Traduction de «séjour autorisée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

excéder la durée de séjour autorisée
overstay the permission to reside

période de séjour autorisée
period authorized for the stay

revendicateur du statut de réfugié autorisé de séjour | revendicatrice du statut de réfugiée autorisée de séjour
refugee claimant with visitor status

autorisé de séjour [ personne autorisée de séjour ]
person allowed to stay

personne autorisée au séjour pour des motifs humanitaires
person allowed to stay on humanitarian grounds

présence autorisée [ séjour autorisé ]
lawfully staying

séjour de moins de trois mois | séjour inférieur à trois mois | séjour ne dépassant pas trois mois | séjour n'excédant pas trois mois
residence for less than three months

droit de séjour [ carte de séjour | permis de séjour | séjour des étrangers ]
residence permit [ residence of aliens ]

séjour d'une nuit | séjour de nuit | séjour d'une nuit à l'hôpital | séjour de nuit à l'hôpital
overnight stay | overnight stay in hospital

distribution des temps de séjour | DTS | dispersion des temps de séjour | DTS | distribution des temps de contact | répartition des temps de séjour
residence-time distribution | RTD | exit age distribution

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les périodes de séjour autorisées au titre d'un titre de séjour ou d'un visa de long séjour ne sont pas prises en considération pour le calcul de la durée du séjour sur le territoire des États membres.
Periods of stay authorised under a residence permit or a long-stay visa shall not be taken into account in the calculation of the duration of stay on the territory of the Member States.

La présente directive devrait contribuer à la bonne gestion des flux migratoires en ce qui concerne la catégorie spécifique de l’immigration temporaire saisonnière et à garantir des conditions de travail et de vie décentes pour les travailleurs saisonniers, en établissant des règles équitables et transparentes en matière d’admission et de séjour et en définissant les droits des travailleurs saisonniers, tout en fournissant des incitations et des garanties permettant d’éviter que la durée de séjour autorisée ne soit dépassée ou qu’un séjour temporaire ne se transforme en séjour permanent.
This Directive should contribute to the effective management of migration flows for the specific category of seasonal temporary migration and to ensuring decent working and living conditions for seasonal workers, by setting out fair and transparent rules for admission and stay and by defining the rights of seasonal workers while at the same time providing for incentives and safeguards to prevent overstaying or temporary stay from becoming permanent.

1. est conscient de ce que les personnes dépassant la durée de séjour autorisée, qui figurent au cœur du système d'entrée/sortie, sont supposées constituer la catégorie la plus importante d'immigrés illégaux dans l'Union européenne; demande toutefois plus d'informations sur les données collectées par un contractant externe prouvant qu'"il y a eu jusqu'à 8 millions d'immigrés illégaux dans l'UE[25] en 2006"; insiste, en outre, sur la nécessité d'une définition claire de l'expression "personne ayant dépassé la durée de séjour autorisée", y compris des exemptions possibles dans des situations particulières, et d'une analyse qualitative et quantitative plus approfondie des menaces/risques/coûts que ces personnes représentent pour la société européenne;
1. Is aware that the so-called 'overstayers', who are central to the proposed entry/exit system, are supposed to represent the biggest category of illegal immigrants in the EU; requests, however, more information on the data collected by an external contractor estimating that 'there were up to 8 million illegal immigrants within the EU25 in 2006'; insists, moreover, on a clear definition of the term 'overstayer', including the possible exemptions under specific conditions, and a closer qualitative and quantitative analysis of the threats/risks/costs they bring to European society;

2. rappelle que si le système proposé et les informations transmises peuvent contribuer à dissuader les ressortissants de pays tiers de dépasser la durée de séjour autorisée et à fournir des données et des informations sur les typologies de dépassements, des contacts supplémentaires avec les services répressifs restent nécessaires pour appréhender les personnes dépassant la durée de séjour autorisée; dès lors, ne pense pas que le système proposé mettra un terme au phénomène en soi;
2. Points out that, although the proposed system and alert information might help to deter TCNs from overstaying, as well as provide data and information on patterns, further contact with law enforcement agencies is still necessary for an individual who overstays his or her period of admission to be apprehended, and therefore does not believe that the proposed system will put an end to the 'overstay' phenomenon as such;

