps partiel de logement de vacances.

[73] Bundesgerichtshof, 19 March 1997 (Case VIII ZR 316/96): German consumers travelling in the Canary Islands were induced by dubious practices to sign contracts for the purchase of a timeshare in a holiday apartment.


Tous les États membres (hormis l’Espagne et le Luxembourg) ont notamment indiqué avoir transposé intégralement la directive 2004/81/CE relative au titre de séjour délivré aux victimes de la traite des êtres humains (ci-après: «la directive»)[5]. Les législations nationales prévoient désormais un délai de réflexion conformément à la directive.

In particular, all Member States (except for ES and LU) have communicated full transposition of the Directive 2004/81/EC on residence permit issued to victims of trafficking.[5] National legislation now provides for a reflection period in accordance with the Directive.


Parmi les dispositions que l'Espagne n'a pas transposées correctement figurent la définition du retour en droit interne, l'obligation de prendre une décision de retour à l'encontre de tout ressortissant de pays tiers en séjour irrégulier et la définition précise du rôle du médiateur dans sa fonction d'organe de contrôle, conformément à la directive sur le retour.

Provisions not correctly transposed by Spain include the definition of return in national law, the obligation to issue return decisions to irregularly staying third country nationals and a clear definition of the role of the Ombudsman in his function as a monitoring body in accordance with the Return Directive.


pour les frais de séjour en Espagne, 30 EUR — ou l'équivalent en monnaie étrangère — multiplié par le nombre de jours prévus pour le séjour en Espagne et le nombre de membres de la famille voyageant avec l'intéressé.

for the costs of their stay in Spain: EUR 30, or the equivalent in foreign currency, multiplied by the planned number of days of the stay in Spain and by the number of family members travelling with the person concerned.


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pour sa subsistance pendant son séjour en Espagne, l'étranger doit prouver qu'il dispose d'un montant atteignant l'équivalent en euros de 10 % du salaire minimum interprofessionnel brut (soit 62,40 EUR pour l'année 2009) ou son équivalent en devise, multiplié par le nombre de jours pendant lesquels l'intéressé entend séjourner en Espagne et par le nombre de personnes voyageant avec lui et dont il a la charge.

For the costs of their stay in Spain, the amount they have available to them must represent, in EUR, 10 % of the gross national minimum wage (EUR 62,40 for 2009) or its legal equivalent in foreign currency multiplied by the number of days they intend to stay in Spain and by the number of dependent persons travelling with them.


Tous les États membres (hormis l’Espagne et le Luxembourg) ont notamment indiqué avoir transposé intégralement la directive 2004/81/CE relative au titre de séjour délivré aux victimes de la traite des êtres humains (ci-après: «la directive»)[5]. Les législations nationales prévoient désormais un délai de réflexion conformément à la directive.

In particular, all Member States (except for ES and LU) have communicated full transposition of the Directive 2004/81/EC on residence permit issued to victims of trafficking.[5] National legislation now provides for a reflection period in accordance with the Directive.


LEspagne a également communiqué, le 2 août 2007, les instructions déterminant la procédure de gestion des demandes de ressortissants de pays tiers, embarqués sur des navires espagnols , pour obtenir un permis de séjour et de travail en Espagne.

Moreover, Spain communicated on 2 August 2007 instructions determining the procedure of managing applications of third-country nationals, enrolled in Spanish ships , to obtain permits to live and work in Spain.


LEspagne a également communiqué, le 2 août 2007, les instructions déterminant la procédure de gestion des demandes de ressortissants de pays tiers, embarqués sur des navires espagnols , pour obtenir un permis de séjour et de travail en Espagne.

Moreover, Spain communicated on 2 August 2007 instructions determining the procedure of managing applications of third-country nationals, enrolled in Spanish ships , to obtain permits to live and work in Spain.


[73] BGH, 19 mars 1997 (affaire VIII ZR 316/96): Dans cette espèce des touristes allemands en séjour en Espagne y avaient signé, dans des conditions douteuses, des contrats portant sur un droit d'utilisation à temps partiel de logement de vacances.

[73] Bundesgerichtshof, 19 March 1997 (Case VIII ZR 316/96): German consumers travelling in the Canary Islands were induced by dubious practices to sign contracts for the purchase of a timeshare in a holiday apartment.


Derrière les "nouvelles fonctions du système d'information Schengen" que le Royaume d'Espagne propose d'introduire, comme derrière la "lutte contre le terrorisme" alléguée pour justifier des mesures de ce type, se cachent en réalité l'extension de l'accès au SIS (de même qu'à son successeur, le SIS II) en faveur d'Europol, d'Eurojust et des autorités chargées des titres de séjour, mais aussi l'érosion des garanties dont jouissent les citoyens à l'égard du traitement de leurs données personnelles et de l'échange de ces données avec des ...[+++]

The ‘new functions for the Schengen Information System’ which the Kingdom of Spain proposes should be introduced, like the ‘fight against terrorism’ adopted for such measures, are actually being used as a pretext for both the extension of access to the SIS (and its successor, SIS II) for Europol, Eurojust and the authorities dealing with residence permits, and the erosion of citizens’ guarantees regarding the processing of their personal data and the exchange of such data with third countries.


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