Vertaling van "sécurité prévues " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

outil de ciblage des mesures d'intervention prévues en santé et sécurité au travail
occupational health and safety planned intervention targeting tool

niveau prévu d'écarts | taux prévu d'erreurs | taux d'écarts prévu | niveau prévu de dérogation
expected deviation | estimated population exception rate | expected deviation rate | expected error occurrence | expected error rate | rate of expected deviation

capacité prévue | capacité budgétée | capacité annuelle prévue | capacité annuelle budgétée | activité prévue | activité annuelle prévue
expected actual capacity | budgeted capacity | planned capacity

capacité prévue [ activité prévue | capacité budgetée | capacité annuelle prévue | activité annuelle prévue | capacité annuelle budgetée ]
expected actual capacity [ expected annual capacity | budgeted capacity | planned capacity ]

capacité de production prévue [ potentiel prévu | capacité de potentiel prévu | capacité théorique ]
design capacity

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

durée de vie prévue | durée d'existence prévue
design life time

comité du type prévu par la comitologie | comité du type prévu par les procédures en matière de comitologie
comitology committee

coordonnateur de sécurité chantier | coordonnateur de sécurité chantier/coordonnatrice de sécurité chantier | superviseur sécurité chantier | superviseur sécurité chantier/superviseuse sécurité chantier
health and safety advisor | safety controller on construction sites | construction safety inspector | safety controller

durée estimée | temps écoulé prévu | durée de vol prévue
estimated elapsed time | EET

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Les exigences en matière de sécurité prévues à l'article 14 ne s'appliquent ni aux entreprises qui fournissent des réseaux de communication publics ou des services de communications électroniques accessibles au public au sens de la directive 2002/21/CE, qui sont soumises aux dispositions particulières relatives à la sécurité et à l'intégrité énoncées aux articles 13 bis et 13 ter de ladite directive, ni aux fournisseurs de services de confiance.
3. The security requirements provided for in Article 14 shall apply neither to undertakings providing public communication networks or publicly available electronic communication services within the meaning of Directive 2002/21/EC, which shall comply with the specific security and integrity requirements laid down in Articles 13a and 13b of that Directive, nor to trust service providers.

Cette objection formelle est motivée par le défaut de couverture, dans les normes de référence EN 12453:2000, «Portes équipant les locaux industriels et commerciaux et les garages — Sécurité à l'utilisation des portes motorisées — Prescriptions», mentionnée aux points 4.2.2. Effort de manœuvre manuelle, 4.2.6. Protection contre les coupures, 4.3.2. Protection contre l'écrasement, le cisaillement et l'entraînement, 4.3.3. Forces de manœuvre, 4.3.4. Sécurité électrique et 4.3.6. Autres exigences, et EN 12445:2000, «Portes équipant les locaux industriels et commerciaux et les garages — Sécurité à l'utilisation des portes motorisées — Méthode d'essai», mentionnée au point 4.3.3. Forces de manœuvre, des exigences essentielles de santé et de sécurité prévues à l'annexe I de la directive 2006/42/CE.
The ground of this formal objection is based on the failure of the referenced standards EN 12453:2000 — ‘Industrial, commercial and garage doors and gates — Safety in use of powered operated doors — Requirements’ mentioned in points 4.2.2 Force for manual operation, 4.2.6 Protection against cutting, 4.3.2 Protection against crushing, shearing and drawing-in, 4.3.3 Operating forces, 4.3.4 Electrical safety and 4.3.6 Alternative requirements, and EN 12445:2000 ‘Industrial, commercial and garage doors and gates — Safety in use of power operated doors — Test methods’ mentioned in clause point 4.3.3 Operating forces, to comply with the essential health and safety requirements of Annex I to Directive 2006/42/EC.

(c) une liste des normes européennes visées à l’article 5, point b), ou des prescriptions en matière de santé et de sécurité prévues par la législation de l’État membre dans lequel le produit est mis à disposition sur le marché visées à l’article 5, point c), ou des autres aspects visés à l’article 6, paragraphe 2, dont il est tenu compte pour déterminer le respect de l’obligation générale de sécurité prévue à l’article 4.
(c) where applicable, a list of the European standards referred to in point (b) of Article 5 or health and safety requirements laid down in the law of the Member State where the product is made available on the market referred to in point (c) of Article 5, or other aspects referred to in Article 6(2), applied to meet the general safety requirement laid down in Article 4.

3. Sans préjudice de la responsabilité des entreprises ferroviaires et des gestionnaires d'infrastructure pour l'exploitation d'un train en toute sécurité prévue à l'article 4, l'entité veille, au moyen d'un système d'entretien, à ce que les véhicules dont elle assure l'entretien soient dans un état de marche assurant la sécurité.
3. Without prejudice to the responsibility of the railway undertakings and infrastructure managers for the safe operation of a train as provided for in Article 4, the entity shall ensure that the vehicles for which it is in charge of maintenance are in a safe state of running by means of a system of maintenance.

Pour assurer les conditions de sécurité prévues par les instruments juridiques SIS II, des règles adaptées en matière de sécurité des locaux seront appliquées.
In order to meet the security requirements, as provided for in the SIS II legal instruments, appropriate requirements regarding security on the premises shall apply.

Ces vérifications font partie des procédures de certification et d'agrément en matière de sécurité prévues aux articles 10 et 11 de la directive sur la sécurité ferroviaire.
These verifications are part of the safety certification and authorisation processes provided for in articles 10 and 11 of the Railway Safety Directive.

Les mesures de sécurité prévues aux points suivants sont au moins mises en œuvre afin d'assurer un niveau minimal de sécurité dans tous les tunnels concernés par la directive.
The safety measures required by the following paragraphs shall be implemented at a minimum in order to ensure a minimum level of safety in all the tunnels covered by the Directive.

8. Dès que la communication d'informations classifiées de l'UE et que les modalités pratiques d'exécution sont approuvées par la Commission, le Bureau de sécurité de la Commission établit les contacts nécessaires avec le service de sécurité de l'État ou de l'organisation concernés pour faciliter l'application des dispositions de sécurité prévues.
8. Once the Commission has approved the release of EU classified information and the practical implementing procedures, the Commission Security Office shall establish the necessary contact with the security body of the State or organisation concerned to facilitate the application of the security measures envisaged.