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Bande de segregation
Cloisonnement professionnel
Directeur de la protection de l'environnement
Discrimination professionnelle
Hybride en disjonction
Hybride en ségrégation
Inégalité d'accès aux professions
Ligne de segregation
Loi de la ségrégation
Loi de ségrégation
Non fixé
Processus de ségrégation magmatique
Responsable de la protection de l'environnement
Responsable de la protection environnementale
Ségrégation
Ségrégation chromosomique
Ségrégation des chromosomes
Ségrégation des emplois
Ségrégation horizontale
Ségrégation magmatique
Ségrégation majeure
Ségrégation professionnelle
Ségrégation sectorielle
Veine sombre de segregation

Vertaling van "ségrégation et protection " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
bande de segregation | ligne de segregation | veine sombre de segregation

ghost line | line of segregation | segregate band | segregation line


ségrégation magmatique [ processus de ségrégation magmatique | ségrégation ]

magmatic segregation [ magmatic segregation process | segregation ]


ségrégation chromosomique | ségrégation des chromosomes

segregation of chromosomes


ségrégation des emplois | ségrégation professionnelle

job segregation | occupational segregation


ségrégation | ségrégation majeure

segregation | macrosegregation


ségrégation des emplois [ ségrégation professionnelle | discrimination professionnelle | inégalité d'accès aux professions | cloisonnement professionnel ]

occupational segregation [ job segregation | employment segregation ]


loi de ségrégation | loi de la ségrégation

law of segregation | Mendel's law of segregation | Mendel's first law | Mendel first law


ségrégation horizontale [ ségrégation sectorielle ]

horizontal segregation


directeur de la protection de l'environnement | responsable de la protection environnementale | directeur de la protection de l'environnement/directrice de la protection de l'environnement | responsable de la protection de l'environnement

environmental impact assessment manager | environmental safety specialist | environmental protection manager | environmental protection specialist


hybride en disjonction | hybride en ségrégation | non fixé

segregating hybrid
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
FONCTIONS DU DÉPOSITAIRE, OBLIGATIONS DE DILIGENCE, OBLIGATION DE SÉGRÉGATION ET PROTECTION CONTRE L'INSOLVABILITÉ

DEPOSITARY FUNCTIONS, DUE DILIGENCE DUTIES, SEGREGATION OBLIGATION AND INSOLVENCY PROTECTION


Toutefois, afin de renforcer la protection des actifs de leurs participants et ceux de leurs clients, le présent règlement devrait imposer aux DCT d’assurer la ségrégation des comptes de titres tenus pour le compte de chacun des participants et de proposer en outre, sur demande, une ségrégation renforcée des comptes de chacun des clients des participants, qui, dans certains cas, ne serait disponible qu’à un coût plus élevé que supporteraient les clients des participants demandant la ségrégation renforcée.

However, in order to enhance the protection of the assets of their participants and those of their clients, this Regulation should require CSDs to segregate the securities accounts maintained for each participant and offer, upon request, further segregation of the accounts of the participants’ clients which in some cases might be available only at a higher cost to be borne by the participants’ clients requesting further segregation.


la protection des droits fondamentaux, notamment par la lutte contre les discriminations et contre la ségrégation, conformément à la législation existante de l'UE et aux engagements internationaux des États membres, est essentielle pour améliorer la situation des communautés marginalisées, y compris celle des Roms.

the protection of fundamental rights, notably by combating discrimination and segregation, in accordance with existing EU legislation and the international commitments of the Member States, is essential for improving the situation of marginalised communities including Roma.


un établissement financier d’un pays tiers qui est soumis et se conforme à des règles prudentielles considérées par les autorités compétentes comme au moins aussi strictes que celles prévues par la directive 2006/48/CE, qui a mis en place des pratiques comptables, des procédures de conservation et des contrôles internes solides propres à assurer la pleine ségrégation et protection de ces instruments, qui permet à la contrepartie centrale d’y accéder rapidement s’il y a lieu, et pour lequel la contrepartie centrale peut démontrer qu’il présente un risque de crédit faible sur la base d’une évaluation interne effectuée par ses soins.

a third country financial institution that is subject to and complies with prudential rules considered by the relevant competent authorities to be at least as stringent as those laid down in Directive 2006/48/EC and which has robust accounting practices, safekeeping procedures, and internal controls and that ensures the full segregation and protection of those instruments, enables the CCP prompt access to the financial instruments when required and that the CCP can demonstrate to have low credit risk based upon an internal assessment by the CCP.


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Toutefois, afin de renforcer la protection des actifs de leurs participants et ceux de leurs clients, le présent règlement devrait imposer aux DCT d’assurer la ségrégation des comptes de titres tenus pour le compte de chacun des participants et de proposer en outre, sur demande, une ségrégation renforcée des comptes de chacun des clients des participants, qui, dans certains cas, ne serait disponible qu’à un coût plus élevé que supporteraient les clients des participants demandant la ségrégation renforcée.

However, in order to enhance the protection of the assets of their participants and those of their clients, this Regulation should require CSDs to segregate the securities accounts maintained for each participant and offer, upon request, further segregation of the accounts of the participants’ clients which in some cases might be available only at a higher cost to be borne by the participants’ clients requesting further segregation.


Il y a lieu d'accompagner les politiques et mesures de lutte contre la ségrégation de programmes d'information et de formation appropriés, comprenant notamment des formations et des informations sur la protection des droits de l'homme, destinés aux fonctionnaires locaux, aux représentants de la société civile et aux Roms eux-mêmes.

Policies and measures to combat segregation should be accompanied by appropriate training and information programmes, including training and information on human rights protection, addressed to local civil servants and representatives of civil society and Roma themselves.


Si le dépositaire constate que la ségrégation des actifs n’est pas suffisante pour garantir la protection contre l’insolvabilité, en raison de la législation du pays où est situé le tiers, il en informe immédiatement le gestionnaire;

If a depositary becomes aware that the segregation of assets is not sufficient to ensure protection from insolvency because of the law of the country where the third party is located, it shall immediately inform the AIFM;


l’engagement du dépositaire d’informer le gestionnaire s’il se rend compte que la ségrégation des actifs n’est pas ou plus suffisante pour garantir la protection contre l’insolvabilité d’un tiers à laquelle les fonctions de garde sont déléguées conformément à l’article 21, paragraphe 11, de la directive 2011/61/UE sur un territoire donné;

a commitment by the depositary to notify the AIFM when it becomes aware that the segregation of assets is not, or is no longer sufficient to ensure protection from insolvency of a third party, to whom safe-keeping functions are delegated in accordance with Article 21(11) of Directive 2011/61/EU in a specific jurisdiction;


5. Un membre compensateur offre au moins à ses clients le choix entre la «ségrégation collective des clients» et la «ségrégation individuelle par client» et les informe des coûts et du niveau de protection visés au paragraphe 7 qui sont associés à chaque option.

5. A clearing member shall offer its clients, at least, the choice between omnibus client segregation and individual client segregation and inform them of the costs and level of protection referred to in paragraph 7 associated with each option.


5. Un membre compensateur offre au moins à ses clients le choix entre la «ségrégation collective des clients» et la «ségrégation individuelle par client» et les informe des coûts et du niveau de protection visés au paragraphe 7 qui sont associés à chaque option.

5. A clearing member shall offer its clients, at least, the choice between omnibus client segregation and individual client segregation and inform them of the costs and level of protection referred to in paragraph 7 associated with each option.


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