Traduction de «sécurité recommandation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi modifiant la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité (recommandations du comité de surveillance)
An Act to amend the Canadian Security Intelligence Service Act (recommendations of the Review Committee)

Recommandation concernant les conditions de vie, de travail et de sécurité des gens de mer en rapport avec l'immatriculation des navires | Recommandation sur les conditions de vie, de travail et de sécurité des gens de mer, 1958
Recommendation concerning Social Conditions and Safety of Seafarers in Relation to Registration of Ships

Recommandation concernant la sécurité, la santé des travailleurs et le milieu de travail | Recommandation sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981
Occupational Safety and Health Recommendation, 1981 | Recommendation concerning Occupational Safety and Health and the Working Environment

recommandation (UE) [ recommandation communautaire | recommandation de la Banque centrale européenne | recommandation de la Commission | recommandation du Conseil ]
recommendation (EU) [ Commission recommendation | Community recommendation | Council recommendation | recommendation of the European Central Bank ]

Recommandation concernant la sécurité et la santé dans la construction
Safety and Health in Construction Recommendation

intégrer les recommandations du Comité pour la sécurité maritime dans les inspections
ensure inspection procedure utilise COSS guidelines | include COSS guidelines within inspection activities | include Committee on Safe Seas guidelines within inspection activities | integrate Committee on Safe Seas guidelines into inspections

recommandation de l'audit [ recommandation de l'auditeur | recommandation de la vérification | recommandation du vérificateur | recommandation du réviseur ]
audit recommendation [ auditor's recommendation ]

Recommandation sur la sécurité aérienne
Aviation Safety Recommendation

recommandation
recommendation

recommandation CEEA [ recommandation Euratom ]
EAEC recommendation [ Euratom recommendation ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette rubrique de la fiche de données de sécurité recommande les mesures appropriées à prendre en cas de déversements, de fuites et de dispersions, en vue de prévenir ou de réduire au minimum les effets néfastes pour les personnes, les biens et l'environnement.
This section of the safety data sheet shall recommend the appropriate response to spills, leaks, or releases, to prevent or minimise the adverse effects on persons, property and the environment.

1. Dans le cas d’une évaluation unique de rapports périodiques actualisés de sécurité recommandant des mesures portant sur plusieurs autorisations de mise sur le marché conformément à l’article 107 sexies, paragraphe 1, dont aucune n’a été délivrée en application de la procédure centralisée prévue par le chapitre 1 du titre II du règlement (CE) no 726/2004, le groupe de coordination procède à l’examen du rapport du comité pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance dans les trente jours à compter de sa réception et parvient à une position tendant au maintien, à la modification, à la suspension ou au retrait des autorisations de mise sur le marché en question et fixant un calendrier pour la mise en œuvre de la position convenue.
1. In the case of a single assessment of periodic safety update reports that recommends any action concerning more than one marketing authorisation in accordance with Article 107e(1) which does not include any marketing authorisation granted in accordance with the centralised procedure provided for in Chapter 1 of Title II of Regulation (EC) No 726/2004, the coordination group shall, within 30 days of receipt of the report of the Pharmacovigilance Risk Assessment Committee, consider the report and reach a position on the maintenance, variation, suspension or revocation of the marketing authorisations concerned, including a timetable for the implementation of the agreed position.

1. À tout moment de l’enquête de sécurité et après consultation appropriée des parties pertinentes, l’autorité responsable des enquêtes de sécurité recommande, par lettre datée aux autorités concernées, y compris celles situées dans d’autres États membres ou des pays tiers, toute mesure préventive qu’elle juge nécessaire de prendre rapidement en vue de renforcer la sécurité aérienne.
1. At any stage of the safety investigation, the safety investigation authority shall recommend in a dated transmittal letter, after appropriate consultation with relevant parties, to the authorities concerned, including those in other Member States or third countries, any preventive action that it considers necessary to be taken promptly to enhance aviation safety.

Cette section de la fiche de données de sécurité recommande les mesures appropriées à prendre en cas de déversements, de fuites et de dispersions, en vue de prévenir ou de réduire au minimum les effets néfastes pour les personnes, les biens et l’environnement.
This section of the safety data sheet shall recommend the appropriate response to spills, leaks, or releases, to prevent or minimise the adverse effects on persons, property and the environment.

La présente décision établit des mesures concernant les droits d'accès à la base de données européenne des recommandations de sécurité créée en vertu de l'article 18, paragraphe 5, du règlement (UE) no 996/2010 sur les enquêtes et la prévention des accidents et des incidents dans l'aviation civile, qui contient les recommandations de sécurité émises ou reçues par les autorités responsables des enquêtes de sécurité, ainsi que les réponses aux recommandations de sécurité qu’elles ont formulées.
This Decision lays down measures concerning access rights to the European database of safety recommendations set up in accordance with Article 18(5) of Regulation (EU) No 996/2010 on the investigation and prevention of accidents and incidents in civil aviation which contains the safety recommendations issued or received by Safety Investigation Authorities as well as the responses to the safety recommendations they issued.

1. L'accès aux réponses aux recommandations de sécurité est limité aux destinataires des recommandations de sécurité.
1. The access to safety recommendations responses shall be limited to addressees of safety recommendations.

3. Dans le cas d’une évaluation unique de rapports périodiques actualisés de sécurité recommandant des mesures portant sur plusieurs autorisations de mise sur le marché conformément à l’article 107 sexies, paragraphe 1, dont au moins une a été délivrée selon la procédure centralisée prévue au chapitre 1 du titre II du règlement (CE) no 726/2004, le comité des médicaments à usage humain procède à l’examen du rapport du comité pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance dans les trente jours à compter de sa réception et rend un avis tendant au maintien, à la modification, à la suspension ou au retrait des autorisations en question et fixant le calendrier pour la mise en œuvre de son avis.
3. In the case of a single assessment of periodic safety update reports that recommends any action concerning more than one marketing authorisation in accordance with Article 107e(1) which includes at least one marketing authorisation granted in accordance with the centralised procedure provided for in Chapter 1 of Title II of Regulation (EC) No 726/2004, the Committee for Medicinal Products for Human Use shall, within 30 days of receipt of the report of the Pharmacovigilance Risk Assessment Committee, consider the report and adopt an opinion on the maintenance, variation, suspension or revocation of the marketing authorisations concerned, including a timetable for the implementation of the opinion.

(4) Les objectifs de protection des piétons peuvent être atteints par une combinaison de mesures de sécurité active et de sécurité passive; les recommandations du Comité européen pour l'amélioration de la sécurité des véhicules (ci-après dénommé "EEVC") de juin 1999 font l'objet d'un large consensus dans ce domaine; ces recommandations proposent des critères de performance applicables aux structures frontales de certaines catégories de véhicules à moteur en vue de réduire leur agressivité. La présente directive propose des essais et des valeurs limites qui s'appuient sur les recommandations de l'EEVC.
(4) Pedestrian protection objectives can be achieved by a combination of active and passive safety measures; the recommendations by the European Enhanced Vehicle-Safety Committee (EEVC) of June 1999 are the subject of a wide consensus in this area; those recommendations propose performance requirements for the frontal structures of certain categories of motor vehicles to reduce their aggressiveness; this Directive presents tests and limit values based on the EEVC recommendations.