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CONFIDENTIEL UE
Coûts de croissance prévus
Coûts de développement prévus
Note ce débat portera sur des points classifiés
Paiements prévus
Pays prévus à l'itinéraire
Programme SURE
Rasoir de sécurité d'assistance
SECRET UE
SURE
Siège de sécurité enfant de voiture d'assistance
Travaux prévus pour la semaine
Travaux prévus pour la semaine prochaine
Travaux prévus pour la semaine suivante
Travaux prévus pour la semaine à venir
Versements prévus
échéances

Traduction de «sécurité sont prévus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
travaux prévus pour la semaine [ travaux prévus pour la semaine suivante | travaux prévus pour la semaine prochaine | travaux prévus pour la semaine à venir ]

business of the week


coûts de croissance prévus | coûts de développement prévus

growth estimated costs


pays prévus à l'itinéraire

Countries planned to visit


coûts de croissance prévus [ coûts de développement prévus ]

growth estimated costs


prendre des baux pour des montants supérieurs à ceux prévus par le règlement de la société [ accorder des baux pour des montants supérieurs à ceux prévus par le règlement de la société ]

lease in or out of terms greater than those specified


versements prévus | paiements prévus | échéances

scheduled payments


Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de séc ...[+++]

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be ad ...[+++]


programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de ...[+++]

Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the ...[+++]


siège de sécurité enfant de voiture d'assistance

Assistive automobile child safety seat


rasoir de sécurité d'assistance

Assistive safety razor
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Mme Bev Desjarlais: Auparavant, lorsque l'autre règle était en vigueur et que les services de sécurité étaient prévus dans tous les aéroports, y compris dans les petits aéroports qui ne sont plus tenus de les prévoir, n'était-il pas prévu que si le nombre de passagers était peu important, il était possible d'avoir moins d'agents de sécurité?

Ms. Bev Desjarlais: Previously, when the other rule was in place and there was security at all airports, including a number of smaller airports that no longer had to have security, was there not a rule in place that if you had only so many passengers, you could have fewer security guards?


33. appelle la Commission à examiner les tensions qui peuvent naître entre les droits relatifs à la sécurité sociale prévus par le règlement (CE) n° 883/2004 et la mise en œuvre de la directive 2004/38/CE , dans le but de recommander tout changement qui peuvent être nécessaires pour éliminer les disparités au niveau de la couverture sociale;

33. Calls on the Commission to examine the tensions that may arise between social security rights under Regulation (EC) No 883/2004 and the operation of Directive 2004/38/EC , with a view to recommending any changes that may be required to close gaps in coverage;


33. appelle la Commission à examiner les tensions qui peuvent naître entre les droits relatifs à la sécurité sociale prévus par le règlement (CE) n° 883/2004 et la mise en œuvre de la directive 2004/38/CE , dans le but de recommander tout changement qui peuvent être nécessaires pour éliminer les disparités au niveau de la couverture sociale;

33. Calls on the Commission to examine the tensions that may arise between social security rights under Regulation (EC) No 883/2004 and the operation of Directive 2004/38/EC , with a view to recommending any changes that may be required to close gaps in coverage;


Ces raisons sont la confidentialité de la correspondance, la sécurité du réseau en ce qui concerne le transport de matières dangereuses, le respect des conditions de travail et des régimes de sécurité sociale prévus par des dispositions législatives, réglementaires ou administratives et/ou par les conventions collectives négociées entre partenaires sociaux et, dans les cas justifiés, la protection des données, la protection de l'en ...[+++]

These reasons are the confidentiality of correspondence, security of the network as regards the transport of dangerous goods and respect for the terms and conditions of employment and social security schemes, laid down by law, regulation or administrative provision and/or by collective agreement negotiated between national social partners and, where justified, data protection, environmental protection and regional planning".


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Ces raisons sont la confidentialité de la correspondance, la sécurité du réseau en ce qui concerne le transport de matières dangereuses, le respect des conditions de travail et des régimes de sécurité sociale prévus par des dispositions législatives, réglementaires ou administratives et/ou par les conventions collectives négociées entre partenaires sociaux et, dans les cas justifiés, la protection des données, la protection de l'en ...[+++]

These reasons are the confidentiality of correspondence, security of the network as regards the transport of dangerous goods and respect for the terms and conditions of employment and social security schemes, laid down by law, regulation or administrative provision and/or by collective agreement negotiated between national social partners and, where justified, data protection, environmental protection and regional planning".


Au nombre de ces raisons figurent la confidentialité de la correspondance, la sécurité du réseau quant au transport de substances dangereuses, le respect des conditions d'emploi et des régimes de sécurité sociale prévus par la loi, les règlements ou les textes administratifs et/ou par les conventions collectives négociées entre partenaires sociaux et, le cas échéant, la protection des données, la protection de l'environnement et la programmation régionale.

These reasons are the confidentiality of correspondence, security of the network as regards the transport of dangerous goods and the respect of terms and conditions of employment and social security schemes, laid down by law, regulation or administrative provision and/or by collective agreement negotiated between national partners and, where justified, data protection, environmental protection and regional planning'.


(Le document est déposé) Question n 48 M. Peter Julian: En ce qui concerne les dépenses et les affectations de tous les ministères et organismes du gouvernement liées aux Jeux olympiques de 2010 à Vancouver et à toutes les activités qui s’y rattachent: a) quelles sont, précisément, les sommes d’argent qui ont été et seront affectées pour assurer la sécurité aux Jeux olympiques de 2010 à Vancouver, notamment sans toutefois s’y limiter, les crédits accordés à la GRC, aux forces policières locales, au Service de sécurité intégré des Jeux ...[+++]

(Return tabled) Question No. 48 Mr. Peter Julian: With regards to spending and allocation by all government departments and agencies for the 2010 Vancouver Olympic Games an all activities relating to it: (a) what is the exact amount of money that has and will be spent or allocated for the purposes of security for the 2010 Vancouver Olympic Games, including specifically, but not limited to, money allocated for the RCMP, local police forces, the Vancouver 2010 Integrated Security Unit, private security firms and block transfers to the P ...[+++]


Cependant, en réponse à votre question, je dirai que les certificats de sécurité sont prévus dans notre loi depuis près de 30 ans.Ce n'est pas une chose nouvelle qui découle de la Loi antiterroriste.

However, by way of a response, I would have to say that our legislation has provided for the issuance of security certificates for almost 30 years now. This is not a measure resulting from the passage of the Anti-Terrorism Act.


Il y a encore, comme il y avait, des plans de retraite privés qui s'inspirent du même modèle et du même principe, à savoir, ceux qui travaillent paient pour les retraités, mais des mécanismes de sécurité sont prévus de façon à ce que les paiements soient réduits lorsqu'il y a des surplus et que les paiements soient augmentés en cas de manque à gagner.

There were and are private pension plans that run on the same model and same principle — workers paying for those who retire — but they have safety mechanisms so that payments are reduced if surpluses are incurred and payments are increased if there is a shortfall.


Les modifications à la Loi sur les armes à feu contenues dans le projet de loi C-10A aideront à atteindre les principaux buts en matière de sécurité publique prévus dans la Loi sur les armes à feu.

The amendments to the Firearms Act included in Bill C-10A will help ensure that the key public safety goals of the Firearms Act are met.




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sécurité sont prévus ->

Date index: 2024-12-28
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