Vertaling van "séjour afin " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi modifiant la Loi sur les jeunes contrevenants afin de déférer les contrevenants plus âgées qui commettent des crimes violents aux tribunaux pour adultes, afin de limiter l'application des mesures de rechange, afin de permettre que certains jeunes cont
An Act to amend the Young Offenders Act to transfer older offenders who commit violent offences to adult court, to limit the application of alternative measures, to allow for certain young offenders to be designated as dangerous offenders, to establish pu

droit de séjour [ carte de séjour | permis de séjour | séjour des étrangers ]
residence permit [ residence of aliens ]

séjour clandestin | séjour illégal | séjour illicite | séjour irrégulier
illegal residence | illegal stay | unlawful residence

séjour de moins de trois mois | séjour inférieur à trois mois | séjour ne dépassant pas trois mois | séjour n'excédant pas trois mois
residence for less than three months

titulaire d'une autorisation de séjour | titulaire d'un permis de séjour | étranger titulaire d'un permis de séjour | étrangère titulaire d'un permis de séjour
person with a residence permit

autorisation de séjour | permis de séjour | titre de séjour
residence authorisation | residence permit | stay permit

Protéger des milieux de vie afin de préserver le patrimoine naturel du Canada [ Protéger des milieux de vie afin de préserver le patrimoine naturel du Canada: Rapport du comité sénatorial permanent de l'énergie de l'environnement et des ressources naturelles ]
Protecting Places and People: Conserving Canada's Natural Heritage [ Protecting Places and People: Conserving Canada's Natural Heritage: Report of the Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources ]

temps de séjour des hydrocarbures halogénés [ temps de séjour des chlorofluorocarbures | temps de séjour des CFC ]
chlorofluorocarbon lifetime [ CFC lifetime | fluorocarbon lifetime | chlorofluorocarbon residence time | CFC residence time | fluorocarbon residence time ]

hospitalisation [ séjour hospitalier ]
hospitalisation [ hospitalization | stay in hospital ]

restriction de liberté [ assignation à résidence | interdiction de séjour ]
restriction of liberty [ banishment | compulsory residence order | house arrest ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Seul un formulaire N ou un formulaire O doit être envoyé pour chaque procédure de consultation par le bureau Sirene de l'État membre qui a accordé ou entend accorder ou maintenir un titre de séjour ou un visa de long séjour, afin d'informer l'État membre qui a émis ou projette d'émettre un signalement aux fins de non-admission de la décision finale relative à l'octroi, au maintien ou à la révocation du titre de séjour ou du visa.
Only one N form or O form shall be sent per consultation procedure by the Sirene Bureau of the Member State which has granted or intends to grant or retain a residence permit or long-stay visa in order to inform the Member State which has issued or is planning to issue a refusal of entry alert about the final decision on granting, retaining or revoking the residence permit or visa.

Cela avait comme impact de réduire considérablement leur séjour afin de ne pas déplaire aux plaisanciers à bord de leurs navires.
So their stay was considerably reduced in order to not upset passengers.

Une directive de l’Union définit les membres de la famille qui peuvent, dans le cadre du regroupement familial avec un ressortissant d’État tiers séjournant dans un État membre, bénéficier d’un permis de séjour. Afin d’assurer une meilleure intégration et d’éviter les mariages forcés, la directive prévoit que les États membres ont la faculté d’imposer, pour les conjoints souhaitant bénéficier du regroupement familial, un âge minimal qui ne peut toutefois excéder 21 ans. La directive ne précise cependant pas à quel moment le regroupant et son conjoint doivent avoir atteint cet âge.
EU law identifies the group of family members of third country nationals residing in a Member State who may be entitled to a residence permit on the ground of family reunification. With regard to spouses, in order to ensure better integration and to prevent forced marriages, Directive 2003/86/EC provides that Member States may impose a minimum age (no more than 21 years) for the purpose of family reunification. The directive does not, however, specify the point at which the sponsor and his or her spouse must have reached that minimum age limit.

La Commission européenne demande à l’Autriche de réviser certaines dispositions de sa législation en matière d'établissement et de séjour, afin de garantir le respect des droits des ressortissants turcs et de leurs familles dans le cadre de l'accord d’association conclu entre l'UE et la Turquie et de ses clauses de statu quo.
The European Commission is asking Austria for a review of some dispositions of its establishment and residence law so that they comply with the rights of Turkish nationals and their families under the EU - Turkey association law and its standstill clauses.

La Commission estime dès lors que les États membres devraient accorder une attention particulière à cette situation spécifique et faciliter l’obtention des documents de voyage et des visas de long séjour afin que les réfugiés puissent effectivement exercer leur droit au regroupement familial.
The Commission therefore considers that MSs should pay special attention to this particular situation and facilitate the obtaining of travel documents and long-stay visas so that refugees may effectively exercise their right to family reunification.

Sa réputation est telle que dernièrement, quatre représentants de la Toronto French School sont venus y faire un court séjour afin de se familiariser avec la méthode drummondvilloise d'implantation du Programme d'éducation internationale.
Having heard of its reputation, four representatives of the Toronto French School recently visited for a short time to become familiar with the school's approach to the international education program.

Concernant les normes futures sur l' admission légale des migrants économique,la proposition de directive-cadre générale pour 2007 visant à établir un cadre commun garantissant des droits à tous les ressortissants de pays tiers occupant un emploi légal devraient inclure des mesures destinées à réduire le risque d'abus, comme les identifiants biométriques contenus dans les titres de voyages et de séjour afin d'établir un lien fiable entre le document et son titulaire.
On the subject of future legislation on the legal entry of economic migrants, the proposal for a general framework Directive to guarantee a common framework of rights for all third-country nationals in legal employment, planned for 2007, is to include measures to reduce the risk of abuses, e.g. biometric identifiers in travel and residence documents to reliably establish the link between the document and its holder.

b) de la situation des personnes concernées au regard du séjour, afin, le cas échéant, de privilégier le rapprochement du demandeur d'asile auprès du membre de la famille lorsque ce dernier dispose déjà d'un titre de séjour et de ressources dans l'État membre où il séjourne.
(b) the situation of the persons concerned as regards residence, preference being given to the bringing the asylum seeker together with his relative where the latter already has a valid residence permit and resources in the Member State in which he resides.

La proposition se base sur l'interprétation que la Cour de justice donne de la notion d'ordre public et introduit de nouvelles dispositions s'inspirant des principes découlant des droits fondamentaux afin d'offrir aux citoyens de l'Union et aux membres de leurs familles plus de garanties et une meilleure protection, tant sur le plan administratif que juridictionnel, face à des décisions limitant leur droit fondamental de circulation et de séjour. Cette protection est complète pour les mineurs qui ont des liens familiaux dans le pays d'accueil et pour les personnes qui ont acquis un droit de séjour permanent.
The proposal is based on the interpretation which the Court of Justice gives to the concept of public order and introduces new provisions drawing on the concept of fundamental rights which will provide Union citizens and their family members with greater safeguards in dealings with both administrative authorities and the courts concerning decisions restricting their fundamental right of movement and residence; this protection is also fully enjoyed by minors who have family ties in the host country and people who have acquired a right of permanent residence.