Vertaling van "sécurité sont requises " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

employés ayant la cote de sécurité requise
indoctrinated personnel

action du patient non requise
Patient action not required by

action du patient requise
Patient action required by

orientation requise
Referral needed

exigences scolaires [ études requises | scolarité requise ]
educational requirements [ academic requirements ]

Programme de perfectionnement des agents du Réseau des services consultatifs et du Soutien à l'application et au programme - Connaissances et habiletés requises [ Programme de perfectionnement des agents du RSC et du SAP - connaissances et habiletés requises ]
Advisory Network/APS Officer Development Program - Knowledge and Skills Requirements [ AN/APS Officer Development Program - Knowledge and Skills Requirements ]

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme SURE | SURE [Abbr.]
Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the TACIS-programme | SURE Programme | SURE [Abbr.]

coordonnateur de sécurité chantier | coordonnateur de sécurité chantier/coordonnatrice de sécurité chantier | superviseur sécurité chantier | superviseur sécurité chantier/superviseuse sécurité chantier
health and safety advisor | safety controller on construction sites | construction safety inspector | safety controller

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

C'est la raison pour laquelle la stratégie propose un cadre juridique visant à garantir la sécurité de leur utilisation et à assurer aux entreprises du secteur la sécurité juridique requise, tout en répondant aux préoccupations en matière de respect de la vie privée et de protection des données, de sûreté et d'environnement.
That is why the Strategy proposes a legal framework to ensure their safe use, legal certainty for industry and addresses concerns related to privacy and data protection, security and the environment.

lorsque la vérification de l'intégration en toute sécurité est requise conformément à l'article 15, le dossier technique concerné comprend le ou les rapports de l'évaluateur sur les méthodes de sécurité communes (MSC) en ce qui concerne l'évaluation des risques visée à l'article 6, paragraphe 3, de la directive 2004/49/CE.
when verification of safe integration is required pursuant to Article 15, the relevant technical file shall include the assessors' report(s) on the common safety methods (CSM) on risk assessment referred to in Article 6(3) of Directive 2004/49/EC.

En revanche, les prestataires de services désireux de proposer leurs services sur une base transfrontière ne bénéficient toujours pas de la sécurité juridique requise quant aux cadres réglementaires qui leur sont applicables dans les différents États membres et continuent à se heurter à des obstacles.
In contrast, service providers wishing to provide cross-border services are still unsure about the regulatory frameworks applied by Member States and continue to face obstacles.

lorsque l’intégration en toute sécurité est requise conformément au règlement (CE) no 352/2009 de la Commission (1), le demandeur inclut, dans le dossier technique, le rapport de l’évaluateur sur les méthodes de sécurité communes (MSC) en ce qui concerne l’évaluation des risques visée à l’article 6, paragraphe 3, de la directive 2004/49/CE.
when safe integration is required pursuant Commission Regulation (EC) No 352/2009 (1), the applicant shall include in the technical file the assessor’s report on the Common Safety Methods (CSM) on risk assessment referred to in Article 6(3) of Directive 2004/49/EC.

lorsque l’intégration en toute sécurité est requise conformément au règlement (CE) no 352/2009 de la Commission , le demandeur inclut, dans le dossier technique, le rapport de l’évaluateur sur les méthodes de sécurité communes (MSC) en ce qui concerne l’évaluation des risques visée à l’article 6, paragraphe 3, de la directive 2004/49/CE.
when safe integration is required pursuant Commission Regulation (EC) No 352/2009 , the applicant shall include in the technical file the assessor’s report on the Common Safety Methods (CSM) on risk assessment referred to in Article 6(3) of Directive 2004/49/EC.

«compartiment»: un ou plusieurs établissements de volailles d'un pays tiers qui relèvent d'un système commun de gestion de la sécurité biologique et qui détiennent une sous-population de volailles caractérisée par un statut sanitaire distinct au regard d'une ou de plusieurs maladies particulières auxquelles ont été appliquées les mesures de surveillance, de prophylaxie et de sécurité biologique requises aux fins des importations conformément au présent règlement;
‘compartment’ means one or more poultry establishments in a third country under a common biosecurity management system containing a poultry subpopulation with a distinct health status with respect to a specific disease or diseases for which the required surveillance, control and biosecurity measures have been applied for the purpose of imports under this Regulation;

«zone»: une partie de pays tiers clairement délimitée qui détient une sous-population animale caractérisée par un statut sanitaire distinct au regard d'une maladie particulière à laquelle ont été appliquées les mesures de surveillance, de prophylaxie et de sécurité biologique requises aux fins des importations conformément au présent règlement;
‘zone’ means a clearly defined part of a third country containing an animal subpopulation with a distinct health status with respect to a specific disease for which the required surveillance, control and biosecurity measures have been applied for the purpose of imports under this Regulation;

e)lorsque la vérification de l'intégration en toute sécurité est requise conformément à l'article 15, le dossier technique concerné comprend le ou les rapports de l'évaluateur sur les méthodes de sécurité communes (MSC) en ce qui concerne l'évaluation des risques visée à l'article 6, paragraphe 3, de la directive 2004/49/CE.
(e)when verification of safe integration is required pursuant to Article 15, the relevant technical file shall include the assessors' report(s) on the common safety methods (CSM) on risk assessment referred to in Article 6(3) of Directive 2004/49/EC.

Catégorie de sécurité incendie requise du matériel roulant voyageurs (point 1.1.3)
Required fire safety category of passenger rolling stock (1.1.3)