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Vertaling van "sécurité à forfait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
sécurité à contrat [ sécurité à forfait ]

contract security


contrat à forfait | contrat à prix fixe | forfait | marché à forfait | marché à prix fixe | contrat à prix forfaitaire | marché à prix forfaitaire | contrat forfaitaire | marché forfaitaire | travail à forfait

fixed price contract | fixed-price contract | lump sum contract | lump-sum contract | fixed price | lump sum | stipulated price contract | stipulated-price contract | stipulated sum contract | stipulated-sum contract | fixed cost contract | fixed-cost contract


marché à prix fixe [ marché à forfait | contrat à forfait | contrat à prix fixe | travail à forfait | contrat à prix forfaitaire ]

fixed-price contract [ fixed price contract | fixed-cost contract | fixed cost contract ]


contrat à forfait | travail à forfait | marché à forfait | contrat à prix forfaitaire | contrat à prix fixe

fixed price contract


ouvrier à la tâche | ouvrière à la tâche | entrepreneur à forfait | entrepreneuse à forfait | entrepreneure à forfait

jobber


marché à forfait [ marché de l'affacturage à forfait | marché de l'escompte à forfait ]

forfaiting market


voyage à la carte | voyage individuel à forfait

Package travel






à distance de sécurité

Safe distance | Stand-off distance | Standoff range
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009R0987 - EN - Règlement (CE) n o 987/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 fixant les modalités d’application du règlement (CE) n o 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE et pour la Suisse) - RÈGLEMENT (CE) N - 987/2009 - DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 16 septembre 2009 - 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale // Dispositions d’application de conventions bilatérales maintenues en vigueur et nouvelles conventions bilatérales d’application // (v ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009R0987 - EN - Regulation (EC) No 987/2009 of the European Parliament and of the Council of 16 September 2009 laying down the procedure for implementing Regulation (EC) No 883/2004 on the coordination of social security systems (Text with relevance for the EEA and for Switzerland) - REGULATION - (EC) No 987/2009 - OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // of 16 September 2009 // laying down the procedure for implementing Regulation (EC) No 883/2004 on the coordination of social security systems // Implementing provisions for bilateral agreements remaining in force and new b ...[+++]


Les voyageurs peuvent résilier le contrat sans payer de frais de résiliation avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s'il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d'affecter le forfait.

Travellers may terminate the contract without paying any termination fee before the start of the package in the event of exceptional circumstances, for instance if there are serious security problems at the destination which are likely to affect the package.


Il peut s'agir par exemple d'une guerre, d'autres problèmes de sécurité graves, tels que le terrorisme, de risques graves pour la santé humaine, comme l'apparition d'une maladie grave sur le lieu de destination, ou de catastrophes naturelles telles que des inondations, des tremblements de terre ou des conditions météorologiques rendant impossible un déplacement en toute sécurité vers le lieu de destination stipulé dans le contrat de voyage à forfait.

This may cover for example warfare, other serious security problems such as terrorism, significant risks to human health such as the outbreak of a serious disease at the travel destination, or natural disasters such as floods, earthquakes or weather conditions which make it impossible to travel safely to the destination as agreed in the package travel contract.


27. appuie la révision de la directive concernant les voyages, vacances et circuits à forfait et celle de la directive relative à la sécurité générale des produits, davantage axées sur la surveillance du marché;

27. Supports the revision of the Package Travel Directive and the review of the General Product Safety Directive focusing on market surveillance;


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36. appuie la révision de la directive concernant les voyages, vacances et circuits à forfait et celle de la directive relative à la sécurité générale des produits en les axant davantage sur la surveillance du marché;

36. Supports the revision of the Package Travel Directive and the review of the General Product Safety Directive focusing on market surveillance;


44. appuie la révision de la directive concernant les voyages, vacances et circuits à forfait et celle de la directive relative à la sécurité générale des produits en les axant davantage sur la surveillance du marché;

44. Supports the revision of the Package Travel Directive and the review of the General Product Safety Directive focusing on market surveillance;


5 bis. Nonobstant les paragraphes 1 à 4, les États membres peuvent continuer à appliquer les articles 94 et 95 du règlement (CEE) n° 574/72 du Conseil, du 21 mars 1972, fixant les modalités d’application du règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l’application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l’intérieur de la Communauté pour le calcul du forfait pendant une période de cinq ans suivant l’entrée en vigueur du règlement d’application, pour autant que l’abattement visé au paragra ...[+++]

5a. Notwithstanding paragraphs 1 to 4, Member States may continue to apply Articles 94 and 95 of Regulation (EEC) No 574/72 of the Council of 21 March 1972 fixing the procedure for implementing Regulation (EEC) No 1408/71 on the application of social security schemes to employed persons and their families moving within the Community for the calculation of the fixed amount for five years after the entry into force of the implementing Regulation, provided that the reduction referred to in paragraph 2a is applied.


Un organisateur de voyages met à disposition ces règles de sécurité et restrictions concernant les vols inclus dans les voyages, vacances et circuits à forfait qu'il organise, vend ou offre à la vente.

A tour operator shall make such safety rules and restrictions available for flights included in package travel, package holidays and package tours, which it organises, sells or offers for sale.


Cette absence de cohérence est en partie due à la variété de matières traitées (denrées alimentaires, produits cosmétiques, voyages à forfaits, sécurité des jouets, services financiers, etc.).

This absence of consistency is partly due to the variety of domains covered (foodstuffs, cosmetic products, package holidays, toy safety, financial services, etc).


Contrôle les voyages à forfait et leur sécurité.

Monitors package travel and security for this.


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