Vertaling van "séjour délivrés pendant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

permis de séjour délivré aux personnes bénéficiant du droit d'asile
residence permit issued to persons granted asylum

Définition: Séjour dans une famille adoptive, dans un hôpital ou autres institutions, ayant entraîné un stress psychosocial, ou activité tenant l'enfant éloigné contre son gré de son foyer pendant une période prolongée.
Definition: Admission to a foster home, hospital or other institution causing psychosocial stress, or forced conscription into an activity away from home for a prolonged period.

frais d'entreposage et de conservation des marchandises pendant leur séjour en zone franche ou en entrepôt franc
cost of warehousing and of preserving goods while they remain in the warehouse

frais d'entreposage et de conservation des marchandises pendant leur séjour dans l'entrepôt
cost of warehousing and of preserving goods while they remain in the warehouse

délivrance du titre de séjour
issuing of a residence permit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le fait d'avoir une règlementation commune signifie également qu'un visa de court séjour délivré par l'un des États Schengen permet à son titulaire de se rendre dans tous les 26 États Schengen et d'y circuler pendant de courts séjours (d'une durée maximale de 90 jours sur une période de 180 jours; visas délivrés à des fins de voyage uniquement).
Having common rules also means that a short-stay visa issued by one of the Schengen States entitles its holder to travel and visit all 26 Schengen States for short stays (stays of up to 90 days in any 180-day period; issued for travel purposes only).

Ceux-ci porteront notamment sur le nombre de migrants pouvant être admis pendant une période déterminée, la mise en place de programmes d'évaluation horizontaux, la fixation de la durée des permis de séjour délivrés conformément à la directive ainsi que d'autres questions dont la Commission devra être informée.
These will inter alia concern the number of migrants to be admitted over a particular time period, the establishment of horizontal assessment programmes, determination of the duration of residence permits issued under the directive and other matters which must be notified to the Commission.

j) «titre de séjour», toute autorisation délivrée par les autorités d'un État membre autorisant le séjour d'un ressortissant d'un de pays tiers ? ou d’un apatride ⎪ sur son territoire, y compris les documents matérialisant l'autorisation de se maintenir sur le territoire dans le cadre d'un régime de protection temporaire ou en attendant que prennent fin les circonstances qui font obstacle à l'exécution d'une mesure d'éloignement, à l'exception des visas et des autorisations de séjour délivrés pendant la période nécessaire pour déterminer l'État membre responsable en vertu du présent règlement ou pendant l'examen d'une demande d'asile ? de protection internationale ⎪ ou d'une demande d'autorisation de séjour.
(j) "residence document" means any authorisation issued by the authorities of a Member State authorising a third-country national ð or a stateless person ï to stay in its territory, including the documents substantiating the authorisation to remain in the territory under temporary protection arrangements or until the circumstances preventing a removal order from being carried out no longer apply, with the exception of visas and residence authorisations issued during the period required to determine the responsible Member State as established in this Regulation or during examination of an application for asylum ð international protection ï or an application for a residence permit.

«titre de séjour», toute autorisation délivrée par les autorités d’un État membre autorisant le séjour d’un ressortissant de pays tiers ou d’un apatride sur son territoire, y compris les documents matérialisant l’autorisation de se maintenir sur le territoire dans le cadre d’un régime de protection temporaire ou en attendant que prennent fin les circonstances qui font obstacle à l’exécution d’une mesure d’éloignement, à l’exception des visas et des autorisations de séjour délivrés pendant la période nécessaire pour déterminer l’État membre responsable en vertu du présent règlement ou pendant l’examen d’une demande de protection internationale ou d’une demande d’autorisation de séjour.
‘residence document’ means any authorisation issued by the authorities of a Member State authorising a third-country national or a stateless person to stay on its territory, including the documents substantiating the authorisation to remain on the territory under temporary protection arrangements or until the circumstances preventing a removal order from being carried out no longer apply, with the exception of visas and residence authorisations issued during the period required to determine the Member State responsible as established in this Regulation or during the examination of an application for international protection or an application for a residence permit.

