Traduction de «séjour conformément » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

séjour de moins de trois mois | séjour inférieur à trois mois | séjour ne dépassant pas trois mois | séjour n'excédant pas trois mois
residence for less than three months

droit de séjour [ carte de séjour | permis de séjour | séjour des étrangers ]
residence permit [ residence of aliens ]

séjour clandestin | séjour illégal | séjour illicite | séjour irrégulier
illegal residence | illegal stay | unlawful residence

autorisation de séjour de durée limitée | autorisation de séjour limitée dans le temps | autorisation de séjour limitée | autorisation de séjour de durée déterminée
limited residence permit

autorisation à l'année | autorisation de séjour à l'année | autorisation de séjour pour les résidents à l'année | permis de séjour à l'année | permis de séjour annuel | permis à l'année
annual permit | one-year permit | annual residence permit

titulaire d'une autorisation de séjour | titulaire d'un permis de séjour | étranger titulaire d'un permis de séjour | étrangère titulaire d'un permis de séjour
person with a residence permit

séjour d'une nuit | séjour de nuit | séjour d'une nuit à l'hôpital | séjour de nuit à l'hôpital
overnight stay | overnight stay in hospital

autorisation de séjour | permis de séjour | titre de séjour
residence authorisation | residence permit | stay permit

restriction de liberté [ assignation à résidence | interdiction de séjour ]
restriction of liberty [ banishment | compulsory residence order | house arrest ]

hospitalisation [ séjour hospitalier ]
hospitalisation [ hospitalization | stay in hospital ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les titulaires de la carte bleue européenne qui remplissent les conditions fixées à l’article 17 de la présente directive pour obtenir le statut de résident de longue durée — UE se voient délivrer un titre de séjour conformément à l’article 1er, paragraphe 2, point a), du règlement (CE) n° 1030/2002.
EU Blue Card holders who fulfil the conditions set out in Article 17 of this Directive for the acquisition of the EU long-term resident status shall be issued with a residence permit in accordance with Article 1(2)(a) of Regulation (EC) No 1030/2002.

3. Aux fins du séjour visé au paragraphe 1, les États membres délivrent au chercheur ou à l'étudiant ressortissant de pays tiers qui le demande un titre de séjour conformément au règlement (CE) no 1030/2002 dès lors que les conditions fixées à l'article 7, paragraphe 1, points a), c), d) et e), à l'article 7, paragraphe 6, et, le cas échéant, à l'article 7, paragraphe 2, de la présente directive sont toujours remplies.
3. For the purpose of stay referred to in paragraph 1, Member States shall, upon an application by the researcher or the student, issue a residence permit to that third-country national in accordance with Regulation (EC) No 1030/2002 where the conditions laid down in points (a), (c), (d) and (e) of Article 7(1), Article 7(6) and, where applicable, in Article 7(2) of this Directive are still fulfilled.

2. Les États membres peuvent également prévoir que les informations visées au paragraphe 1 du présent article sont consignées sur le visa de long séjour, conformément au point 12 de l'annexe du règlement (CE) no 1683/95 du Conseil
2. Member States may also provide that the information referred to in paragraph 1 of this Article shall be indicated on the long-stay visa, as referred to in point 12 of the Annex to Council Regulation (EC) No 1683/95

La délivrance d’un visa de long séjour conformément à l’article 12, paragraphe 2, point a), devrait être sans préjudice de la possibilité qu’ont les États membres de délivrer une autorisation préalable pour travailler dans l’État membre concerné.
The issuing of a long-stay visa in accordance with point (a) of Article 12(2) should be without prejudice to the possibility for Member States to issue a prior authorisation to work in the Member State concerned.

7. La délivrance d'un visa de long séjour conformément à l'article 9, paragraphe 2, point a), est sans préjudice de la possibilité qu'ont les États membres de délivrer une autorisation préalable pour travailler dans l'État membre concerné.
7. The issuance of a long-stay visa in accordance with Article 9(2)(a) shall be without prejudice to the possibility for Member States to issue a prior authorisation to work in the Member State concerned.

La délivrance d'un visa de long séjour conformément à l'article 12, paragraphe 2, point a), devrait être sans préjudice de la possibilité qu'ont les États membres de délivrer une autorisation préalable pour travailler dans l'État membre concerné.
The issuing of a long-stay visa in accordance with point (a) of Article 12(2) should be without prejudice to the possibility for Member States to issue a prior authorisation to work in the Member State concerned.

4. Dans le cas des visas de long séjour, conformément à l'article 18 de la convention de Schengen et au point 12 de l'annexe du règlement (CE) n° 1683/95 du Conseil du 29 mai 1995, les États membres inscrivent une mention indiquant que le visa est délivré aux fins d'un travail saisonnier dans la rubrique "remarques" de la vignette-visa.
4. In case of long-stays visas, in accordance with Article 18 of the Schengen Convention and with point 12 of the Annex to Council Regulation (EC) No 1683/95 of 29 May 1995 laying down a uniform format for visas, Member States shall enter a reference stating that it is issued for the purpose of seasonal work under the heading ‘remarks’ on the visa sticker.

1. Les titulaires de la carte bleue européenne qui remplissent les conditions fixées à l’article 16 de la présente directive pour obtenir le statut de résident de longue durée — CE se voient délivrer un titre de séjour conformément à l’article 1er, paragraphe 2, point a), du règlement (CE) no 1030/2002.
1. EU Blue Card holders who fulfil the conditions set out in Article 16 of this Directive for the acquisition of the EC long-term resident status shall be issued with a residence permit in accordance with Article 1(2)(a) of Regulation (EC) No 1030/2002.

6. Les articles 13, 15 et 16 continuent de s'appliquer, le cas échéant, après que le titulaire de la carte bleue européenne s'est vu délivrer un permis de séjour conformément à l'article 18.
6. Articles 13, 15 and 16 shall continue to apply, where applicable, after the holder of the EU Blue Card has been issued a residence permit pursuant to Article 18.

"Chaque État membre communique à la Commission la liste des autorités compétentes habilitées à avoir accès aux données relatives aux éléments d'identification biométriques intégrés dans les titres de séjour conformément au présent règlement, ainsi que toute modification de la liste.
"Each Member State shall send to the Commission a list of competent authorities which are authorised to access the data on biometric features contained in the residence permits in accordance with this Regulation and any changes thereto.