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CONFIDENTIEL UE
Note ce débat portera sur des points classifiés
RSACD
Règlements relatifs à la
SECRET UE

Traduction de «sécurité étant déjà » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titr ...[+++]

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be ad ...[+++]


Règlement sur les secteurs d'accès contrôlé relatif à la défense [ RSACD | Règlement concernant l'accès ou le refus d'admission aux établissements de défense, aux ouvrages pour la défense ou au matériel, et concernant la sécurité et la conduite de toute personne s'y trouvant, ou étant dans leur voisinage | Règlements relatifs à la ]

Defence Controlled Access Area Regulations [ DCAAR | Regulations respecting access to, exclusion from and safety and conduct of persons in, on or about any defence establishment, work for defence or materiel | Defence Establishment Trespass Regulations ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Étant donné que la question de la sécurité a déjà été traitée dans la norme appropriée sur les jouets, nous craignons que cette charge supplémentaire sur les fabricants risque de devenir disproportionnée.

Since the question of safety has already been dealt with in the ad hoc standard on toys, our worry is that this additional burden on manufacturers risks becoming disproportionate.


Étant donné que, conformément à l’article 22 bis du règlement (CE) no 216/2008, l’Agence est déjà chargée d’exécuter la fonction de supervision indépendante de la sécurité des prestataires d’ATM/ANS paneuropéens, il serait pleinement conforme à la politique européenne en matière de sécurité aérienne de charger l’Agence d’assister la Commission dans l’exécution de tâches identiques en ce qui concerne les fonctions de réseau au niveau européen.

Since the Agency already carries out the independent safety oversight function of the pan-European ATM/ANS providers in accordance with Article 22a of Regulation (EC) No 216/2008, it would be fully in line with the European aviation safety policy to entrust it with supporting the Commission in performing the same tasks concerning the European network functions.


3. L'Union européenne étant déjà impliquée dans cette région à travers le volet arctique de la politique relative à la dimension septentrionale et par le jeu de diverses politiques sectorielles concernant notamment la sécurité énergétique, le changement climatique, les questions maritimes et la pêche, comment la Commission entend-elle améliorer la coordination de ses diverses politiques en la matière et quand définira-t-elle une "véritable" politique arctique globale du grand nord?

3. As the EU has already an interest in the Arctic, through the Arctic Window of the Northern Dimension policy and through the various policy areas, e.g. energy security, climate change, maritime issues or fishing, how is the Commission aiming at improving the coordination of its policies in these areas and when it comes to mapping out a 'real' holistic Arctic or High North policy?


Les enzymes alimentaires exclusivement utilisées pour la production d'additifs alimentaires entrant dans le champ d'application du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires (3) devraient être exclues du champ d'application du présent règlement, étant donné que la sécurité de ces denrées alimentaires fait déjà l'objet d'une évaluation et d'une réglementation.

Food enzymes used exclusively in the production of food additives falling within the scope of Regulation (EC) No 1333/2008 of the European Parliament and of the Council of 16 December 2008 on food additives (3) should be excluded from the scope of this Regulation, since the safety of these foods is already assessed and regulated.


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Mon temps de parole étant déjà écoulé, j'ajouterai seulement que notre intention est d'intensifier les relations avec la Fédération de Russie parce que la sécurité sur notre continent au XXIe siècle dépendra très largement de la capacité d'agir de l'Union européenne ainsi que de la capacité d'agir de la Russie - espérons-le, de manière démocratique - afin de garantir ensemble un bel avenir à notre continent européen.

As I have already used up my speaking time, I would just like to add that we have every intention of stepping up relations with the Russian Federation, because security in our continent in the twenty-first century is largely dependent on the European Union and Russia being able to act, and on Russia hopefully also being democratic, because together there is a great future for us in the European continent that we share.


En outre, il n'est pas acquis que BNFL puisse légalement résilier les contrats et renvoyer à BE le combustible usé et les déchets qu'elle aurait déjà reçus, étant donné qu'une telle opération ne serait pas autorisée par la législation britannique sur la sécurité nucléaire.

In addition, it is doubtful whether it could lawfully terminate the contracts and return to BE spent fuel and waste already received by it as this would not be permitted by UK nuclear safety legislation.


C’est déjà le cas, plus ou moins, de la politique d’immigration, la politique en matière de sécurité intérieure étant devenu le secteur dont le développement est le plus rapide, dans le sillage des tragiques événements du 11 septembre.

Migration policy has already more or less been accommodated in this way, and policy on internal security is now the sector which is experiencing rapid growth at Community level since the dramatic events of 11 September.


Bénéfices: Identifier les problèmes (juridiques et techniques), y compris les aspects de sécurité avant de modifier la législation (étant donné que l'exportation constitue déjà une procédure en deux étapes, il n'est pas nécessaire d'apporter de modification majeure au code des douanes mais, en revanche, aux dispositions d'application) et avant de définir les interfaces.

Benefits: Identify problems (legal and technical), including security aspects before changing the legislation (as exportation is already a two step procedure no major changes to the Customs Code are needed, but mainly to the implementing provisions) and before defining interfaces.


Cependant, étant moi-même rapporteur pour la création d’un service semblable, l’Agence européenne pour la sécurité maritime, qui a récemment donné lieu à un débat dans cette enceinte, et m’étant par conséquent occupé d’une question similaire, mais tout en évitant de revenir sur des idées déjà entendues, je saisis l’occasion d’insister sur une idée plus générale, à savoir que les règles qui régissent de telles structures administratives doivent être sem ...[+++]

However, having myself acted as rapporteur for a similar agency, the Maritime Safety Agency, which we recently debated here in the House, and having therefore addressed a similar issue, I should like to take this opportunity, without repeating the views already expressed, of endorsing the general view that similar rules should govern similar administrative mechanisms.


Cette approche tient compte du fait que nous ne partons pas de zéro, étant donné que certains domaines d'action liés aux produits intègrent déjà dans une certaine mesure une réflexion axée sur le cycle de vie, comme c'est le cas du concept «de la ferme à la fourchette» dans le domaine de l'agriculture et de la sécurité sanitaire des aliments.

In doing so it will take account of the fact that we are not starting with a blank slate, as some product-related policy areas have already integrated life-cycle thinking to some degree, such as the Farm to Fork concept in the field of agriculture and food safety.




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Date index: 2024-08-10
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