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Absence de virus dans les produits sanguins
Approbation quant à la forme et au contenu juridique
Approbation quant à la forme et au fond
Attente quant-au-rôle
Au même effet quant à la conclusion
Concordant quant au résultat
Concourant quant au résultat
Examen quant à certaines irrégularités
Examen quant à la forme
Qui a souscrit au résultat
Qui a souscrit à la conclusion
Renseignements quant à l'itinéraire
Réquisition quant au transfert
Réquisition quant au transport
Sécurité des produits sanguins quant aux virus

Vertaling van "sécurité quant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
concourant quant au résultat [ concordant quant au résultat | au même effet quant à la conclusion | qui a souscrit au résultat | qui a souscrit à la conclusion ]

concurring in the result


examen quant à certaines irrégularités | examen quant à la forme

examination as to formal requirements | formalities examination


instances offrant identité quant à l'objet et quant aux parties

where the cause of action and the parties in both courts are the same


réquisition quant au transfert | réquisition quant au transport

requisition on conveyance


sécurité des produits sanguins quant aux virus | absence de virus dans les produits sanguins

virus safety of blood fractionation products | virus safety


Demande pour une opinion quant au statut d'un travailleur pour les fins du régime de pensions du Canada ou de la Loi sur l'assurance-emploi [ Demande de décision quant au statut d'un travailleur en vertu du Régime de pensions du Canada ou de la Loi sur l'assurance-chômage, 1971 ]

Request for a Ruling as to the Status of a Worker under the Canada Pension Plan or Employment Insurance Act [ Request for a Ruling as to the Status of a Worker Under the Canada Pension Plan or Unemployment Insurance Act, 1971 ]


approbation quant à la forme et au contenu juridique [ approbation quant à la forme et au fond ]

approval as to form and legal content


Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas ...[+++]

Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often ...[+++]


renseignements quant à l'itinéraire

routing information


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
- Souvent, les technologies clés génériques sont mal connues ou mal comprises par le grand public, ce qui peut engendrer des préoccupations en termes d’environnement, de santé et de sécurité quant à leur développement et leur utilisation.

- Public knowledge and understanding of key enabling technologies is often lacking. This can contribute to environmental or health and safety concerns about the development and use of high technologies.


Une gestion efficace de la sécurité des données dans le cadre de GMES doit tenir dûment compte des exigences des États membres en la matière et contribuerait à ce que les services opérationnels satisfassent aux critères de base de la sécurité des données, en particulier pour les utilisateurs de sécurité, en identifiant et en réduisant certains risques tels que la prolifération des données, la divulgation d'intérêts ou l'émission de doutes quant à la fiabilité des services GMES.

Effective handling of data security within GMES must take due account of Member States' data security requirements and would help operational services fulfil basic data security criteria especially for security users, by identifying and mitigating risks such as proliferation of data, disclosure of interest or doubts about the reliability of GMES services.


Afin d’assurer aux acteurs économiques une certaine sécurité quant aux conditions réglementaires, il est nécessaire de fixer un délai pour l’analyse de marché.

In order to provide market players with certainty as to regulatory conditions, a time limit for market reviews is necessary.


Afin d’assurer aux acteurs économiques une certaine sécurité quant aux conditions réglementaires, il est nécessaire de fixer un délai pour l’analyse de marché.

In order to provide market players with certainty as to regulatory conditions, a time limit for market reviews is necessary.


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Dans l’attente d’un tel accord, il convient néanmoins d’offrir une plus grande sécurité quant à la poursuite de l’utilisation des crédits générés hors de la Communauté.

In advance of such an agreement, greater certainty should none the less be provided regarding the continued use of credits from outside the Community.


Le bon fonctionnement du marché intérieur exige, afin de favoriser la prévisibilité de l'issue des litiges, la sécurité quant au droit applicable et la libre circulation des jugements, que les règles de conflit de lois en vigueur dans les États membres désignent la même loi nationale quel que soit le pays dans lequel l'action est introduite.

The proper functioning of the internal market creates a need, in order to improve the predictability of the outcome of litigation, certainty as to the law applicable and the free movement of judgments, for the conflict-of-law rules in the Member States to designate the same national law irrespective of the country of the court in which an action is brought.


Le bon fonctionnement du marché intérieur exige, afin de favoriser la prévisibilité de l'issue des litiges, la sécurité quant au droit applicable et la libre circulation des jugements, que les règles de conflit de lois en vigueur dans les États membres désignent la même loi nationale quel que soit le pays dans lequel l'action est introduite.

The proper functioning of the internal market creates a need, in order to improve the predictability of the outcome of litigation, certainty as to the law applicable and the free movement of judgments, for the conflict-of-law rules in the Member States to designate the same national law irrespective of the country of the court in which an action is brought.


Le bon fonctionnement du marché intérieur exige, afin de favoriser la prévisibilité de l'issue des litiges, la sécurité quant au droit applicable et la libre circulation des jugements, que les règles de conflit de lois en vigueur dans les États membres désignent la même loi nationale, quel que soit le pays dans lequel l’action est introduite.

The proper functioning of the internal market creates a need, in order to improve the predictability of the outcome of litigation, certainty as to the law applicable and the free movement of judgments, for the conflict-of-law rules in the Member States to designate the same national law irrespective of the country of the court in which an action is brought.


(129) Toutefois, lorsque les administrateurs de BSCA décident de sceller les accords avec Ryanair, ils ne semblent pas avoir de sécurité quant à cette recapitalisation: [l'administrateur A] "demande si une demande d'augmentation du capital est déjà introduite à la Sowaer.

(129) However, when the BSCA directors decided to conclude the agreements with Ryanair, they did not seem to have any guarantee with regard to the re-capitalisation: [Director A] "asked whether a request to increase the capital had already been submitted to Sowaer.


Une plus grande sécurité quant aux bilans des banques, en particulier après l'examen sans précédent qu'a constitué pour elles l'évaluation complète, a néanmoins contribué en 2013 à réduire les risques pour la stabilité financière dans la plupart des économies.

Nevertheless, greater certainty about banks' balance sheets over the course of 2013, and in particular after the unprecedented scrutiny they underwent during the comprehensive assessment, has helped to abate financial stability risks in most economies.




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sécurité quant ->

Date index: 2021-04-18
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