Traduction de «séjour des mineurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

joueur des ligues mineures [ joueur de ligues mineures | joueur de ligue mineure | joueuse des ligues mineures | joueuse de ligue mineure ]
minor leaguer [ minor league player ]

droit de séjour [ carte de séjour | permis de séjour | séjour des étrangers ]
residence permit [ residence of aliens ]

séjour clandestin | séjour illégal | séjour illicite | séjour irrégulier
illegal residence | illegal stay | unlawful residence

séjour de moins de trois mois | séjour inférieur à trois mois | séjour ne dépassant pas trois mois | séjour n'excédant pas trois mois
residence for less than three months

espèces mineures/indications mineures | indications mineures/espèces mineures | MUMS [Abbr.]
MUMS [Abbr.]

pénalité de banc mineure [ pénalité mineure d'équipe | punition mineure au banc | punition mineure d'équipe ]
bench minor penalty

mineur | mineure | mineur pénal | mineure pénale
minor

mineur adopté [ mineure adoptée | personne mineure adoptée ]
adopted minor

juridiction pour mineurs [ tribunal pour enfants ]
juvenile court [ children's panel | children's tribunal ]

jeune [ adolescence | adolescent | jeunes gens | jeunesse | mineur d'âge ]
young person [ adolescence | adolescent | minor | teenager | young people | youth | adolescence (human)(AGROVOC) | youth(GEMET) | Young adults(STW) | Youth(STW) | minors(UNBIS) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

pour les mineurs non accompagnés, des informations permettant d’établir un contact direct avec le mineur ou la personne responsable du mineur sur le lieu de séjour du mineur.
for unaccompanied children, information enabling direct contact with the child or the person responsible for the child, where the child is staying.

lorsque des mineurs, non accompagnés par un parent ou une autre personne autorisée, voyagent sur la base d'un contrat de voyage à forfait comprenant un hébergement, des informations permettant d'établir un contact direct avec le mineur ou la personne responsable du mineur sur le lieu de séjour du mineur.
where minors, unaccompanied by a parent or another authorised person, travel on the basis of a package travel contract which includes accommodation, information enabling direct contact with the minor or the person responsible for the minor at the minor's place of stay.

4 bis. 4 bis. Lorsqu'aucun membre de la famille, frère ou sœur ou proche du mineur non accompagné ne se trouve en séjour régulier dans un État membre, comme indiqué aux paragraphes 1 et 2, l’État membre responsable est celui dans lequel le mineur non accompagné a introduit une demande de protection internationale et est présent, à condition que ce soit dans l’intérêt supérieur du mineur.
4a. Where the unaccompanied minor has no family member, sibling or relative legally present in a Member State as referred to in paragraphs 1 and 2, the Member State responsible shall be the one where the unaccompanied minor has lodged an application for international protection and is present, provided that this is in the best interests of the minor.

20. se félicite des avancées obtenues dans la législation en matière d'asile et invite les États membres à entreprendre les réformes législatives et administratives nécessaires afin de mettre pleinement en œuvre cette législation; rappelle néanmoins que les politiques de l'Union européenne en matière d'asile doivent considérer les mineurs non accompagnés comme des enfants avant tout et prie par conséquent les États membres d'exempter autant que possible ces mineurs de l'application de procédures accélérées et de procédures à la frontière; rappelle également que l'État membre qui doit traiter les demandes d'asile déposées dans plusieurs États membres par un mineur non accompagné dont aucun membre de la famille ne dispose d'un droit de séjour légal sur le territoire des États membres concernés est l'État où le mineur se trouve après y avoir déposé sa demande; invite les États membres à se conformer aux arrêts de la Cour de justice en la matière; souligne qu'en raison des besoins particuliers des mineurs non accompagnés, il est essentiel que leurs demandes d'asile soient traitées en priorité afin qu'une décision équitable soit prise dans les plus brefs délais; invite les États membres à aménager leur régime d'asile de manière à mettre en place un cadre institutionnel harmonisé, adapté aux enfants et qui tienne compte des besoins spécifiques des mineurs non accompagnés, notamment des victimes de la traite d'êtres humains, ainsi que des différentes difficultés qu'ils rencontrent;
20. Welcomes the progress which has been made in asylum legislation and calls on Member States to make the necessary legislative and administrative reforms to effectively implement such provisions; recalls, however, that EU asylum policies must treat unaccompanied minors as children first and urges Member States, therefore, as far as possible to exempt unaccompanied minors from accelerated procedures and from procedures at the border; recalls also that the Member State responsible for an asylum application made in more than one Member State by an unaccompanied minor, with no member of his/her family legally present in the territory of the Member States, is the State in which the minor is present after having lodged an application there and calls on Member States to follow European Court of Justice rulings; stresses that it is crucial, given the specific needs of unaccompanied minors, that their asylum applications be given priority so that a fair decision can be taken as quickly as possible; calls on Member States to develop their asylum systems with a view to establishing a harmonised and child-sensitive institutional framework that takes into consideration the special needs and diverse difficulties of unaccompanied minors, especially victims of human trafficking;

