Traduction de «séjour autonome dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

droit de séjour autonome
independent right of residence

droit de séjour [ carte de séjour | permis de séjour | séjour des étrangers ]
residence permit [ residence of aliens ]

séjour de moins de trois mois | séjour inférieur à trois mois | séjour ne dépassant pas trois mois | séjour n'excédant pas trois mois
residence for less than three months

autorisation de séjour de durée limitée | autorisation de séjour limitée dans le temps | autorisation de séjour limitée | autorisation de séjour de durée déterminée
limited residence permit

titulaire d'une autorisation de séjour | titulaire d'un permis de séjour | étranger titulaire d'un permis de séjour | étrangère titulaire d'un permis de séjour
person with a residence permit

autorisation à l'année | autorisation de séjour à l'année | autorisation de séjour pour les résidents à l'année | permis de séjour à l'année | permis de séjour annuel | permis à l'année
annual permit | one-year permit | annual residence permit

séjour d'une nuit | séjour de nuit | séjour d'une nuit à l'hôpital | séjour de nuit à l'hôpital
overnight stay | overnight stay in hospital

Palestine [ Bande de Gaza | Cisjordanie | Jérusalem-Est | territoire autonome de Gaza | territoire autonome de Jéricho | Territoire palestinien occupé | territoires autonomes de Palestine | territoires autonomes palestiniens ]
Palestine [ autonomous territories of Palestine | autonomous territory of Gaza | autonomous territory of Jericho | East Jerusalem | Gaza strip | Occupied Palestinian Territory | West Bank | territories occupied by israel(UNBIS) ]

restriction de liberté [ assignation à résidence | interdiction de séjour ]
restriction of liberty [ banishment | compulsory residence order | house arrest ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par voie de conséquence, les titres de séjour des membres de la famille pourraient être retirés ou leur renouvellement pourrait être refusé si l'autorisation délivrée au chercheur qu'ils accompagnent prend fin et qu'ils ne bénéficient pas d'un droit de séjour autonome.
Consequently, residence permits of family members could be withdrawn or their renewal refused if the authorisation of the researcher they are accompanying comes to an end and they do not enjoy any autonomous right of residence.

Pour des motifs charitables, humanitaires ou autres, un pays de l'UE peut accorder un titre de séjour autonome ou un droit de séjour équivalent à un ressortissant d’un pays hors UE en séjour irrégulier.
Due to compassionate, humanitarian or other reasons, an EU country may provide an illegally staying non-EU national with an autonomous residence permit or an equivalent right to stay.

4. À tout moment, les États membres peuvent décider d’accorder un titre de séjour autonome ou une autre autorisation conférant un droit de séjour pour des motifs charitables, humanitaires ou autres à un ressortissant d’un pays tiers en séjour irrégulier sur leur territoire.
4. Member States may at any moment decide to grant an autonomous residence permit or other authorisation offering a right to stay for compassionate, humanitarian or other reasons to a third-country national staying illegally on their territory.

5. À tout moment, les États membres peuvent décider d'accorder un titre de séjour autonome ou toute autre autorisation conférant un droit de séjour pour des motifs humanitaires ou autres à un ressortissant d'un pays tiers en séjour irrégulier sur leur territoire, en englobant dans leur politique de l'immigration un haut degré de protection de la santé des ressortissants des pays tiers.
5. Member States may, at any moment decide to grant an autonomous residence permit or another authorisation offering a right to stay for compassionate, humanitarian or other reasons to a third-country national staying illegally on their territory, incorporating in their immigration policies a high level of protection for the health of third-country nationals.

5. À tout moment, les États membres peuvent décider d’accorder un titre de séjour autonome ou toute autre autorisation conférant un droit de séjour pour des motifs humanitaires ou autres à un ressortissant d’un pays tiers en séjour irrégulier sur leur territoire.
5. Member States may, at any moment decide to grant an autonomous residence permit or another authorisation offering a right to stay for compassionate, humanitarian or other reasons to a third-country national staying illegally on their territory.

4. À tout moment, les États membres peuvent décider d’accorder un titre de séjour autonome ou toute autre autorisation conférant un droit de séjour pour des motifs humanitaires ou autres à un ressortissant d’un pays tiers en séjour irrégulier sur leur territoire.
4. Member States may at any moment decide to grant an autonomous residence permit or another authorisation offering a right to stay for compassionate, humanitarian or other reasons to a third-country national staying illegally on their territory.

(d) de l'état de santé: les États membres octroient aux personnes souffrant d'une maladie grave un permis de séjour autonome ou une autre autorisation conférant un droit de séjour afin qu'elles puissent avoir accès à des soins de santé à moins qu'il n'ait été établi que l'intéressé peut recevoir des soins appropriés dans son pays d'origine;
(d) the state of health: Member States shall grant a person suffering from a serious illness an autonomous residence permit or another authorisation conferring a right to stay so as to have adequate access to healthcare, unless it can be proved that the person in question can receive appropriate treatment and medical care in his/her country of origin.

3. Les États membres peuvent retirer ou refuser de renouveler le titre de séjour d'un membre de la famille lorsque le séjour du regroupant touche à son terme et que le membre de la famille ne bénéficie pas encore d'un droit au titre de séjour autonome en vertu de l'article 15.
3. The Member States may withdraw or refuse to renew the residence permit of a family member where the sponsor's residence comes to an end and the family member does not yet enjoy an autonomous right of residence under Article 15.

La création d'un titre de séjour autonome, donnant accès au marché de l'emploi, n'est pas le but de la présente directive.
Creating a specific residence permit which opens up access to the labour market is not the purpose of this directive.