Vertaling van "séjour elle facilite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Projet de Convention de Budapest visant à faciliter les voyages , les visites et les séjours touristiques
Draft Budapest Convention to facilitate tourist travel, visits and stays

Ordonnance du 6 juin 2011 sur les conditions d´entrée, de séjour et de travail des domestiques privés des personnes bénéficiaires de privilèges, d´immunités et de facilités | Ordonnance sur les domestiques privés [ ODPr ]
Ordinance of 6 June 2011 on the Conditions of Entry, Residence and Work for Private Household Employees of Persons enjoying Privileges, Immunities and Facilities [ PHEO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Belgique n'a pas correctement transposé certaines dispositions de la directive: elle ne facilite actuellement pas l'entrée et le séjour de membres de la famille d'un citoyen de l'Union qui sont ressortissants de pays tiers.
Belgium is failing to transpose correctly a number of provisions in the Directive: Belgium does currently not facilitate the entry and residence of non-EU family members of Union citizens.

4. engage les États membres, lors de la mise en œuvre du droit de libre circulation et de séjour, à ne pas imposer de charges administratives injustifiées aux citoyens de l'Union et aux membres de leurs familles, y compris aux membres de la famille qui sont ressortissants de pays tiers, qui ne soient pas expressément prévues dans la directive 2004/38/CE, étant donné qu'elles sont contraires au droit communautaire et qu'elles constituent une entrave injustifiée à l'exercice d'une liberté conférée directement par le traité CE et qui ne dépend pas de l'accomplissement de procédures administratives; attire l'attention des États membres sur le fait qu'il leur appartient de faciliter les procédures administratives liées à l'exercice du droit de libre circulation et les engage à archiver et faire connaître toutes les décisions administratives et judiciaires se fondant sur l'article 3, paragraphe 2, de la directive; rappelle aux États membres leur obligation de faciliter l'entrée des membres de la famille de citoyens de l'Union qui sont ressortissants de pays tiers, afin de leur permettre de mener une vie de famille normale dans l'État membre d'accueil;
4. Calls on Member States, while implementing the right to free movement and residence, not to place unjustified administrative burdens on Union citizens and their family members, including third-country family members, that are not expressly provided for in Directive 2004/38/EC, as these are contrary to EC law and an unjustified obstacle to the exercise of a freedom conferred directly by the EC Treaty, which is not dependent on their having completed administrative procedures; draws to the attention of Member States that it is their duty to facilitate administrative practices linked to the exercise of the right to free movement and calls on Members States to keep track of and report all administrative and court decisions based on Article 3(2) of the Directive; reminds Member States of their obligation to facilitate the entry of third-country family members of Union citizens, in order to allow them to lead a normal family life in the host Member State;

Les négociations avec la Fédération de Russie en vue d'un accord visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour ont été engagées à Bruxelles, les 20 et 21 octobre 2004, parallèlement aux négociations relatives à l'accord de réadmission des immigrants illégaux entamées, elles, en janvier 2003.
Negotiations with the Russian Federation on visa facilitation were opened in Brussels on 20 and 21 October 2004. The negotiations were conducted in parallel with the negotiations on the agreement on the readmission of illegal immigrants, which had been underway since January 2003.

