Vertaling van "sécurité spécifiées dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

augmentation de tension pour une condition de charge spécifiée | chute de tension pour une condition de charge spécifiée
voltage drop or rise for a specified load condition | voltage regulation for a specified load condition

matières spécifiées [ substances désignées | substances spécifiées ]
specified substances

employé nommé pour une période déterminée [ employée nommée pour une période déterminée | employé nommé pour une période spécifiée | employée nommée pour une période spécifiée | employé embauché pour une durée déterminée | employée embauchée pour une durée déterminée | vacataire ]
term employee [ specified period employee | employee appointed for a specified period | employee with non-indeterminate status ]

race non spécifiée
Race not stated

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme SURE | SURE [Abbr.]
Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the TACIS-programme | SURE Programme | SURE [Abbr.]

coordonnateur de sécurité chantier | coordonnateur de sécurité chantier/coordonnatrice de sécurité chantier | superviseur sécurité chantier | superviseur sécurité chantier/superviseuse sécurité chantier
health and safety advisor | safety controller on construction sites | construction safety inspector | safety controller

rasoir de sécurité d'assistance
Assistive safety razor

siège de sécurité enfant de voiture d'assistance
Assistive automobile child safety seat

Décret approuvant l'exclusion de certaines personnes employées pour une période spécifiée de moins de six mois dans le cadre du programme du Recensement de 1986
1986 Census Program Terms Under Six Months Exclusion Approval Order

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

12 (1) Le gouverneur en conseil peut, par règlement applicable aux navires d’une catégorie y spécifiée, interdire à tout navire de cette catégorie de naviguer à l’intérieur de la zone de contrôle de la sécurité de la navigation y spécifiée :
12 (1) The Governor in Council may make regulations applicable to ships of any class specified therein, prohibiting any ship of that class from navigating within any shipping safety control zone specified therein

il a mis en œuvre les mesures techniques et d’organisation liées à la sécurité spécifiées dans l’appendice 2 avant de traiter les données à caractère personnel transférées;
that it has implemented the technical and organisational security measures specified in Appendix 2 before processing the personal data transferred;

l’importateur de données offrira suffisamment de garanties en ce qui concerne les mesures techniques et d’organisation liées à la sécurité spécifiées dans l’appendice 2 du présent contrat;
that the data importer will provide sufficient guarantees in respect of the technical and organisational security measures specified in Appendix 2 to this contract;

exigences de sécurité spécifiées à la section 5.1.2.3 du document Eurocae indiqué à l’annexe III, point 11, à l’exception des exigences relatives à l’autorisation en aval,
safety requirements specified in Section 5.1.2.3 of the Eurocae document identified in point 11 of Annex III, excluding requirements relating to downstream clearance,

exigences de sécurité spécifiées à la section 4.2.2 du document Eurocae indiqué à l’annexe III, point 11,
safety requirements specified in Section 4.2.2 of the Eurocae document identified in point 11 of Annex III,

6. Le personnel assurant directement un service aux passagers dans des locaux réservés aux passagers à bord des navires rouliers à passagers doivent avoir suivi la formation en matière de sécurité spécifiée au paragraphe 3 de la section A-V/2 du code STCW.
6. Personnel providing direct service to passengers in passenger spaces on board ro-ro passenger ships shall have completed the safety training specified in section A-V/2, paragraph 3, of the STCW Code.

115. Au plus tard 60 jours après la signature de la Loi sur la sécurité du transport aérien, les transporteurs aériens et les transporteurs aériens étrangers qui opèrent des vols de passagers aux États-Unis devront fournir au commissaire des douanes, via transmission électronique, le manifeste de l'équipage qui devra contenir l'information spécifiée ci-dessous:
115. Not later than 60 days after the date of enactment of the Aviation and Transportation Security Act,each air carrier and foreign air carrier operating a passenger flight in foreign air transportation to the United States shall provide to the Commissioner of Customs by electronic transmission a passenger and crew manifest containing the information specified in paragraph (2).

Au plus tard, 60 jours après la signature de la Loi sur la sécurité du transport aérien des États-Unis, les transporteurs aériens et les transporteurs aériens étrangers qui opèrent des vols de passagers aux États-Unis devront fournir au commissaire des douanes, via transmission électronique, le manifeste de l'équipage qui devra contenir l'information spécifiée ci-dessous:
Not later than 60 days after the date of enactment of the Aviation and Transportation Security Act [American], each air carrier and foreign air carrier operating a passenger flight in foreign air transportation to the United States shall provide to the Commissioner of Customs by electronic transmission a passenger and crew manifest.to provide the information required by the preceding sentence.

Dans le cas d’une infraction impliquant de la violence contre une personne ou de certaines infractions spécifiées(78), le juge devra, afin d’assurer la sécurité du prévenu, de la victime ou de toute autre personne, interdire au prévenu de posséder une arme à feu ou une autre arme réglementée(79).
In the case of an offence involving violence against a person or certain specified offences,(78) the judge must, in order to ensure the safety of the accused, the victim or another person, prohibit the accused from possessing firearms or other regulated weapons (79)