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Assignation à résidence
Carte de séjour
Droit de séjour
Interdiction de séjour
MED-CAMPUS
OPPEtr
PCB autres que ceux de type dioxine
Permis de séjour
Polychlorobiphényles autres que ceux de type dioxine
Restriction de liberté
Séjour de moins de trois mois
Séjour des étrangers
Séjour inférieur à trois mois
Séjour n'excédant pas trois mois
Séjour ne dépassant pas trois mois

Traduction de «séjour de ceux-ci » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Trouble rare, au cours duquel le sujet se plaint spontanément d'une altération qualitative de son activité mentale, de son corps et de son environnement, ceux-ci étant perçus comme irréels, lointains ou robotisés . Les plaintes concernant une perte des émotions et une impression d'étrangeté ou de détachement par rapport à ses pensées, à son corps, ou le monde réel, constituent les plus fréquentes des multiples manifestations caractérisant ce trouble. En dépit de la nature dramatique de ce type d'expérience, le sujet est conscient de la non-réalité du changement. L'orientation est normale et les capacités d'expression émotionn ...[+++]

Definition: A rare disorder in which the patient complains spontaneously that his or her mental activity, body, and surroundings are changed in their quality, so as to be unreal, remote, or automatized. Among the varied phenomena of the syndrome, patients complain most frequently of loss of emotions and feelings of estrangement or detachment from their thinking, their body, or the real world. In spite of the dramatic nature of the experience, the patient is aware of the unreality of the change. The sensorium is normal and the capacity for emotional expression intact. Depersonalization-derealization symptoms may occur as part of a diagnos ...[+++]


Procédures pour s'assurer que les contractants conçoivent et construisent les nouveaux équipements de telle sorte que ceux-ci puissent utiliser des lubrifiants standardisés

Procedures to ensure that contractors design and build new equipment capable of using standardized lubricants


Loi sur le gouvernement du territoire provisoire de Kanesatake [ Loi visant à mettre en œuvre l'entente conclue par les Mohawks de Kanesatake et Sa Majesté du chef du Canada concernant l'exercice de pouvoirs gouvernementaux par ceux-ci sur certaines terres et modifiant une loi en conséquence ]

Kanesatake Interim Land Base Governance Act [ An Act to implement an agreement between the Mohawks of Kanesatake and Her Majesty in right of Canada respecting governance of certain lands by the Mohawks of Kanesatake and the amend an Act in consequence ]


Accord entre les deux pays relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà de ceux-ci

Agreement for Air Services between and beyond their respective Territories


Ordonnance du 19 mai 2010 réglant la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions techniques étrangères et la surveillance du marché de ceux-ci | Ordonnance sur la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions étrangères [ OPPEtr ]

Ordinance of 19 May 2010 on the Placing on the Market of Products manufactured according to Foreign Technical Regulations and their Monitoring on the Market | Cassis de Dijon Ordinance [ CdDO ]


Programme de soutien à la coopération au développement entre les universités et établissements d'enseignement supérieur d'Europe et ceux des Pays Tiers Méditerranéens | Programme de soutien à la coopération au développement entre les Universités et établissements d'enseignement supérieur d'Europe et ceux des Pays Tiers Méditerranéens (PTM) | MED-CAMPUS [Abbr.]

Programme to support development cooperation schemes between the universities and higher educational establishments of Europe and the Mediterranean non-member countries | Programme to support development cooperation schemes between the universities and higher educational establishments of Europe and the Mediterranean non-member countries (MNCs) | MED-CAMPUS [Abbr.]


PCB autres que ceux de type dioxine | polychlorobiphényles autres que ceux de type dioxine

non-dioxin-like PCB | non-dioxin-like polychlorinated biphenyl | NDL-PCB [Abbr.]


droit de séjour [ carte de séjour | permis de séjour | séjour des étrangers ]

residence permit [ residence of aliens ]


séjour de moins de trois mois | séjour inférieur à trois mois | séjour ne dépassant pas trois mois | séjour n'excédant pas trois mois

residence for less than three months


restriction de liberté [ assignation à résidence | interdiction de séjour ]

restriction of liberty [ banishment | compulsory residence order | house arrest ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Dans le cadre de la période maximale visée à l’article 14, paragraphe 1, et sous réserve que les articles 5 ou 6 soient respectés et que les motifs visés à l’article 8, paragraphe 1, point b), à l’article 8, paragraphe 2, et, le cas échéant, à l’article 8, paragraphe 4, ne soient pas applicables, les États membres octroient aux travailleurs saisonniers une seule prolongation de leur séjour lorsque ceux-ci prolongent leur contrat avec le même employeur.

1. Within the maximum period referred to in Article 14(1) and provided that Articles 5 or 6 are complied with and the grounds set out in point (b) of Article 8(1), Article 8(2) and, if applicable, Article 8(4) are not met, Member States shall allow seasonal workers one extension of their stay, where seasonal workers extend their contract with the same employer.


1. Dans le cadre de la période maximale visée à l'article 14, paragraphe 1, et sous réserve que les articles 5 ou 6 soient respectés et que les motifs visés à l'article 8, paragraphe 1, point b), à l'article 8, paragraphe 2, et, le cas échéant, à l'article 8, paragraphe 4, ne soient pas applicables, les États membres octroient aux travailleurs saisonniers une seule prolongation de leur séjour lorsque ceux-ci prolongent leur contrat avec le même employeur.