elle codifie un corpus législatif complexe (9 directives et 1 règlement) et l'abondante jurisprudence de la Cour de justice, et constitue un instrument juridique simple et unique relatif au droit fondamental à la liberté de circulation et de séjour, qui sera ainsi plus transparent et plus facile à appliquer; tout en préservant les droits acquis des travailleurs, elle place la liberté de circulation et de séjour sous un régime juridique unique pour toutes les catégories de citoyens de l'Union, dans le contexte de la citoyenneté de l'Union; elle améliore et facilite l'exercice du droit de séjour à plusieurs égards: elle étend les droits au regroupement familial des citoyens de l'Union aux partenaires enregistrés, sous certaines conditions; elle accorde aux membres de la famille un droit de séjour autonome en cas de décès du citoyen de l'Union ou de dissolution du mariage ou du partenariat enregistré; elle réduit les formalités administratives: les citoyens de l'Union ne devront plus obtenir de carte de séjour, mais ils pourront toujours être tenus de se faire enregistrer auprès des autorités compétentes et de prouver qu'ils remplissent les conditions de séjour, c'est-à-dire soit qu'ils exercent une activité salariée ou non salariée soit qu'ils disposent de ressources suffisantes et d'une assurance maladie complète; l'innovation essentielle de ce texte est l'introduction d'un droit de séjour permanent à l'issue d'une période de cinq ans de résidence dans l'État membre d'accueil, qui ne sera plus soumis à aucune des conditions précitées et garantira une égalité de traitement totale des citoyens de l'Union avec les ressortissants nationaux; enfin, la directive renforce la protection des citoyens de l'Union et des membres de leur famille qui ont acquis un droit de séjour permanent contre l'expulsion, et limite la possibilité d'expulser les citoyens de l'Union qui ont résidé dans un État membre au cours des dix années précédentes ou qui sont mineurs aux seuls cas q ...
It codifies a complex corpus of legislation (9 Directives and 1 Regulation) and the extensive case law of the ECJ and provides a single, simple legal instrument on the fundamental right of free movement and residence, which will give this right more transparency and will make it easier to apply, It creates a single legal regime for free movement and residence within the context of citizenship of the Union for all categories of Union citizens while maintaining the acquired rights of workers. It improves and facilitates the exercise of the right of residence in the following ways: It extends family reunification rights of Union citizens to the registered partner under certain conditions. It grants family members an autonomous right of residence in case of death of the Union citizen or the dissolution of marriage or registered partnership. It reduces administrative formalities: Union citizens will no longer be obliged to obtain a residence card but they may still be required to register with the relevant authorities and prove that they comply with residence conditions which are either to exercise an economic activity as worker or self-employed person or to have sufficient resources and a comprehensive sickness insurance. The main innovation of the Directive is the introduction of a right of permanent residence after five years of residence in the host Member State which will not longer be subject to any above condition and will ensure full equal treatment of Union citizens with nationals. The Directive finally increases protection against expulsion of Union citizens and their family members who have acquired a right of permanent residence and limits the possibility of expulsion of Union citizens who have resided in a Member State for the previous ten years or who are minors to cases based on imperative grounds of public

Elle étend les droits au regroupement familial des citoyens de l'Union au partenaire enregistré, à condition que l'État membre d’accueil considère le partenariat enregistré comme équivalent au mariage, et prévoit que les États membres facilitent l'entrée et le séjour du partenaire d’un citoyen de l'Union avec lequel ce dernier entretient une relation durable.
It extends Union citizens’ family reunification rights to the registered partner provided the host Member State treats registered partners as equivalent to marriage and provides that Member States shall facilitate entry and residence of Union citizens' partners with whom they have a durable relationship.

Elle prend aussi des mesures importantes pour rendre l'Espace européen de la recherche attractif pour les entreprises et pour les chercheurs, comme sa proposition de directive adoptée le 16 mars pour faciliter l'entrée et le séjour des chercheurs de pays tiers, et l'exemption de notification des aides aux PME qui entre en vigueur le 19 mars».
It is also introducing important measures to make the European research area attractive to businesses and researchers, such as its proposal for a directive, adopted on 16 March, to facilitate entry and stays for researchers from third countries, and the notification exemption for aid to SMEs, which enters into force on 19 March".

Afin de faciliter les missions politiques et diplomatiques de ces personnalités et d'éviter également la répétition de procédures souvent humiliantes, la Commission n'estime-t-elle pas qu'il conviendrait de créer au sein des institutions de l'Union un organisme spécialement chargé de faciliter la délivrance des visas, permis de séjour et autres documents éventuellement nécessaires, ainsi que de faciliter les missions diplomatiques et politiques de ces personnalités ?
In order tofacilitate the political and diplomatic missions undertaken by such VIPs and also to avoid any repetition of frequently humiliating procedures, does not the Commission think that a special body should be set up within the Union institutions which would be responsible for facilitating the issuing of visas, residence permits and any other necessary documents as well as for facilitating the diplomatic and political missions undertaken by such VIPs?

Afin de faciliter les missions politiques et diplomatiques de ces personnalités et d'éviter également la répétition de procédures souvent humiliantes, la Commission n'estime-t-elle pas qu'il conviendrait de créer au sein des institutions de l'Union un organisme spécialement chargé de faciliter la délivrance des visas, permis de séjour et autres documents éventuellement nécessaires, ainsi que de faciliter les missions diplomatiques et politiques de ces personnalités?
In order tofacilitate the political and diplomatic missions undertaken by such VIPs and also to avoid any repetition of frequently humiliating procedures, does not the Commission think that a special body should be set up within the Union institutions which would be responsible for facilitating the issuing of visas, residence permits and any other necessary documents as well as for facilitating the diplomatic and political missions undertaken by such VIPs?

Il faut un moyen clair et direct pour les ressortissants étrangers faisant l'objet de la traite d'obtenir un titre de séjour légal au Canada, afin de faciliter leur rétablissement et accroître la possibilité qu'elles puissent apporter leur aide dans la poursuite des personnes responsables de leurs souffrances.
There is a need for a clear and direct means for foreign nationals who are trafficked persons to obtain legal status in Canada to facilitate their recovery and enhance the possibility of their being able to provide assistance in prosecuting those persons responsible for their suffering.