Traduction de «sécurité qui prévoit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

lorsque le TDC prévoit un maximum de perception
where the CCT lays down a maximum rate of duty

être soustrait aux juridictions d'un Etat 3 de la Convention du 27.9.1968 prévoit que le défendeur ne peut être soustrait aux juridictions de l'Etat où il a son domicile que dans les cas expressément prévus par la Convention
to be sued otherwise than in the courts of a State 3 of the Convention of 27.9.1968 provides that a defendant may be sued otherwise than in the courts of the State where he is domiciled only in the cases expressly provided for in the Convention

Arrangement (qui prévoit) l'élimination progressive des obstacles aux conditions normales de concurrence dans l'industrie de la construction navale | Arrangement général révisé pour la suppression progressive des obstacles à des conditions normales de concurrence dans le secteur de la construction navale
Revised General Arrangement for the Progressive Removal of Obstacles to Normal Competitive Conditions in the Shipbuilding Industry

comme le prévoit la présente règle
as contemplated by this Rule

La Loi sur les langues officielles: que prévoit-elle réellement?
The Official Languages Act: What Does it Really Say?

comme le prévoit
as contemplated by

le contrat prévoit/ en foi de quoi
witnesseth (the agreement -)

coordonnateur de sécurité chantier | coordonnateur de sécurité chantier/coordonnatrice de sécurité chantier | superviseur sécurité chantier | superviseur sécurité chantier/superviseuse sécurité chantier
health and safety advisor | safety controller on construction sites | construction safety inspector | safety controller

sécurité des denrées alimentaires | sécurité des aliments | sécurité alimentaire | sûreté alimentaire | sécurité sanitaire des aliments
food safety

arme tirée à distance de sécurité (1) | arme à longue portée tirée à distance de sécurité (2) | arme à longue portée lancée à distance de sécurité (3) | arme à longue portée (4)
stand-off weapon

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires relatives à la sécurité ferroviaire prévoit des amendes pouvant aller jusqu’à 250 000 $, pour renforcer notre capacité d'appliquer les exigences en matière de sécurité à l’égard des compagnies qui enfreignent la Loi sur la sécurité ferroviaire.
The railway safety administrative monetary penalties regulations, which will introduce fines of up to $250,000, are to strengthen our ability to enforce safety requirements for railway companies that violate the Railway Safety Act.

La directive définit un cadre réglementaire commun pour la sécurité et prévoit des dispositions relatives à la gestion, à la surveillance de la sécurité et aux enquêtes sur les accidents.
It sets a common safety regulatory framework, and provides for management, supervision of safety and investigation of accidents.

La coopération UE-Libye dans le domaine de la sécurité et de la réaction aux crises doit être vue dans le contexte plus large de l'action de l'UE en ce qui concerne le secteur de la sécurité, qui prévoit également la mise en place d'un centre de crise, la protection de la population libyenne par l'élimination des munitions non explosées – y compris les activités de déminage – ainsi que des mesures pour la récupération et la gestion des stocks d'armes.
EU-Libya cooperation in the area of security and crisis response should be seen in the context of a wider EU response to the security sector, which also includes the establishment of a crisis centre, the protection of the Libyan population through the clearance of unexploded ordnances - including de-mining activities - as well as a planned action for securing and managing weapon stockpiles.

Le règlement impose que les enquêtes de sécurité soient conduites de manière diligente et indépendante, renforce la coopération entre les autorités nationales chargées des enquêtes de sécurité et prévoit qu'en cas d'accident, les victimes soient informées et reçoivent une assistance.
The regulation requires that safety investigations are conducted swiftly and are independent, strengthens cooperation between national safety investigation authorities and provides for information and assistance to relatives of victims in the event of an accident.

Le responsable de la sécurité du système, en coopération avec le responsable local de la sécurité, prépare une stratégie de sécurité qui prévoit des mesures et des procédures détaillées en faveur de la protection du SIS II central et de l’infrastructure de communication.
The System Security Officer, in cooperation with the Local Security Officers, prepares a security policy that provides detailed measures and procedures for protecting the Central SIS II and the communication infrastructure.

La directive 2004/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant la sécurité des chemins de fer communautaires (directive sur la sécurité ferroviaire) prévoit une procédure d'autorisation pour la mise en service du matériel roulant tout en laissant une marge pour l'application de certaines règles nationales.
Directive 2004/49/EC of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on safety on the Community's railways (Railway Safety Directive) provides for a procedure for authorisation of the placing in service of existing rolling stock, leaving scope for the application of certain national rules.

Le programme d'action européen pour la sécurité routière prévoit de réduire de moitié le nombre des victimes de la route d'ici à 2010.
According to the European Road Safety Action Programme, the number of road accident victims is to be halved in the EU by 2010.

La directive 2004/./CE du Parlement européen et du Conseil du.concernant la sécurité des chemins de fer communautaires ("directive sur la sécurité ferroviaire") prévoit la mise au point d'indicateurs communs de sécurité, d'objectifs communs de sécurité et de méthodes communes de sécurité.
Directive 2004/ /EC of the European Parliament and of the Council of on safety on the Community's railways (Railway Safety Directive) provides for the development of common safety indicators, common safety targets and common safety methods.

La directive sur la sécurité ferroviaire prévoit l'examen des mesures nationales de sécurité sous l'angle de la sécurité et de l'interopérabilité.
The Railway Safety Directive provides for examination of national safety measures from the point of view of safety and interoperability.