Vertaling van "sécurité prévoient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dans la mesure où la Constitution ou la loi le prévoient
insofar as the Constitution or the law so provides

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

technicien en sécurité des technologies de l'information et de la sécurité | technicien en sécurité informatique | technicien en sécurité informatique/technicienne en sécurité informatique | technicienne en sécurité des TIC
IT security officer | IT security technician | ICT security technician | ICT security technicians

coordonnateur de sécurité chantier | coordonnateur de sécurité chantier/coordonnatrice de sécurité chantier | superviseur sécurité chantier | superviseur sécurité chantier/superviseuse sécurité chantier
health and safety advisor | safety controller on construction sites | construction safety inspector | safety controller

programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme SURE | SURE [Abbr.]
Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the TACIS-programme | SURE Programme | SURE [Abbr.]

chef du service hygiène sécurité | responsable hygiène sécurité environnement | chargé hygiène sécurité environnement | chargé hygiène sécurité environnement/chargée hygiène sécurité environnement
disaster coordinator | disaster preparedness coordinator | emergency preparedness coordinator | emergency response coordinator

Bureau de la sécurité du transport national | Bureau fédéral de sécurité des transports | Bureau national de la sécurité des transports | Bureau national pour la sécurité des transports | Commission nationale sur la sécurité des transports | NTSB [Abbr.]
National Transportation Safety Board | NTSB [Abbr.]

sécurité des systèmes d’information [ assurance de l’information | cyber-securité | cybersécurité | infosec | sécurité internet | sécurité numérique | vulnérabilitité des systèmes d'information ]
information security [ breach of information security | cybersafety | cyber-safety | cybersecurity | cyber-security | digital safety | information assurance | information security incident | infosec | Internet safety | Internet security | network and Internet security | NIS | [http ...]

sécurité des denrées alimentaires | sécurité des aliments | sécurité alimentaire | sûreté alimentaire | sécurité sanitaire des aliments
food safety

arme tirée à distance de sécurité (1) | arme à longue portée tirée à distance de sécurité (2) | arme à longue portée lancée à distance de sécurité (3) | arme à longue portée (4)
stand-off weapon

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces mesures, exposées dans une communication conjointe sur la réforme du secteur de la sécurité dans les pays partenaires et dans une proposition législative destinée à étendre l’instrument contribuant à la stabilité et à la paix (IcSP), prévoient notamment l'octroi d'une assistance plus complète aux acteurs du secteur de la sécurité dans les pays partenaires, y compris les acteurs militaires dans des circonstances exceptionnelles, dans le droit fil de l’objectif de réalisation d'un développement durable.
The measures, outlined in a Joint Communication on security sector reform in partner countries and a legislative proposal to extend the Instrument contributing to Stability and Peace (IcSP), notably foresee more comprehensive assistance for security sector actors in partner countries, including the military under exceptional circumstances, in line with the objective of achieving sustainable development.

À cette fin, les dispositions du chapitre VI prévoient de reconnaître à la Commission le pouvoir d’exiger la suppression des mesures correctrices imposées aux entreprises titulaires d'une autorisation unique UE; elles prévoient aussi la sécurité juridique en ce qui concerne les critères de recensement des marchés soumis à de telles mesures ex ante, en tenant compte également de la pression concurrentielle de la part de services équivalents fournis par des opérateurs OTT («over-the-top»).
To this end, the provisions envisage a Commission power to require withdrawal of remedies imposed on companies with a single EU authorisation, as well as legal certainty concerning the criteria for identifying markets subject to such ex ante remedies, taking also into account competitive constraints from equivalent services provided by "over-the-top" (OTT) players.

Les accords sur la sécurité des informations prévoient des modalités techniques d'application qui doivent être arrêtées d'un commun accord entre le bureau de sécurité du SGC, la DSCE et l'autorité de sécurité compétente du pays tiers ou de l'organisation internationale concerné(e).
Security of information agreements shall provide for technical implementing arrangements to be agreed between the GSC Security Office, the ECSD and the competent security authority of the third State or international organisation in question.

Les accords sur la sécurité des informations prévoient que, préalablement à l'échange d'informations classifiées au titre de l'accord, le bureau de sécurité du SGC et la DSCE doivent s'accorder à estimer que la partie destinataire est apte à protéger et sauvegarder de manière appropriée les informations qui lui sont transmises.
Security of information agreements shall provide that prior to the exchange of classified information under the agreement, the GSC Security Office and the ECSD shall agree that the receiving party is able to protect and safeguard information provided to it in an appropriate manner.

Ces systèmes de gestion de la sécurité prévoient, entre autres, des programmes de formation du personnel et des mécanismes permettant de veiller à ce que les compétences du personnel soient maintenues et que les tâches soient effectuées en conséquence.
These safety management systems provide, among other things, for staff training programmes and systems which ensure that staff competence is maintained and that duties are performed in the appropriate manner.

RAPPELLE que la recommandation 2009/C 151/01 et la directive 2011/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers prévoient que les patients doivent bénéficier de soins de santé conformément à des normes et orientations en matière de qualité et de sécurité et qu’elles donnent des précisions sur le droit de recevoir des informations, de manière claire et transparente, concernant les mesures en place en matière de sécurité et de qualité, les procédures permettant de porter plainte et les mécanismes de réparation.
RECALLS that Recommendation 2009/C 151/01 and Directive 2011/24/EU of the European Parliament and of the Council of 9 March 2011 on the application of patients' rights in cross-border healthcare request that patients receive healthcare in accordance with safety and quality standards and guidelines and clarify the right to receive information, in a clear and transparent way, as regards safety and quality measures in place and complaints procedures and redress mechanisms.

- préparer la mise en place de la structure qui sera chargée au niveau européen des questions de sécurité des réseaux et de l'information, comme le prévoient la résolution du Conseil du 28 janvier 2002 et celle du 18 février 2003 relative à "une approche européenne axée sur une culture de la sécurité des réseaux et de l'information", et le plan d'action eEurope 2005, notamment en finançant des enquêtes, des études et des ateliers sur des thèmes tels que les mécanismes de sécurité et l'interopérabilité de ces mécanismes, la fiabilité et la protection des réseaux, les méthodes de cryptographie avancées, la protection de la vie privée et de la sécurité lors de l'utilisation de moyens de communication sans fil.
- preparation for the establishment of the future structure at European level for network and information security issues, as envisaged in the Council resolutions of 28 January 2002 and of 18 February 2003 on a European approach towards a culture of network and information security, and in the eEurope 2005 action plan, through, inter alia, financing surveys, studies, workshops on subjects such as security mechanisms and their interoperability, network reliability and protection, advanced cryptography, privacy and security in wireless communications.