5. rappelle les diverses raisons qui motivent l'entrée de mineurs non accompagnés et les divers moyens par lesquels les mineurs pénètrent sur le territoire des États membres; rappelle la reconnaissance de la traite de femmes et de filles comme phénomène spécifique de traite d'êtres humains, et que la traite des filles a souvent pour but l'exploitation et l'abus sexuels, l'exploitation criminelle, l'exploitation économique, comme le don forcé d'organes, l'esclavage moderne, le travail illégal d'enfants, la mendicité ou la pédopornographie, mais surtout l'exploitation sexuelle; invite les États membres à reconnaître les droits de ces filles à bénéficier d'une protection et d'un permis de séjour, lorsqu'elles souhaitent rester dans le pays de destination; demande que toutes les mesures d'aide et d'assistance aux mineurs soient adaptées à cette dimension de genre;
5. Recalls the various reasons and means by which unaccompanied minors arrive in Member States; recalls the recognition of the gender-specific phenomenon of trafficking in human beings and the fact that girls are often trafficked for the purpose of sexual exploitation and abuse, criminal exploitation, economic exploitation (for instance in the form of forced organ donation), modern slavery, illegal child labour, begging or child pornography, but above all for the purpose of sexual exploitation; calls on the Member States to recognise the rights of these girls to protection and residence permits, should they wish to stay in their country of destination; calls for all assistance and support measures for minors to be gender-specific;

– vu les contributions du Conseil de l'Europe, et notamment la résolution 1810 (2011) de son assemblée parlementaire sur "les problèmes liés à l'arrivée, au séjour et au retour d'enfants non accompagnés en Europe", la recommandation de son Comité des ministres aux États membres sur les projets de vie en faveur des mineurs migrants non accompagnés (CM/Rec(2007)9), ainsi que les vingt principes directeurs du Comité des ministres du Conseil de l'Europe sur le retour forcé (CM(2005)40),
– having regard to the contributions by the Council of Europe, particularly Resolution 1810 (2011) of its Parliamentary Assembly entitled ‘Unaccompanied children in Europe: issues of arrival, stay and return’, the recommendation of its Committee of Ministers to Member States on life projects for unaccompanied migrant minors (CM/Rec(2007)9) and the ‘Twenty Guidelines on Forced Return’ of its Committee of Ministers (CM(2005)40),

23. Si le demandeur d'asile est un mineur non accompagné et qu'une ou plusieurs membres personne de sa famille se trouvant ? en séjour régulier ⎪ dans un autre État membre peuvent s'occuper de lui, les √ cet ∏ États membres réunissent si possible le mineur et le ou les membres de sa famille ? est responsable de l’examen de la demande ⎪, à moins ? condition ⎪ que ce ne soit pas dans l'intérêt supérieur du mineur.
23. If Ö Where Õ ð the applicant ï asylum-seeker is an unaccompanied minor who has a relative or relatives ðlegally presentï in another Member State who can take care of him or her, Ö that Õ Member States shall if possible unite the minor with his or her relative or relatives, ð be responsible for examining the application, provided that ï unless this is not in the best interests of the minor.

Le 3 mai 2007, l’ Italie a transmis des informations au sujet de l’adoption d’une directive du ministre de l’intérieur et du ministre des politiques familiales sur le séjour des mineurs étrangers , ainsi que sur une circulaire consacrée à la question du permis de séjour des sportifs amateurs ressortissants de pays n'appartenant pas à l'Union européenne.
On 3 May 2007, Italy informed about the adoption of a Directive by the Minister of the Interior and the Minister for Family policies on the residence of foreign minors and a Circular on the issue of residence permit to non- EU amateur sportsmen.

Ces dispositions contiennent des règles détaillées sur le séjour et la liberté de circulation, le respect de l’unité des familles, les examens médicaux, le droit à la scolarisation et à l’éducation des mineurs, les soins de santé nécessaires ainsi qu’une obligation de la part des États membres de prendre en considération la situation des personnes ayant des besoins particuliers (mineurs, mineurs non accompagnés et victimes de tortures et de violences).
These provisions contain detailed rules on residence and freedom of movement, respect for family unity, medical screening, the right for schooling and education of minors, necessary health care as well as an obligation on Member States to take into account the situation of persons with special needs (minors, unaccompanied minors and victims of torture and violence).