En vertu des nouvelles règles proposées, un visa de long séjour aura le même effet qu’un permis de résidence en ce qui concerne la libre circulation dans l’espace Schengen, sans frontières intérieures. De même, toute personne qui possède un visa de long séjour délivré par un État membre sera autorisée à se rendre dans d’autres États membres pendant trois mois sur une période de six mois, et ce dans les mêmes conditions que le titulaire d’un permis de résidence.
The new rules proposed mean that a long-stay visa will have the same effect as a residence permit in terms of free movement within the Schengen area, without internal borders, or that a person who holds a long-stay visa issued by a Member State will be authorised to travel to other Member States for three months within a period of six months, and under the same conditions as the holder of a residence permit.

Désormais tout ressortissant d’un pays tiers, titulaire d’un visa de long séjour délivré par un État membre, pourra se rendre dans les autres États membres pendant 3 mois sur toute période de 6 mois, dans les mêmes conditions que le titulaire d’un titre de séjour.
From now on, any third-country national holding a long-stay visa issued by a Member State will be able to travel to the other Member States for three months in any six-month period, under the same conditions as the holder of a residence permit.

"titre de séjour", toute autorisation délivrée par les autorités d'un État membre autorisant le séjour d'un ressortissant de pays tiers ou d'un apatride sur son territoire, y compris les documents matérialisant l'autorisation de se maintenir sur le territoire dans le cadre d'un régime de protection temporaire ou en attendant que prennent fin les circonstances qui font obstacle à l'exécution d'une mesure d'éloignement, à l'exception des visas et des autorisations de séjour délivrés pendant la période nécessaire pour déterminer l'État membre responsable en vertu du présent règlement ou pendant l'examen d'une demande de protection internationale ou d'une demande d'autorisation de séjour;
"residence document" means any authorisation issued by the authorities of a Member State authorising a third-country national or a stateless person to stay in its territory, including the documents substantiating the authorisation to remain in the territory under temporary protection arrangements or until the circumstances preventing a removal order from being carried out no longer apply, with the exception of visas and residence authorisations issued during the period required to determine the responsible Member State as established in this Regulation or during examination of an application for international protection or an application for a residence permit;

Les États membres facilitent la délivrance des titres de séjour et, le cas échéant, des visas qu'ils exigent à la famille, définie comme étant le conjoint et les enfants ou ascendants à charge, du ressortissant de pays tiers autorisé à séjourner dans un État membre de l'Union européenne à des fins d'études, de formation, de stage, de volontariat, de perfectionnement professionnel, pendant la durée de validité du titre de séjour délivré à ce dernier.
Member States shall facilitate the issue of residence permits and such visas as they require for the immediate families (understood to be the spouse and children or dependent relatives in the ascending line) of the third-country nationals admitted to reside in a Member State for study, training, traineeships, voluntary service, or further vocational training, for the whole period of validity of the residence permits of those third-country nationals.

j) "titre de séjour", toute autorisation délivrée par les autorités d'un État membre autorisant le séjour d'un ressortissant d'un pays tiers sur son territoire, y compris les documents matérialisant l'autorisation de se maintenir sur le territoire dans le cadre d'un régime de protection temporaire ou en attendant que prennent fin les circonstances qui font obstacle à l'exécution d'une mesure d'éloignement, à l'exception des visas et des autorisations de séjour délivrés pendant la période nécessaire pour déterminer l'État membre responsable en vertu du présent règlement ou pendant l'examen d'une demande d'asile ou d'une demande d'autorisation de séjour.
(j) "residence document" means any authorisation issued by the authorities of a Member State authorising a third-country national to stay in its territory, including the documents substantiating the authorisation to remain in the territory under temporary protection arrangements or until the circumstances preventing a removal order from being carried out no longer apply, with the exception of visas and residence authorisations issued during the period required to determine the responsible Member State as established in this Regulation or during examination of an application for asylum or an application for a residence permit.