Vertaling van "séjour des personnes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

personne en situation irrégulière | personne en séjour irrégulier | personne en situation de séjour illégal
person residing without authorisation | person with unauthorised stay | illegally resident person

loi sur le permis de séjour provisoire de certaines personnes originaires de l'ancienne Yougoslavie, etc.
Act on temporary residence permits for certain persons from the former Yugoslavia, etc.

Accord européen concernant l'octroi des soins médicaux aux personnes en séjour temporaire
European Agreement concerning the provision of medical care to persons during temporary residence

Accord européen concernant l'octroi de soins médicaux aux personnes en séjour temporaire
European Agreement concerning the provision of medical care to persons during temporary residence

autorisé de séjour [ personne autorisée de séjour ]
person allowed to stay

personne interdite de séjour [ interdit de séjour ]
person to whom a departure notice has been issued [ prohibited person ]

droit de séjour [ carte de séjour | permis de séjour | séjour des étrangers ]
residence permit [ residence of aliens ]

autorisation à l'année | autorisation de séjour à l'année | autorisation de séjour pour les résidents à l'année | permis de séjour à l'année | permis de séjour annuel | permis à l'année
annual permit | one-year permit | annual residence permit

titulaire d'une autorisation de séjour | titulaire d'un permis de séjour | étranger titulaire d'un permis de séjour | étrangère titulaire d'un permis de séjour
person with a residence permit

temps de séjour des hydrocarbures halogénés [ temps de séjour des chlorofluorocarbures | temps de séjour des CFC ]
chlorofluorocarbon lifetime [ CFC lifetime | fluorocarbon lifetime | chlorofluorocarbon residence time | CFC residence time | fluorocarbon residence time ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin de promouvoir l'Europe dans son ensemble comme centre mondial d'excellence pour les études et la formation, il convient d'améliorer et de simplifier les conditions d'entrée et de séjour des personnes qui souhaitent s'y rendre à ces fins.
In order to promote Europe as a whole as a world centre of excellence for studies and training, the conditions for entry and residence of those who wish to come to the Union for these purposes should be improved and simplified.

(14) Afin de promouvoir l'Europe dans son ensemble comme centre mondial d'excellence pour les études et la formation, il conviendrait d'améliorer les conditions d'entrée et de séjour des personnes qui souhaitent s'y rendre à ces fins.
(14) In order to promote Europe as a whole as a world centre of excellence for studies and training, the conditions for entry and residence of those who wish to come to the Union for these purposes should be improved.

(14) Afin de promouvoir l'Europe dans son ensemble comme centre mondial d'excellence pour les études et la formation, il conviendrait d'améliorer, de simplifier et de faciliter les conditions d'entrée et de séjour des personnes qui souhaitent s'y rendre à ces fins.
(14) In order to promote Europe as a whole as a world centre of excellence for studies and training, the conditions for entry and residence of those who wish to come to the Union for these purposes should be improved, simplified and facilitated .

(14) Afin de promouvoir l'Europe dans son ensemble comme centre mondial d'excellence pour les études et la formation, il conviendrait d'améliorer, de simplifier et de faciliter les conditions d'entrée et de séjour des personnes qui souhaitent s'y rendre à ces fins.
(14) In order to promote Europe as a whole as a world centre of excellence for studies and training, the conditions for entry and residence of those who wish to come to the Union for these purposes should be improved, simplified and facilitated.

4. La durée totale du séjour des personnes visées aux paragraphes 1 à 3 du présent article sur le territoire de la Fédération de Russie ou des États membres ne peut excéder 90 jours par période de 180 jours.
4. The total period of stay of persons referred to in paragraphs 1 to 3 of this Article shall not exceed 90 days per period of 180 days in the territory of the Member States or in the Russian Federation.

Enfin, le 18 août 2009, la Hongrie a communiqué le texte des décrets gouvernementaux 113/2007 et 114/2007 relatifs à la mise en œuvre de la loi I de 2007 sur l’accueil et le séjour des personnes jouissant du droit de libre circulation et de séjour, en application de la loi relative à la libre circulation, entrée en vigueur le 1er janvier 2007.
Finally, on 18 August 2009, Hungary provided the text of Government Decree 113/2007 and 114/2007 on the Implementation of Act I of 2007 on the Admission and Residence of Persons with the Right of Free Movement and Residence which implement the Free Movement Act having entered into force on 1 January 2007.

2. Sans préjudice d'un droit personnel à la libre circulation et au séjour de l'intéressé, l'État membre d'accueil favorise, conformément à sa législation nationale, l'entrée et le séjour des personnes suivantes:
2. Without prejudice to any right to free movement and residence the persons concerned may have in their own right, the host Member State shall, in accordance with its national legislation, facilitate entry and residence for the following persons:

La Commission souligne que la directive sur la protection temporaire contient une disposition contraignante prévoyant que, lorsque la protection temporaire a cessé, les États membres prennent les mesures nécessaires concernant les conditions de séjour des personnes dont on ne saurait raisonnablement, en raison de leur état de santé, s’attendre à ce qu’elles voyagent, par exemple si elles devaient pâtir gravement d’une interruption de leur traitement.
The Commission points out that the directive on temporary protection contains a binding provision which specifies that, when temporary protection comes to an end, the Member States must adopt the necessary measures regarding the conditions of residence of people who cannot be expected to travel for health reasons because, for example, they would suffer seriously from interruption of their treatment.