2. rappelle que si le système proposé et les informations transmises peuvent contribuer à dissuader les RPT de dépasser la durée de séjour autorisée et à fournir des données et des informations sur les typologies de dépassements, des contacts supplémentaires avec les services répressifs restent nécessaires pour appréhender les personnes dépassant la durée de séjour autorisée; dès lors, votre rapporteure ne pense pas que le système proposé mettra un terme au phénomène en soi;
2. Points out that, although the proposed system and alert information might help to deter TCNs from overstaying, as well as providing data and information on patterns, further contact with law enforcement agencies is still necessary for an individual who overstays his or her period of admission to be apprehended, and therefore does not believe that the proposed system will put an end to the 'overstay' phenomenon as such;

1. est conscient de ce que les personnes dépassant la durée de séjour autorisée, qui figurent au cœur du système d'entrée/sortie, sont supposées constituer la catégorie la plus importante d'immigrés illégaux dans l'Union européenne; demande toutefois plus d'informations sur les données collectées par un contractant externe prouvant qu''il y a eu jusqu'à 8 millions d'immigrés illégaux dans l'UE[25] en 2006" ; insiste, en outre, sur la nécessité d'une définition claire de l'expression "personne ayant dépassé la durée de séjour autorisée", y compris des exemptions possibles dans des situations particulières, et d'une analyse qualitative et quantitative plus approfondie des menaces/risques/coûts que ces personnes représentent pour la société européenne;
1. Is aware that the so-called 'overstayers', who are central to the proposed entry/exit system, are supposed to represent the biggest category of illegal immigrants in the EU; requests, however, more information on the data collected by an external contractor estimating that 'there were up to 8 million illegal immigrants within the EU25 in 2006' ; insists, moreover, on a clear definition of the term 'overstayer', including the possible exemptions under specific conditions, and a closer qualitative and quantitative analysis of the threats/risks/costs they bring to European society;

Le système pourrait prévoir l’enregistrement des informations relatives à la date et au lieu d’entrée et à la durée de séjour autorisée et, s’il est constaté que la personne concernée a dépassé la durée de séjour autorisée, la transmission directe de signalements automatiques aux autorités compétentes, tant au moment du dépassement qu’à celui où la personne quitte l’UE.
The system could include the recording of information on the time and place of entry, the length of stay authorised, and the transmission of automated alerts directly to the competent authorities, should a person be identified as 'overstayer', both at the time this occurs and upon departure from the EU.

Ce système enregistrerait l'heure et le lieu d'entrée et la durée de séjour autorisée, et transmettrait des signalements automatiques aux autorités compétentes en cas de dépassement de la durée de séjour autorisée.
This system would record the time and place of entry and length of authorised stay and would transmit automated alerts to the competent authorities identifying individuals as ‘overstayers’.

La communication indique également que «[c]e système enregistrerait l'heure et le lieu d'entrée et la durée de séjour autorisée, et transmettrait des signalements automatiques aux autorités compétentes en cas de dépassement de la durée de séjour autorisée.
In addition, the Communication mentions that ‘the system would record the time and place of entry and length of authorised stay and would transmit automated alerts to the competent authorities identifying individuals as “overstayers”.

Il convient également de préciser les mesures qui seraient prises à l’égard des «personnes qui dépassent la durée de séjour autorisée» une fois qu’elles auraient été identifiées par le système: en effet, l’UE n’a pas adopté de politique claire et complète au sujet des personnes qui «dépassent la durée de séjour autorisée» sur son territoire.
It should also be clarified what measures would be taken towards ‘overstayers’ once they have been identified by the system, given that the EU lacks a clear and comprehensive policy on people who ‘overstay’ on the EU territory.