Traduction de «séjour couverts » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

séjour de moins de trois mois | séjour inférieur à trois mois | séjour ne dépassant pas trois mois | séjour n'excédant pas trois mois
residence for less than three months

droit de séjour [ carte de séjour | permis de séjour | séjour des étrangers ]
residence permit [ residence of aliens ]

choisir les couverts pour le service | faire un choix de couverts pour le service | déterminer les couverts à utiliser pour le service | sélectionner les couverts pour le service
select glassware | select glasswares for serving | determine glassware for use and inspect for cleanliness | select glassware for serving

séjour clandestin | séjour illégal | séjour illicite | séjour irrégulier
illegal residence | illegal stay | unlawful residence

titulaire d'une autorisation de séjour | titulaire d'un permis de séjour | étranger titulaire d'un permis de séjour | étrangère titulaire d'un permis de séjour
person with a residence permit

émission de call couvert | vente couverte d'option d'achat | vente de call couvert
covered call sale | covered call write | covered call writing | covered short call

risque couvert [ risque ]
insured risk [ risk ]

fabrication de couverts
assembling of eating utensils | construction of eating utensils | eating utensils production | manufacturing of cutlery

gérer les soins aux patients lors du séjour en clinique vétérinaire
manage care of veterinary patient in residence | manage health condition in animals' accommodation | direct care of veterinary patient in accommodation | manage care of veterinary patients in accommodation

restriction de liberté [ assignation à résidence | interdiction de séjour ]
restriction of liberty [ banishment | compulsory residence order | house arrest ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'adjectif «toute» suppose l'application d'une période de référence «mobile» de 180 jours, ce qui consiste à remonter dans le temps en comptant chaque jour du séjour couvert par la dernière période de 180 jours, afin de vérifier si la condition de 90 jours sur toute période de 180 jours continue d'être remplie.
The notion of ‘any’ implies the application of a ‘moving’ 180-day reference period, on each day of the stay looking back to the last 180-day period, in order to verify if the 90/180-day requirement continues to be fulfilled.

L'adjectif «toute» suppose l'application d'une période de référence «mobile» de cent quatre-vingts jours, ce qui consiste à remonter dans le temps en comptant chaque jour du séjour couvert par la dernière période de cent quatre-vingts jours, afin de vérifier si l'exigence de quatre-vingt-dix jours sur toute période de cent quatre-vingts jours continue d'être respectée.
The notion of ‘any’ implies the application of a moving 180-day reference period, looking backwards at each day of the stay into the last 180-day period, in order to verify if the 90 days in any 180-day period requirement continues to be fulfilled.

produire la preuve que le ressortissant de pays tiers a souscrit ou, si le droit national le prévoit, qu'il a demandé à souscrire une assurance maladie pour tous les risques contre lesquels les ressortissants de l'État membre concerné sont normalement couverts; l'assurance est valable pendant toute la durée du séjour envisagé.
present evidence that the third-country national has or, if provided for in national law, has applied for sickness insurance for all risks normally covered for nationals of the Member State concerned; the insurance shall be valid for the duration of the planned stay.

Lorsque des États membres utilisent le modèle uniforme à des fins autres que celles couvertes par le présent règlement, les mesures appropriées doivent être prises pour exclure toute confusion avec le titre de séjour visé à l’article 1er et pour qu’il soit clairement précisé sur la carte à quelles fins elle a été délivrée».
Where Member States use the uniform format for purposes other than those covered by this Regulation, appropriate measures must be taken to ensure that confusion with the residence permit referred to in Article 1 is not possible and the purpose is clearly indicated on the card’.

Avant l'acquisition du droit de séjour permanent, le droit de séjour des intéressés reste soumis à l'obligation de pouvoir démontrer qu'ils sont travailleurs salariés ou non ou qu'ils disposent, pour eux-mêmes et pour les membres de leur famille, de ressources suffisantes pour ne pas devenir une charge pour le système d'assistance sociale de l'État membre d'accueil pendant la durée de leur séjour, et qu'ils sont entièrement couverts par une assurance maladie dans l'État membre d'accueil, ou qu'ils sont membres de la famille, déjà constituée dans l'État membre d'accueil, d'une personne répondant à ces exigences.
Before acquiring the right of permanent residence, the right of residence of the persons concerned shall remain subject to the requirement that they are able to show that they are workers or self-employed persons or that they have sufficient resources for themselves and their family members not to become a burden on the social assistance system of the host Member State during their period of residence and have comprehensive sickness insurance cover in the host Member State, or that they are members of the family, already constituted in the host Member State, of a person satisfying these requirements.

Avant l'acquisition du droit de séjour permanent, le droit de séjour des intéressés reste soumis à l'obligation de pouvoir démontrer qu'ils sont travailleurs salariés ou non ou qu'ils disposent, pour eux-mêmes et pour les membres de leur famille, de ressources suffisantes pour ne pas devenir une charge pour le système d'assistance sociale de l'État membre d'accueil pendant la durée de leur séjour, et qu'ils sont entièrement couverts par une assurance maladie dans l'État membre d'accueil, ou qu'ils sont membres de la famille, déjà constituée dans l'État membre d'accueil, d'une personne répondant à ces exigences.
Before acquiring the right of permanent residence, the right of residence of the persons concerned shall remain subject to the requirement that they are able to show that they are workers or self-employed persons or that they have sufficient resources for themselves and their family members not to become a burden on the social assistance system of the host Member State during their period of residence and have comprehensive sickness insurance cover in the host Member State, or that they are members of the family, already constituted in the host Member State, of a person satisfying these requirements".

- les autorités chargées de la délivrance des visas de court séjour et des visas de long séjour dont les missions sont couvertes respectivement par l'article 62.2 b) ii) [35] et l'article 63.3 a) [36] du TCE;
- the authorities responsible for issuing short-stay and long-stay visas, whose functions are covered by Article 62(2)(b) (ii) [35] and Article 63(3)(a) [36] of the EC Treaty;

Toute personne visée à l'article 22, paragraphes 1 et 3, et à l'article 34 bis, qui séjourne dans un État membre autre que l'État compétent pour y suivre des études ou une formation professionnelle conduisant à une qualification officiellement reconnue par les autorités d'un État membre, ainsi que les membres de sa famille qui l'accompagnent durant son séjour sont couverts par les dispositions de l'article 22, paragraphe 1, point a), pour toute situation nécessitant des prestations durant le séjour sur le territoire de l'État membre où cette personne suit des études ou une formation professionnelle».
A person, as referred to in Article 22(1) and (3) and in Article 34a, who stays in a Member State other than the competent State to study there or receive vocational training leading to a qualification officially recognised by the authorities of a Member State, and the members of his family accompanying him during his stay, shall be covered by the provisions of Article 22(1)(a) for any conditions necessitating benefits during the stay in the territory of the Member State where such person is studying or in training.`;

Ne sont pas couvertes par cette définition les autorisations temporaires de rester sur le territoire qui sont accordées dans le cadre du traitement d'une demande d'asile ou d'une demande de permis de séjour;
This shall not include temporary permissions to remain on its territory in connection with the processing of an asylum application or an application for a residence permit;