1. Within the maximum period referred to in Article 14(1) and provided that Articles 5 or 6 are complied with and the grounds set out in point (b) of Article 8(1), Article 8(2) and, if applicable, Article 8(4) are not met, Member States shall allow seasonal workers one extension of their stay, where seasonal workers extend their contract with the same employer.


1. Dans le cadre de la période maximale visée à l'article 11, paragraphe 1, et sous réserve que les dispositions des articles 5 ou 5 bis soient respectées et que les motifs visés à l'article 6, paragraphes 1, 1 bis et, le cas échéant, 3, ne soient pas applicables, les États membres autorisent les travailleurs saisonniers à prolonger une fois leur séjour lorsque ceux-ci prolongent leur contrat avec le même employeur.

1. Within the maximum period referred to in Article 11(1) and provided that the provisions of Articles 5 or 5a are complied with and the grounds set out in Article 6 paragraphs (1), (1a) and, if applicable, (3) are not met, Member States shall allow seasonal workers one extension of their stay, where seasonal workers extend their contract with the same employer.


Les États membres devraient avoir la possibilité d'appliquer les dispositions de la présente directive aux élèves, aux volontaires autres que ceux relevant du service volontaire européen et aux jeunes au pair, afin de faciliter leur entrée et leur séjour et de garantir leurs droits.

Member States should have the possibility to apply the provisions of this Directive to school pupils, volunteers other than those under the European Voluntary Service and au pairs, in order to facilitate their entry and residence and ensure their rights.


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Par ces accords, les ressortissants de ces six pays, vous nous l’avez dit, et réciproquement ceux de l’Union européenne, seront à l’avenir exemptés de visa de court séjour, du moins certains d’entre eux, puisqu’en sont exclus ceux qui veulent exercer une profession ou une activité rémunérée, en tant que salarié ou prestataire de services, pour faire court.

As you informed us, with these agreements, citizens of these six countries and, reciprocally, EU citizens, will, in future, be exempted from the short-stay visa requirement – at least some of them will be, since excluded from this exemption are those who wish to work or to perform a paid activity, as an employee or as a service provider, in short.


Ces principes de base communs complètent et renforcent les instruments législatifs communautaires concernant l'admission et le séjour des ressortissants de pays tiers en séjour régulier dans le cadre d'un regroupement familial et de résidents de longue durée ainsi que les autres cadres législatifs pertinents existants, notamment ceux qui concernant l'égalité entre les sexes, la non-discrimination et l'inclusion sociale.

The Common Basic Principles are complementary to and in full synergy with the Community legislative instruments on the admission and stay of legally residing third-country nationals concerning family reunion and long term residents, and other relevant existing legislative frameworks, including those relating to gender equality, non-discrimination and social inclusion.


De manière générale, je considère que plusieurs aspects sont positifs, tels que l'exemption pour les réfugiés de l'obligation de démontrer qu'ils sont en mesure d'entretenir leur famille, l'adoption de critères flexibles concernant la preuve du lien de parenté et l'autorisation de moyens de preuve de substitution lorsqu'il est impossible de fournir la preuve écrite ; de même, les membres de la famille, en termes généraux, jouissent des mêmes droits de séjour que ceux du chef de famille, les membres de la famille ont les mêmes droits relatifs à l'accès à l'enseignement, à l'activité professionnel ...[+++]

In general, there are certain aspects which I believe to be positive, such as: the exemption of refugees from the requirement that they must demonstrate that they are in a position to maintain their families, the adoption of flexible criteria with regard to refugees in relation to proof of kinship and authorisation of alternative proof in the event that documentary proof is not a possibility; furthermore, family members are generally granted the same residence rights as the head of the family, family members are granted the same rights in terms of access to education, self-employed and salaried work and to family guidance and the specia ...[+++]


La Commission est effectivement en train de travailler à la préparation d’une proposition de directive relative à la délivrance d’un permis de séjour de courte durée aux victimes des réseaux criminels d'immigration illégale, y compris ceux qui se livrent à la traite des êtres humains.

The Commission is indeed currently working on preparing a proposal for a directive on the granting of temporary residence permits to the victims of criminal illegal immigration networks, including those involved in the trafficking of human beings.


L'objet de la proposition de directive relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi salarié ou de l'exercice d'une activité économique indépendante [10] est double: prévoir, pour les ressortissants de pays tiers qui travaillent, des modalités leur permettant d'obtenir ultérieurement un statut plus stable, tout en conférant un statut juridique sûr, pendant leur séjour dans l'UE, à ceux qui rentrent dans leur pays d'origine à l'expiration de leur titre de séjour.

The aim of the proposal for a directive on the conditions of entry and residence of third-country nationals for the purpose of paid employment and self-employed economic activities [10] is both to provide a pathway for third-country workers which could lead to a more permanent status for those who remain in work, while at the same time giving a secure legal status while in the EU to those who return to their countries of origin when their permit expires.


Cette proposition respecte en outre le principe selon lequel les droits doivent augmenter en même temps que la durée du séjour; elle facilite donc le renouvellement du titre de séjour des travailleurs ressortissants d'un pays tiers qui résident sur le territoire depuis plus de trois ans et aligne les droits - même s'ils sont moins nombreux - de ces travailleurs sur ceux qui sont proposés pour les résidents de longue durée.

This proposal also follows the principle that rights should be incremental with length of stay and thus facilitates the renewal of the permit of a third-country worker who has been resident for more than three years and aligns the rights of these workers with those put forward for long-term residents, although they are less exhaustive.




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séjour de ceux-ci ->

Date index: 2024-07-23
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